Voyage à l'étranger

Sujet initié par Maher30, il y a 10 heures - 556 vues

Bonjour,

En principe, lorsque les deux parents exercent l'autorité parentale conjointe, les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prises d'un commun accord (article 372 du Code civil). Un séjour à l'étranger d'une durée d'environ un mois est généralement considéré comme un acte important, surtout lorsqu'il empiète sur les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent.

En réponse à vos questions :

Peut-elle partir sans votre autorisation ? Si le voyage nécessite un document portant votre accord (par exemple une autorisation de sortie du territoire ou un document exigé par le pays de destination), votre refus peut empêcher le départ. En revanche, si aucun document n'est juridiquement requis pour le voyage, cela ne signifie pas pour autant qu'elle est libre de partir sans tenir compte de vos droits parentaux. Si elle part en privant l'autre parent de son droit de visite sans son accord, elle s'expose à un litige devant le juge aux affaires familiales.
Si vous refusez de signer, il n'y a pas de conséquence automatique à votre encontre. En revanche, si votre refus est uniquement motivé par la volonté d'empêcher le voyage sans raison liée à l'intérêt de l'enfant, la mère pourrait saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il tranche le désaccord. Le juge appréciera alors la situation au regard de l'intérêt de l'enfant.
Le fait que ce voyage vous prive de votre droit d'hébergement est un élément important. La mère ne peut pas, en principe, décider unilatéralement de supprimer un ou plusieurs de vos week-ends de garde.
Vous pouvez tout à fait demander une compensation : il est fréquent que les parents conviennent de reporter les week-ends perdus ou d'accorder des périodes supplémentaires de garde au retour de l'enfant. À défaut d'accord, le juge peut également être saisi pour adapter les modalités d'exercice du droit de visite.

Au vu de ce que vous indiquez sur vos relations avec la mère, il peut être prudent de ne pas signer immédiatement. Vous pouvez d'abord lui proposer un accord écrit prévoyant notamment :

les dates précises du séjour ;
les coordonnées où l'enfant pourra être joint ;
le maintien de contacts réguliers (appels, visioconférences) pendant le voyage ;
la compensation des week-ends de garde perdus à son retour.

Cela permet de préserver vos droits tout en ne vous opposant pas, par principe, au voyage si celui-ci est conforme à l'intérêt de votre enfant.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.