Demande d’analyse juridique , projet de nouvelle demande d’admission exceptionne
Bonjour,
Je vous contacte pour avoir votre avis et un conseil concernant ma situation en France et la possibilité de déposer une nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Je suis de nationalité algérienne et je suis entrée régulièrement en France en septembre 2020 avec un visa étudiant afin de poursuivre mes études en littérature française à la Sorbonne (niveau Licence 3).
Mon parcours universitaire a connu des difficultés puisque je n'ai pas validé mon année 2020-2021 ni l'année 2021-2022. J'ai toutefois entrepris une réorientation vers une formation dans le domaine du marketing commercial au sein d'une école privée. Cette réorientation a été une réussite : j'ai intégré une alternance de septembre 2022 à septembre 2023, que j'ai validée, avec de bons résultats, puis j'ai été embauchée en CDI à temps plein à compter d'octobre 2023 en qualité d'assistante administrative et commerciale.
Depuis mon arrivée en France, ma présence a été continue. Aujourd'hui, je dispose d'une réelle insertion professionnelle : je travaille en CDI depuis octobre 2023, je dispose de plus de 30 bulletins de salaire et j'ai acquis environ quatre années d'expérience professionnelle en France (alternance comprise). Mon employeur souhaite me conserver et est prêt à fournir les documents nécessaires pour soutenir ma demande.
Concernant ma situation administrative, j'ai bénéficié de renouvellements de titres de séjour étudiant malgré mes difficultés universitaires. Lors de mon deuxième renouvellement de mon titre de séjour, une première OQTF m'a été notifiée en février 2023 en raison notamment de mes échecs universitaires et de ma réorientation. J'ai contesté cette décision devant le tribunal administratif, mais mon recours a été rejeté.
J'ai ensuite déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour en présentant notamment mon diplôme obtenu, mon année validée, mon insertion professionnelle ainsi qu'une promesse d'embauche en CDI. Une seconde OQTF m'a été notifiée en juillet 2024. Je n'ai pas contesté cette seconde décision. Cette OQTF n'était pas accompagnée d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Depuis cette dernière décision, ma situation a continué à évoluer favorablement : j'ai maintenu mon emploi, consolidé mon CDI, accumulé davantage d'ancienneté professionnelle et renforcé mon intégration en France.
Je souhaite aujourd'hui savoir :
s'il est juridiquement possible de déposer une nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour compte tenu de l'évolution de ma situation ;
quel serait le fondement juridique le plus adapté à mon profil, notamment au regard de ma nationalité algérienne ;
quels éléments doivent être mis en avant afin d'optimiser mes chances de régularisation.
Je tiens à préciser que je n'ai jamais quitté le territoire français depuis mon arrivée en 2020 et que mon objectif est de poursuivre mon parcours professionnel et personnel en France de manière régulière.
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
Merci de vos réponses
Je vous contacte pour avoir votre avis et un conseil concernant ma situation en France et la possibilité de déposer une nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Je suis de nationalité algérienne et je suis entrée régulièrement en France en septembre 2020 avec un visa étudiant afin de poursuivre mes études en littérature française à la Sorbonne (niveau Licence 3).
Mon parcours universitaire a connu des difficultés puisque je n'ai pas validé mon année 2020-2021 ni l'année 2021-2022. J'ai toutefois entrepris une réorientation vers une formation dans le domaine du marketing commercial au sein d'une école privée. Cette réorientation a été une réussite : j'ai intégré une alternance de septembre 2022 à septembre 2023, que j'ai validée, avec de bons résultats, puis j'ai été embauchée en CDI à temps plein à compter d'octobre 2023 en qualité d'assistante administrative et commerciale.
Depuis mon arrivée en France, ma présence a été continue. Aujourd'hui, je dispose d'une réelle insertion professionnelle : je travaille en CDI depuis octobre 2023, je dispose de plus de 30 bulletins de salaire et j'ai acquis environ quatre années d'expérience professionnelle en France (alternance comprise). Mon employeur souhaite me conserver et est prêt à fournir les documents nécessaires pour soutenir ma demande.
Concernant ma situation administrative, j'ai bénéficié de renouvellements de titres de séjour étudiant malgré mes difficultés universitaires. Lors de mon deuxième renouvellement de mon titre de séjour, une première OQTF m'a été notifiée en février 2023 en raison notamment de mes échecs universitaires et de ma réorientation. J'ai contesté cette décision devant le tribunal administratif, mais mon recours a été rejeté.
J'ai ensuite déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour en présentant notamment mon diplôme obtenu, mon année validée, mon insertion professionnelle ainsi qu'une promesse d'embauche en CDI. Une seconde OQTF m'a été notifiée en juillet 2024. Je n'ai pas contesté cette seconde décision. Cette OQTF n'était pas accompagnée d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Depuis cette dernière décision, ma situation a continué à évoluer favorablement : j'ai maintenu mon emploi, consolidé mon CDI, accumulé davantage d'ancienneté professionnelle et renforcé mon intégration en France.
Je souhaite aujourd'hui savoir :
s'il est juridiquement possible de déposer une nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour compte tenu de l'évolution de ma situation ;
quel serait le fondement juridique le plus adapté à mon profil, notamment au regard de ma nationalité algérienne ;
quels éléments doivent être mis en avant afin d'optimiser mes chances de régularisation.
Je tiens à préciser que je n'ai jamais quitté le territoire français depuis mon arrivée en 2020 et que mon objectif est de poursuivre mon parcours professionnel et personnel en France de manière régulière.
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