Erreur de note dnb

Sujet (Cloturé) initié par leylail y a 1 mois - 338 vues

Bonjoir
suite a l annoncé des résultats DNB hiermon fils a eu une moyenne we 13,97 sachant qu il a passé de 11.43 en cours de l annee a 15.65 a l épreuve terminale donc tres frustré de ́e pas avoir la mention bien et la bourse de mérite derriere,
scahantbaussi qu on s est aperçu de 2 erreurs au calcul de la moyenne, une pour la moyenne annuelle de l espagnol et la deuxième c est de ne pas avoir comptabilisé la note de l option qu il a fait toute l année.sachant qu on a eu presque le meme souci avec son frere aîné au bac 2024 et que la reclamation est toujours en cours devant le tribunal administratif ,je souhaite avoir votre conseil sur la démarche a faire et auprès de qui pour avoir sa mention et sa bourse de mérite vu nos faibles revenus et qu il est déjà boursier ,la démarche la plus simple et garantie pour reponse favorable rapide .
Merci d avance de votre reponse

Merci de vos réponses

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Maître Xavier DAUSSE

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Bonjour,

1 / Le droit

Les résultats du diplôme national du brevet (DNB) peuvent être rectifiés lorsqu'une erreur matérielle ou une erreur de calcul est établie.

Dans votre situation, il convient de signaler précisément les deux erreurs constatées : l'erreur affectant le calcul de la moyenne d'espagnol et l'absence de prise en compte de l'option suivie par votre fils.

Si ces erreurs sont reconnues et que, après rectification, la moyenne générale de votre fils atteint au moins 14 sur 20, la mention « Bien » devra lui être attribuée.

Par ailleurs, dès lors que votre fils est déjà bénéficiaire d'une bourse de lycée, la bourse au mérite devra lui être accordée s'il remplit les trois conditions cumulatives prévues par les textes :

– être bénéficiaire d'une bourse de lycée ;
– avoir obtenu la mention « Bien » ou « Très bien » au diplôme national du brevet ;
– être inscrit dans un cursus conduisant à l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du baccalauréat.

Ces conditions sont notamment prévues par les articles D. 531-37 et D. 531-40 du Code de l'éducation.

2 / Les solutions

Dans un premier temps, vous devez contester officiellement les résultats du DNB en signalant de manière précise les deux erreurs relevées et en demandant la rectification du livret scolaire ainsi que la révision du résultat final.

Il convient d'adresser un courrier au chef d'établissement, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel permettant de conserver une preuve de l'envoi. Une copie de cette demande peut également être transmise au rectorat, à l'attention du service des examens et concours.

Vous devrez joindre l'ensemble des documents permettant d'établir les erreurs invoquées, notamment :

– les bulletins scolaires concernés ;
– un tableau détaillant le calcul correct de la moyenne d'espagnol ;
– tout document attestant que votre fils a effectivement suivi l'option concernée ;
– le relevé officiel des résultats du DNB.

En pratique, il est important de concentrer vos démarches sur la rectification rapide des notes auprès du collège et du rectorat.

Si l'administration refuse de procéder à la correction alors que l'erreur est manifeste, vous pourrez former un recours gracieux auprès du recteur de l'académie. En dernier recours, une saisine du tribunal administratif pourra être envisagée. Cette procédure sera toutefois plus longue et son issue plus incertaine.

Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

#Meilleure réponseil y a 1 mois

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