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Bonjour, Pendant les vacances d'avril mon fils a été chez son père. Ce dernier n'étant pas souvent présent car il part travailler en Suisse, a confié notre enfant à sa sœur. À son retour, mon fils m'a dit qu'il avait été victime de violences physiques de la part de sa tante paternelle durant toutes ses vacances. Nous avons déposé plainte contre elle. J'en ai informé le père qui estime que mon fils ment. Cela fait 5 ans que nous sommes divorcés et que mon fils y va et il n'est jamais revenu en parlant de violences physiques. En revanche, depuis ces 5 années, il revient souvent en se plaignant de comportements humiliants, moqueries, pressions psychologiques etc de la part de son père et de sa famille paternelle. Je ne l'ai pas relevé, je l'emmène simplement chez une psychologue chez qui il peut parler librement, une place neutre pour qu'il puisse extérioriser. j'ai déjà envoyé quelques fois des sms à son père pour l'interpeller de certaines façons qui ont profondément effrayé mon fils mais je n'ai jamais été déposer plainte avant ces vacances d'avril.
Depuis, il a été en week-end et/ou mercredi chez eux et les violences ne se sont pas arrêtées. Les violences psychologiques sont désormais systématiques et plus fortes. Il se fait insulter, il est forcé de s'excuser auprès de sa tante et lui mettent dans la tête qu'il n'est qu'un menteur. Deux plaintes pour violences psychologiques ont été déposées contre son papa, sa belle mère, sa grand mère, etc toute la famille quasiment. Mon fils a été vu par l'ucmj et le psy de l'ucmj. Il a renoncé à sa garde pour sa quinzaine de juillet (car indisponible pour venir le récupérer et le jugement ne l'autorise pas à déléguer à un tiers). Dernièrement, j'ai voulu inscrire mon fils dans l'école dans laquelle j'enseigne afin de simplifier mon quotidien et être davantage disponible pour mon fils. De plus, cela m'évitera des frais de périscolaire. Il a refusé en inventant une dispute que j'aurai eu avec la directrice or, je n'ai jamais eu de dispute avec elle. C'est un mensonge inventé pour justifier son refus en disant que je risquerai de me disputer aussi avec sa future maîtresse. Avec mon avocate, nous avons envoyé une demande de saisine à bref délai afin de faire changer le mode de garde, demander un droit de visite médiatisé et qu'il tranche en ma faveur pour l'inscription en cp pour mon fils dans mon école.
En août, le jugement actuel prévoit une quinzaine chacun. La sienne commençant le 15/08. J'ai peur de le laisser partir, mon fils est terrifié et en fait des cauchemars. J'aimerai ne pas respecter le jugement pour la première fois en 5 ans. Je suis prise entre l'envie de protéger mon enfant et l'obligation de respecter une décision de justice. Je voudrai faire une main courante pour dire que je fais cela pour protéger mon enfant et en attente de la prochaine décision du jaf. Est ce que je risque d'avoir des ennuis ? Je ne peux pas me résoudre à laisser mon fils partir 2 semaines dans un environnement toxique qui plus est sans nouvelles de lui car il ne m'a jamais laissé l'appeler en 5 ans.
(PS: j'ai été agressée physiquement par la femme du papa de mon fils, j'ai eu 5 jours d'ITT et une demande du médecin pour que je puisse consulter un psy de l'ucmj. Elle de son côté a inventé une rougeur au bras dont je ne suis pas à l'origine et a eu 1 jour d'ITT).
La situation est plus que compliquée. Je suis stressée à l'idée que mon fils puisse se retrouver seul avec cette famille qui est aveuglé par la haine et qui se défoule sur un enfant de 6 ans. Il me supplie de ne pas le laisser partir avec eux. Il voudrait parler à un juge mais je sais qu'à son âge ils ne sont pas écoutés.
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
La situation que vous décrivez est particulièrement sensible car elle met en opposition deux impératifs : d'une part, votre obligation de respecter la décision du juge aux affaires familiales (JAF) concernant le droit de visite et d'hébergement du père, et d'autre part, votre obligation de protéger votre enfant si vous estimez qu'il existe un danger pour lui.
En principe, le non-respect volontaire d'une décision de justice fixant les modalités de garde peut exposer le parent qui refuse de remettre l'enfant à l'autre parent à des conséquences, notamment sur le plan pénal avec le délit de non-représentation d'enfant. Une simple main courante n'empêche pas nécessairement ces conséquences si l'autre parent décide d'engager des démarches.
Toutefois, cela ne signifie pas que vous devez rester passive face à une situation de danger allégué. Les éléments que vous évoquez (dépôts de plainte, audition par l'UMJ, suivi psychologique de votre enfant, procédure engagée devant le JAF) sont des éléments importants qui montrent que votre inquiétude ne repose pas uniquement sur une affirmation isolée.
Avant l'échéance du 15 août, il est essentiel de conserver toutes les preuves : certificats médicaux, comptes rendus éventuels, échanges avec le père, attestations, éléments transmis aux professionnels qui suivent votre enfant. Il peut également être utile de solliciter votre avocate afin d'examiner l'opportunité d'une démarche en urgence auprès du JAF ou, selon les circonstances, du juge des enfants si une situation de danger grave est caractérisée.
Concernant votre enfant, même à 6 ans, il peut être entendu par le juge aux affaires familiales s'il est capable de discernement et s'il en fait la demande. Son âge n'empêche donc pas automatiquement son audition, même si le juge appréciera sa maturité et la manière dont sa parole doit être recueillie.
La question du maintien ou non du droit de visite avant la prochaine décision judiciaire est donc très délicate : il faut trouver un équilibre entre le respect du jugement actuel et la nécessité de protéger l'enfant. Une décision de ne pas remettre l'enfant doit être mûrement réfléchie et, si elle est prise, pouvoir être justifiée par des éléments objectifs et récents.
Au vu des enjeux (risque pénal, modification de la résidence de l'enfant, éventuelles mesures de protection), je vous conseille de rester en lien étroit avec votre avocate qui connaît votre dossier et pourra vous orienter sur la stratégie la plus adaptée. Si vous souhaitez un second avis juridique ou un accompagnement complémentaire, vous pouvez également consulter un avocat.
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Maître Gonzalez
il y a 2 mois
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