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Accident responsable suite emprunt véhicule assuré au tiers
Sujet initié par NINETTE74950il y a 1 mois - 1436 vues
Bonjour,
Bonjour,
Mon fils jeune permis de moins de un an a accidenté la voiture d un tiers en s encastrant seul dans un mur. Aucun blessé mais 6000 euros de réparations selon devis du garagiste du propriétaire du véhicule . Mon.fils avait bu 3 bières et etait donc a 0.340mg/l air Ce véhicule est assuré au tiers L assurance du propriétaire et la notre ne prennent rien en charge Qui doit payer les réparations sachant que le.proprietaire a prêté un véhicule pas assuré tous risques mais que mon.fils l a emprunté en ayant bu?
Le propriétaire a prévenu mon.fils de faire attention dans les virages car son volant dysfonctionait et aux dires de tierces personnes le véhicule, sans permis, etait débridé.
Qui doit payer les réparations si l expert que nous sollicitons à titre privé prouve ce dysfonctionnement et ce debridage ?
Dès lors que le conducteur occasionnel est titulaire d’un permis de conduire valide et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues par le contrat d’assurance
Nous sommes une sarl , nous avions un véhicule en crédit bail , suite à un sinistre total, la valeur du véhicule a été établit à 5900€ht par l'expert, pour une
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Dans la situation que vous décrivez, votre fils conduisait le véhicule avec l'autorisation de son propriétaire.
En principe, le conducteur est juridiquement responsable des dommages qu'il cause lorsqu'il utilise un véhicule.
La responsabilité de votre fils peut donc être engagée concernant les dégâts occasionnés au véhicule à la suite de l'accident.
Il convient toutefois de distinguer la responsabilité juridique de la prise en charge par les assurances.
Le fait que le véhicule ait été assuré uniquement « au tiers » signifie généralement que les dommages subis par le véhicule lui-même ne sont pas nécessairement couverts par l'assurance de son propriétaire.
Une assurance au tiers a principalement vocation à indemniser les dommages causés aux autres personnes.
La consommation d'alcool par votre fils peut également avoir des conséquences importantes sur les garanties d'assurance.
Selon les clauses prévues au contrat, l'assureur peut invoquer certaines exclusions ou limitations de garantie.
Toutefois, les exclusions liées à l'alcool ne permettent pas nécessairement à l'assureur de refuser l'indemnisation des victimes ou des tiers.
En fonction des circonstances et des garanties souscrites, l'assureur peut être tenu d'indemniser les dommages avant d'exercer éventuellement un recours contre l'assuré ou le conducteur.
Il est donc nécessaire d'examiner attentivement les contrats d'assurance concernés, notamment les garanties souscrites, les exclusions prévues et les circonstances précises de l'accident.
La responsabilité civile personnelle de votre fils ne couvre pas nécessairement les dommages causés lors de la conduite d'un véhicule à moteur, ceux-ci relevant généralement de l'assurance automobile applicable.
Par ailleurs, vous indiquez que le véhicule aurait pu présenter un problème de direction ou avoir fait l'objet d'un débridage susceptible d'en affecter la sécurité.
Si une expertise démontre l'existence d'un défaut mécanique anormal, d'une modification dangereuse ou d'un défaut d'entretien ayant contribué à l'accident, la responsabilité du propriétaire pourrait également être recherchée.
Il faudrait cependant pouvoir établir de manière suffisamment précise l'existence de ce défaut, son rôle dans la survenance de l'accident et, le cas échéant, le fait que le propriétaire en avait connaissance ou ne pouvait raisonnablement l'ignorer.
De simples suppositions ne seront généralement pas suffisantes : les conclusions d'un expert seront déterminantes.
Si le défaut du véhicule est confirmé et qu'il a participé à la réalisation de l'accident, la responsabilité pourrait éventuellement être partagée entre votre fils et le propriétaire.
La répartition dépendrait alors des circonstances précises, notamment du comportement du conducteur, de son éventuelle consommation d'alcool, de l'état du véhicule et du rôle réellement joué par le défaut mécanique dans l'accident.
Partie 2 – Les solutions envisageables
Je comprends que cette situation puisse être particulièrement préoccupante pour vous, notamment en raison des conséquences financières susceptibles d'être réclamées à votre fils et des incertitudes concernant l'origine réelle de l'accident.
Il peut être difficile d'accepter qu'une responsabilité lui soit entièrement attribuée alors que vous vous interrogez sur l'état du véhicule et sur l'existence éventuelle d'un défaut ayant pu contribuer à la perte de contrôle.
Dans un premier temps, il est important de ne pas reconnaître immédiatement et sans réserve l'entière responsabilité de votre fils, notamment tant que les causes exactes de l'accident et l'état du véhicule n'ont pas été clairement établis. Il convient également de conserver tous les documents utiles : constat, photographies du véhicule et des lieux, échanges avec le propriétaire, témoignages éventuels, rapports de police ou de gendarmerie, factures d'entretien et tout document relatif aux réparations ou aux modifications apportées au véhicule.
Une expertise du véhicule apparaît essentielle.
L'expert devra notamment vérifier l'état du système de direction, l'existence éventuelle d'un défaut mécanique, les conditions d'entretien du véhicule ainsi que les conséquences d'un éventuel débridage ou d'une modification technique.
Il devra également déterminer si ce défaut existait avant l'accident et s'il a pu contribuer directement à sa survenance.
Dans la mesure du possible, il est préférable que le véhicule ne soit ni réparé ni détruit avant la réalisation de l'expertise.
Si une expertise a déjà été effectuée, vous pouvez demander à obtenir une copie complète du rapport afin de connaître les constatations techniques et les conclusions retenues.
En cas de désaccord sérieux, la possibilité d'une expertise contradictoire pourra être envisagée.
Il convient également de déclarer rapidement le sinistre aux assureurs concernés et de demander une réponse écrite et motivée concernant la prise en charge.
Si l'assureur de votre fils refuse d'intervenir, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui demander de préciser les fondements juridiques et contractuels de son refus.
Il sera utile de lui demander d'indiquer les clauses exactes du contrat sur lesquelles il s'appuie.
Si l'expertise confirme l'existence d'un défaut de direction, d'un débridage dangereux ou d'une anomalie ayant contribué à l'accident, ces éléments devront être transmis à l'assureur.
Vous pourrez alors contester une éventuelle attribution de responsabilité exclusivement à votre fils et demander qu'une responsabilité du propriétaire soit également examinée.
Si aucun accord n'est trouvé malgré les échanges écrits, vous pourrez saisir le service réclamation de l'assureur.
En cas de maintien du refus après cette démarche, le recours au médiateur compétent pourra être envisagé.
Cette procédure permet d'obtenir un avis indépendant sans engager immédiatement une procédure judiciaire.
Enfin, si le désaccord persiste ou si les sommes réclamées sont importantes, il peut être utile de consulter un avocat afin d'examiner l'ensemble des pièces, les contrats d'assurance et les conclusions de l'expertise.
Une procédure devant le juge civil pourrait, en dernier recours, permettre de déterminer les responsabilités de chacun et de décider si le coût des réparations doit être supporté par votre fils, par le propriétaire ou partagé entre eux.
En résumé, il est préférable d'attendre les conclusions techniques de l'expertise avant de tirer une conclusion définitive sur la responsabilité de votre fils.
Si un défaut du véhicule est objectivement établi et qu'il a joué un rôle dans l'accident, la responsabilité du propriétaire pourrait être recherchée et une répartition des responsabilités pourrait être envisagée.
Il est donc important de conserver les preuves, d'obtenir une position écrite des assureurs et de privilégier des démarches écrites et documentées.
Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
Votre bien dévoué.
il y a 1 mois
NINETTE74950
Bonjour
Merci pour votre retour
Mon fils est étudiant et est donc insolvable Il est à notre charge fiscalement
Comment cela se passe t il si le propriétaire réclame le paiement des réparations ? Est ce que c est mon.fils qui doit payer ou ses parents ?
Si nous refusons de payer ces réparations Mon.fils ou nous mêmes parce que la voiture est assurée au tiers, sommes nous en droit ? Pensez vous que nous avons des chances de ne pas avoir a payer ces réparations ?
D avance merci de votre retour
Cordialement
il y a 1 mois
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