Renouvellement titre de séjour salarié

Sujet (Cloturé) initié par Cherifil y a 1 mois - 706 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention « salarié », actuellement en cours d'instruction.

J'ai reçu un récépissé valable 6 mois m'autorisant à travailler. Lors du dépôt de ma demande, j'étais employé par la société qui avait engagé une démarche d'autorisation de travail à mon nom.

Je vous informe que ma situation professionnelle a changé : mon contrat de travail a pris fin à la suite d'un licenciement faute grave . Je suis actuellement inscrit auprès de France Travail et je poursuis mes recherches d'emploi.

Le service en charge des autorisations de travail m'a indiqué que la demande d'autorisation de travail liée à mon ancien employeur avait été clôturée. Je souhaite donc vous informer de cette évolution et savoir si des documents complémentaires sont nécessaires pour la poursuite de l'instruction de mon dossier de renouvellement.

Merci de vos réponses

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Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

📌 Vous devez informer sans délai la préfecture de la fin du contrat et transmettre le certificat de travail, la lettre de licenciement, l'attestation employeur, l'inscription à France Travail et, le cas échéant, la notification de vos droits à l'ARE.

⚠️ La clôture de l'autorisation de travail liée à l'ancien employeur fragilise le renouvellement puisque l'emploi ayant fondé la demande n'existe plus. La perte involontaire d'emploi peut toutefois être prise en considération, notamment au regard de vos droits au chômage et de la durée de votre activité antérieure.

✅ Poursuivez activement vos recherches. Si vous obtenez une promesse d'embauche ou un nouveau contrat, le nouvel employeur devra déposer l'autorisation de travail nécessaire et vous devrez compléter aussitôt le dossier. Le récépissé vous autorise à travailler jusqu'à son expiration, sous réserve de ses mentions.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 1 mois

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