Bonjour,
1/ Le droit
Les comportements que vous décrivez sont sérieux et ne doivent pas être banalisés.
Des appels et des messages répétés malgré vos refus, le contournement d'un blocage, des propos laissant entendre que cette personne pourrait venir à votre domicile accompagnée d'amis, ainsi que des souhaits d'accident ou de malheur formulés à votre encontre et à l'encontre de votre enfant peuvent, selon leur contenu précis, leur fréquence et le contexte, recevoir une qualification pénale.
Ces faits peuvent notamment s'apparenter à des appels téléphoniques malveillants, à des envois réitérés de messages malveillants ou, selon les circonstances, à des faits de harcèlement.
La répétition des comportements constitue un élément important. Il peut s'agir de plusieurs appels, messages ou prises de contact insistantes, mais également de tentatives répétées de vous joindre par différents numéros, comptes ou moyens de communication après que vous avez clairement indiqué ne plus vouloir être contactée.
Le fait de contourner un blocage peut également contribuer à démontrer que la personne a volontairement poursuivi les contacts malgré votre refus explicite.
Les propos évoquant la possibilité de venir à votre domicile avec d'autres personnes doivent être pris au sérieux, notamment s'ils vous ont fait craindre pour votre sécurité ou celle de votre enfant.
De même, les paroles souhaitant un accident, un malheur ou un événement grave à votre encontre ou à l'encontre de votre enfant peuvent être particulièrement éprouvantes et inquiétantes. Leur qualification juridique dépendra de leur formulation exacte et du contexte dans lequel elles ont été prononcées ou écrites.
La loi n'exige pas nécessairement qu'un dommage matériel ou physique se soit déjà produit pour que les faits puissent être signalés ou faire l'objet d'une plainte.
Il peut suffire que les agissements répétés soient de nature à troubler votre tranquillité, à provoquer un sentiment de peur ou d'insécurité, à dégrader vos conditions de vie ou à affecter votre équilibre personnel.
L'appréciation sera effectuée au regard de l'ensemble des circonstances : le nombre de messages et d'appels, leur fréquence, leur contenu, leur durée, les propos employés, le contournement des blocages, votre refus d'être contactée ainsi que les conséquences de ces agissements sur votre vie quotidienne.
Vous avez donc le droit de signaler ces faits et de déposer plainte, même si cette personne n'est pas encore venue à votre domicile et même si aucune violence physique n'a été commise.
2/ Les solutions
La situation que vous décrivez peut être très angoissante, d'autant plus que certains propos concernent également votre enfant et que la personne a évoqué la possibilité de venir à votre domicile.
Il est compréhensible que vous puissiez vous sentir inquiète, déstabilisée ou en insécurité. Vous n'avez pas à attendre que les faits s'aggravent ou qu'un incident se produise pour effectuer des démarches et demander de l'aide.
Dans un premier temps, il est très important de conserver l'ensemble des preuves, même si certains messages vous paraissent répétitifs ou difficiles à relire.
Évitez, dans la mesure du possible, de supprimer les messages, les enregistrements ou les historiques d'appels.
Vous pouvez notamment conserver :
– les SMS reçus ;
– les messages envoyés par les applications de messagerie ;
– les messages privés reçus sur les réseaux sociaux ;
– les messages vocaux ;
– les courriels ;
– les captures d'écran des conversations ;
– les historiques d'appels entrants et manqués ;
– les numéros de téléphone utilisés ;
– les noms ou identifiants des différents comptes employés ;
– les demandes de contact ou les nouveaux comptes créés après un blocage ;
– ainsi que tout message évoquant votre domicile, votre enfant, un accident, un malheur ou la venue d'autres personnes.
Lorsque vous effectuez des captures d'écran, essayez de faire apparaître autant que possible :
– le numéro, le nom ou l'identifiant de l'auteur ;
– la date et l'heure du message ;
– le contenu complet de l'échange ;
– ainsi que les messages précédents et suivants lorsqu'ils permettent de comprendre le contexte.
Il est préférable de conserver les messages originaux sur votre téléphone ou sur l'application concernée, même après avoir réalisé les captures d'écran.
Vous pouvez également effectuer une sauvegarde sur un autre support ou transmettre une copie des éléments à une personne de confiance afin d'éviter leur perte en cas de problème avec votre téléphone.
Dans un deuxième temps, il peut être très utile d'établir une chronologie précise des faits.
Vous pouvez préparer un document indiquant, pour chaque événement :
– la date ;
– l'heure approximative ;
– le moyen utilisé pour vous contacter ;
– le contenu ou un résumé fidèle des propos ;
– les éventuels témoins ;
– votre réponse ou votre demande de ne plus être contactée ;
– les blocages que vous avez effectués ;
– les moyens utilisés pour contourner ces blocages ;
– ainsi que les conséquences que les faits ont eues sur votre quotidien.
Vous pouvez notamment préciser si vous avez eu peur de sortir, si vous avez modifié vos habitudes, si vous craignez que cette personne se présente à votre domicile, si vous avez dû changer de numéro ou renforcer la sécurité de vos comptes.
Cette chronologie permettra aux services de police ou de gendarmerie de comprendre plus facilement la répétition et l'évolution des comportements.
Si vous avez clairement demandé à cette personne de ne plus vous contacter, conservez la preuve de cette demande.
Si vous ne l'avez pas encore fait et si vous estimez pouvoir le faire sans vous exposer à davantage de risques, vous pouvez éventuellement adresser un unique message clair indiquant que vous ne souhaitez plus aucun contact.
Il n'est toutefois pas nécessaire de poursuivre les échanges ni de répondre à chaque message. Si vous craignez une réaction agressive ou une aggravation de la situation, ne vous exposez pas inutilement et privilégiez directement les démarches auprès des autorités.
Vous pouvez déposer plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Lors de votre démarche, expliquez les faits de manière chronologique et apportez, si possible :
– votre pièce d'identité ;
– votre chronologie écrite ;
– les captures d'écran ;
– les messages vocaux ;
– les historiques d'appels ;
– les numéros ou comptes utilisés ;
– ainsi que tout document permettant d'établir la répétition des faits.
Indiquez clairement que vous avez demandé à cette personne de cesser les contacts, qu'elle a éventuellement contourné les blocages et que certains propos vous font craindre pour votre sécurité ou celle de votre enfant.
Il est important de rapporter les paroles aussi précisément que possible, sans les minimiser ni les exagérer.
Vous pouvez également expliquer les conséquences concrètes sur votre vie quotidienne : peur, inquiétude, troubles du sommeil, changement d'habitudes, crainte de rester seule ou peur que la personne se présente à votre domicile.
Si vous disposez de messages vocaux, conservez les fichiers originaux. Vous pouvez également préparer une retranscription écrite afin de faciliter leur lecture, tout en gardant les enregistrements dans leur format d'origine.
Si la personne se présente à votre domicile, vous menace directement, tente d'entrer chez vous ou si vous estimez qu'un danger est immédiat, contactez sans attendre les services d'urgence et évitez d'aller à sa rencontre.
Dans la mesure du possible, ne restez pas seule face à cette situation. Vous pouvez informer une personne de confiance, un proche ou un voisin afin qu'une autre personne connaisse les faits et puisse vous aider en cas de besoin.
Si vous craignez que cette personne vienne à votre domicile, vous pouvez également prendre certaines précautions adaptées à votre situation :
– éviter de lui communiquer vos déplacements ;
– vérifier les paramètres de confidentialité de vos réseaux sociaux ;
– désactiver le partage public de votre localisation ;
– modifier vos mots de passe si cette personne pourrait les connaître ;
– renforcer la sécurité de vos comptes ;
– informer une personne de confiance de vos inquiétudes ;
– et conserver votre téléphone accessible en cas de besoin.
Vous pouvez également signaler les appels ou messages à votre opérateur téléphonique ainsi qu'aux plateformes concernées. Les outils de blocage et de signalement peuvent limiter certains contacts, même s'ils ne remplacent pas un dépôt de plainte lorsque les faits sont répétés ou inquiétants.
Lors du dépôt de plainte, vous pouvez indiquer expressément que vous craignez de nouveaux contacts ou une venue à votre domicile et demander quelles mesures peuvent être envisagées pour assurer votre protection.
Selon la qualification retenue, la gravité des faits et les suites données à la plainte, des mesures destinées à empêcher ou à limiter les contacts peuvent éventuellement être décidées par les autorités judiciaires.
Vous pouvez également adresser un courrier au procureur de la République en décrivant précisément les faits et en joignant une copie des principaux éléments de preuve.
Si les faits ont des conséquences importantes sur votre état émotionnel ou votre vie quotidienne, vous pouvez consulter un professionnel de santé. Celui-ci pourra vous accompagner et constater, le cas échéant, les conséquences de la situation.
Vous pouvez également vous rapprocher d'une association d'aide aux victimes afin d'être accompagnée dans vos démarches et informée de vos droits.
Dans votre situation, le plus important est de ne pas rester seule avec cette inquiétude et de ne pas attendre que les comportements deviennent plus graves avant de les signaler.
Le fait que cette personne insiste malgré vos refus, contourne les blocages et formule des propos inquiétants concernant votre sécurité ou celle de votre enfant justifie que vous conserviez soigneusement les preuves et que vous exposiez la situation aux services de police ou de gendarmerie.
Vous avez le droit de demander que ces faits soient examinés et que votre inquiétude soit entendue. La répétition des messages, le contexte, les propos tenus et leurs conséquences sur votre vie seront appréciés dans leur ensemble.
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Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci pour votre très grande réponse mais je crois que vous avez mal compris le sujet. Nous étions dans une relation assez toxique lorsqu'il y a quelques mois les comportements répétitifs ont eu lieu. Mais malgré ça j'ai accepté de répondre et de poursuivre la relation. Il y a eu plusieurs « pauses » où on ne se parlait pas mais quand il revenait me parlait j'acceptais et je demandais de ses nouvelles en retour. La fois où il a coutourne le blocage c'est récemment et c'est produit qu'une fois. Depuis , et à sa DEMANDE je l'ai bloqué et je n'ai plus de nouvelles, cela change quelque chose ?
Je précise qu'on m'a dit que vu que j'ai la majorité du temps toujours répondu, rappeler à mon tour la personne, cela sera compliqué pour moi de faire passer ça pour un harcèlement...
Ce qui est sûr c'est que suite à la dernière dispute virulente où il a souhaité le malheur à moi et mon enfant, il m'a demandé de le bloquer et chose faite depuis je n'ai plus de nouvelles de lui.
Je suis preneuse d'une réponse supplémentaire suite à mon complément d'informations si possible bien sûr. Vous remerciant beaucoup
Je reprends,
Bonjour,
1 / Le droit
Les faits que vous décrivez peuvent être pris au sérieux par les services de police ou de gendarmerie, même si vous avez parfois repris contact avec cette personne.
Le fait d'avoir répondu à certains messages, d'avoir repris ponctuellement les échanges ou d'avoir tenté d'apaiser la situation n'empêche pas, à lui seul, de signaler les faits ou de déposer plainte. La situation doit être appréciée dans son ensemble, en tenant compte de la nature, de la fréquence et du contenu des messages ou des appels ainsi que de leurs conséquences sur votre vie quotidienne.
Le harcèlement peut être caractérisé par des propos ou des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime, notamment lorsqu'ils provoquent une altération de sa santé physique ou mentale.
La répétition peut être retenue même lorsque le nombre de messages ou d'appels est limité, notamment si les échanges sont insistants, malveillants, intimidants ou particulièrement intrusifs. Le fait que vous ayez clairement demandé à cette personne de cesser tout contact constitue également un élément important dans l'appréciation de la situation.
Par ailleurs, le fait de souhaiter que vous ayez un accident de voiture ou qu'un malheur vous arrive, ainsi qu'à votre enfant, peut être pris en considération au regard du contenu exact des propos, de leur contexte et de leur caractère répété.
Selon les termes employés, ces propos pourraient éventuellement être examinés sous l'angle des menaces. À tout le moins, ils peuvent constituer des éléments de nature à provoquer un sentiment de peur, d'insécurité ou d'angoisse et à porter atteinte à votre tranquillité.
Le fait que cette personne ait contourné un blocage, même une seule fois, ne vous empêche pas de déposer plainte. Cet élément pourra être examiné avec l'ensemble des autres faits afin d'apprécier la persistance des prises de contact et le respect, ou non, de votre demande de ne plus être contactée.
Vous pouvez donc déposer plainte en exposant les faits susceptibles de relever du harcèlement et, selon le contenu précis des propos, de menaces. Il appartiendra ensuite aux services d'enquête et au procureur de la République d'apprécier la qualification juridique des faits et les suites à leur donner.
2 / Les solutions
Je comprends que cette situation puisse être éprouvante et inquiétante, d'autant plus lorsque des propos graves concernent également votre enfant. Le fait d'avoir parfois repris contact avec cette personne ne signifie pas que vous devez accepter des messages insistants, intrusifs ou angoissants, ni que vous perdez le droit de demander de l'aide ou de signaler les faits.
Vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie afin de déposer plainte. Il est conseillé de présenter les faits de manière chronologique, en indiquant notamment :
– la nature de votre relation avec cette personne ;
– la date à laquelle les difficultés ont commencé ;
– les dates et le contenu des messages ou des appels ;
– les moments où vous lui avez clairement demandé de ne plus vous contacter ;
– les éventuelles reprises ponctuelles de contact et leur contexte ;
– les circonstances dans lesquelles cette personne a contourné le blocage ;
– les propos concernant un éventuel accident ou un malheur susceptible de vous arriver, à vous ou à votre enfant ;
– les conséquences concrètes de cette situation sur votre tranquillité, votre sommeil, votre sentiment de sécurité ou votre vie quotidienne.
Il est important de conserver autant que possible l'ensemble des éléments susceptibles d'établir les faits, notamment :
– les captures d'écran des messages, en faisant apparaître les dates, les heures et l'identité ou le numéro de l'expéditeur ;
– les messages vocaux ;
– les courriels et échanges sur les réseaux sociaux ;
– le journal des appels reçus ;
– les preuves d'éventuels contacts provenant de nouveaux numéros ou de nouveaux comptes ;
– les messages dans lesquels vous avez demandé clairement l'arrêt des contacts ;
– les témoignages de personnes ayant eu connaissance des faits ou de leurs conséquences sur vous.
Évitez, dans la mesure du possible, de supprimer les messages, même lorsqu'ils sont pénibles à relire. Vous pouvez les sauvegarder sur un autre support ou les transmettre à une personne de confiance afin de ne pas avoir à les consulter régulièrement.
Vous pouvez également tenir un relevé chronologique des faits en indiquant, pour chaque événement, la date, l'heure, le moyen de contact utilisé, le contenu des propos et les conséquences ressenties. Ce document pourra faciliter la compréhension globale de la situation.
Si ces faits ont des conséquences sur votre santé, notamment de l'anxiété, des troubles du sommeil ou un état de peur persistant, vous pouvez consulter un médecin. Celui-ci pourra constater les répercussions sur votre état de santé et, s'il l'estime nécessaire, établir un certificat médical.
Vous pouvez également vous faire accompagner par une personne de confiance ou par une association d'aide aux victimes dans vos démarches. Vous n'avez pas à déterminer vous-même avec certitude la qualification pénale applicable : votre rôle est d'exposer les faits aussi précisément que possible et de remettre les éléments dont vous disposez. Il appartiendra ensuite aux autorités compétentes d'apprécier si les infractions de harcèlement, de menaces ou toute autre infraction sont constituées.
Si vous estimez qu'il existe un danger immédiat pour vous ou votre enfant, contactez sans attendre les services d'urgence ou rendez-vous dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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