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Harcèlement moral fonction publique ?
Sujet initié par GiseleTRT, il y a 5 heures - 470 vues

Bonjour,

Je précise que je suis fonctionnaire et que je suis en mi temps thérapeutique depuis mars 2026 a la suite d'un problème de santé en lien avec le travail et d'épuisement professionnel. La cellule RPS a d'ailleurs été saisie en janvier 2026. J'ai été en arrêt maladie pendant 2 mois et demi avant de revenir a mi temps.

Mes conditions de travail se sont énormément dégradées depuis environ mai-juin 2026. Nous étions 7 dans l'équipe et dans cette équipe je formais un petit groupe avec 2 autres collègues avec qui ont s'entendait super bien. Ces deux personnes ont été transférées dans des autres services. Depuis j'ai l'impression d'être dans le viseur du reste de l'équipe. Par exemple il y a eu un repas de service (notre équipe + une autre avec qui nous travaillons en collaboration) et je n'ai pas été invité. Personne n'est venu s'excuser ni rien. Je ne suis jamais au courant de ce qu'il se passe dans mon service. Je le découvre après coup ou sur le coup. Pour les congés d'été j'ai du modifier une semaine de vacances fin juillet et j'ai demandé fin juin si c'était possible. Je me suis fais engueuler comme pas possible devant tout le monde...
Lors de deux réunions avec tous les services réunis, lorsqu'on parlait de mon service et des effectifs qu'il y allait avoir en septembre on ne me comptait même plus dedans.
J'avais formulé fin mai une demande de changement de service qui a été refusée alors qu'on me répétait que mon mi temps n'était plus compatible avec mon service.

Mi juillet j'ai envoyé un mail a ma cheffe en lui disant que j'allais très mal que j'avais la boule au ventre en venant au travail que je n'osai même plus parler de peur que mes propos soient déformés et j'ai rapporté les quelques exemples que j'ai mentionné plus haut. Elle m'a reçu dans son bureau et sa première phrase a été un reproche. Pendant 15 minutes je me suis pris en pleine face que des reproches alors que j'essaie de faire ce que je peux avec mon mi temps. Lorsque je me suis mise a pleurer elle a commencé a devenir gentille avec moi et a me demander comment elle pouvait m'aider mais c'était trop tard. Je ne voulais plus répondre a ses questions.

J'ai enregistré en audio tout l'entretien, j'ai pas mal de mails de preuves ou elle me demande de faire telle ou telle chose et que je lui réponds d'accord mais étant a mi temps ca risque de prendre un peu de temps. Pendant l'entretien elle m'a reproché de ne pas travaillé assez et que c'est surement pour ca que ca "agace" mes collègues, que je suis toujours en pause café (alors que je ne bois pas de café), que des personnes de mon équipe lui rapportent que je suis jamais dans mon bureau, que je m'exclue toute seule du groupe etc etc. Elle a totalement minimisé et a chaque fois que je disais quelque chose elle le retournait contre moi ou me coupait la parole.

Je voulais savoir si cela constitue une forme de harcèlement ? J'ai l'impression d'être dans le déni. Depuis cet entretien j'ai repris mes anxiolytiques que ma médecin m'avait prescrit il y a quelques mois. J'angoisse rien que de retourner au travail. Je fais même des cauchemars par rapport au travail.
Il y a encore beaucoup de chose comme par exemple on m'a fait travailler pendant 2 jours a temps plein alors que j'avais la prescription du mi temps par mon médecin mais ce n'étais pas le « bon formulaire ».

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

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Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

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Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

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Fonction publique

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Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

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Exemple : contester un refus de titre de séjour.

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Exemple : demander un changement de prénom.

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Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

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