Pension alimentaire et frais à rembourser

Sujet initié par Mava, il y a 15 heures - 1449 vues

Bonjour,

**1/ Le droit**

En principe, la pension alimentaire est destinée à couvrir les dépenses courantes et prévisibles liées à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Elle comprend notamment les frais de nourriture, de logement, d'habillement, les fournitures scolaires usuelles, la cantine, ainsi que les dépenses habituelles de la vie quotidienne.

En revanche, les **frais exceptionnels** ne sont pas couverts par la pension alimentaire lorsqu'une décision de justice prévoit qu'ils doivent être partagés entre les parents. Il s'agit généralement de dépenses ponctuelles, importantes ou inhabituelles, telles que certains frais médicaux non remboursés, des activités particulièrement coûteuses, des voyages scolaires ou linguistiques, ou encore l'achat d'un matériel onéreux.

Lorsque le jugement prévoit un partage de ces frais, leur remboursement est, en principe, subordonné au respect des modalités fixées par la décision. Il appartient notamment au parent qui sollicite une participation de démontrer que la dépense constitue bien un frais exceptionnel, qu'elle a été engagée conformément aux dispositions du jugement – notamment lorsqu'un accord préalable des deux parents est exigé – et d'en justifier le montant au moyen des factures et autres justificatifs utiles.

**2/ Les solutions**

Au regard des éléments que vous exposez, vous n'êtes pas tenu de régler immédiatement la somme de **500 €** réclamée par votre ancien conjoint si les conditions prévues par le jugement ne sont pas réunies.

Vous pouvez lui répondre par écrit que vous entendez respecter strictement la décision du juge. Rappelez que la pension alimentaire que vous versez couvre déjà les dépenses courantes de votre enfant et que les frais tels que la cantine, les dépenses médicales ordinaires, les consultations chez le dentiste ou les activités habituelles ne peuvent être qualifiés de frais exceptionnels que si le jugement le prévoit expressément ou si leur nature le justifie.

Précisez également que, pour les dépenses relevant réellement des frais exceptionnels, vous êtes disposée à participer conformément au jugement, à condition qu'elles aient été décidées d'un commun accord lorsque celui-ci est requis et qu'elles soient accompagnées des justificatifs nécessaires (factures acquittées, décomptes de la sécurité sociale et de la mutuelle, justificatifs d'inscription, etc.).

En l'absence de concertation préalable, notamment pour l'inscription à une activité sportive en 2026 ou pour des dépenses engagées unilatéralement, ainsi qu'en l'absence de justificatifs permettant d'en vérifier la nature et le montant, vous êtes fondée à refuser le paiement de la somme réclamée en l'état.

Conservez enfin l'ensemble de vos échanges écrits avec votre ancien conjoint. En cas de désaccord persistant, ces éléments pourront être produits devant le juge aux affaires familiales afin de démontrer que vous avez appliqué de bonne foi les dispositions du jugement.

Merci de cliquer sur le bouton vert : **Question résolue.**

Votre bien dévoué,

**Xavier DAUSSE**