Divorce avec enfants d'un mariage célébré en tunisie

Sujet initié par Jasmine, il y a 2 jours - 983 vues

Bonjour,

Si vous vivez tous les deux en France de manière habituelle depuis plusieurs années, il est très probable que les juridictions françaises soient compétentes pour connaître du divorce et des mesures concernant vos enfants. Le fait que le mariage ait été célébré en Tunisie ne signifie pas que le divorce doive nécessairement y être engagé.

En cas de désaccord sur la résidence des enfants, c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranchera en fonction de l'intérêt supérieur des enfants. Il n'existe pas de préférence automatique en faveur du père ou de la mère.

Le juge prendra en considération de nombreux éléments, notamment :

les conditions de vie offertes par chacun des parents ;
la disponibilité de chacun pour s'occuper des enfants ;
l'implication de chaque parent depuis leur naissance ;
la capacité de chacun à préserver les liens des enfants avec l'autre parent ;
la stabilité de leur environnement.

Le maintien de la fratrie est effectivement un critère important. Le juge cherche généralement à éviter de séparer des frères et sœurs, ou des enfants ayant grandi ensemble lorsqu'ils entretiennent des liens affectifs forts. Le fait que vos deux filles aînées vivent avec vous et soient très proches de leurs demi-sœurs pourra donc être pris en considération parmi les éléments du dossier.

Pour démontrer que vous êtes la personne qui s'est principalement occupée des enfants, vous pouvez produire tout document utile, par exemple :

votre arrêt d'activité ou votre congé pour vous consacrer aux enfants ;
les certificats médicaux et carnets de santé montrant que vous accompagniez les enfants aux rendez-vous ;
les attestations de proches, conformément à l'article 202 du Code de procédure civile ;
les échanges avec la crèche, la PMI ou les professionnels de santé ;
plus généralement, tout élément établissant votre implication quotidienne dans leur éducation et leurs soins.

Le fait que vous repreniez une activité professionnelle ne joue pas automatiquement en votre défaveur. De nombreux parents exercent une activité tout en assumant la résidence habituelle de leurs enfants. De même, la récente démission du père sera appréciée au regard de l'ensemble de sa situation et ne sera pas, à elle seule, déterminante.

Au vu des enjeux (divorce international et désaccord sur la résidence des enfants), il est recommandé de consulter rapidement un avocat afin de déterminer la juridiction compétente et de préparer les demandes relatives à l'autorité parentale et à la résidence des enfants.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.