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RésoluAide pour garde alternée et trajet
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un renseignement concernant l'application de mon jugement de divorce.
Le jugement prévoit uniquement que les trajets sont partagés, sans préciser le lieu de remise de notre fille.
Depuis cinq ans, nous appliquons le jugement de la même manière. Lorsque notre fille est chez son père, je vais la chercher à son domicile, situé à environ quatre minutes en voiture du mien. Lorsqu'elle est chez moi, c'est lui qui vient la récupérer à mon domicile. Cette organisation a toujours été appliquée.
Monsieur a aujourd'hui le projet de déménager, mais ce déménagement n'est pas encore effectif. Il me l'a lui-même confirmé par écrit en indiquant : « Pour mon déménagement, ce n'est pas moi qui fixe la date mais l'agence. Je n'allais pas t'informer d'une date que moi-même j'ignorais. » Son domicile demeure donc, à ce jour, celui situé à quatre minutes de chez moi.
Pourtant, lorsqu'il séjourne chez sa nouvelle compagne, il m'impose désormais un lieu de remise qu'il choisit lui-même, en se fondant uniquement sur la mention « trajets partagés ». Cette organisation m'oblige à effectuer des trajets beaucoup plus longs, pouvant représenter environ 30 minutes aller puis 30 minutes retour, alors que lui n'effectue aucun trajet supplémentaire.
Je ne me suis jamais opposée à ce qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement. Afin d'éviter tout conflit, je continue d'effectuer ces déplacements. En revanche, lorsque je lui propose un autre point de rendez-vous à mi-chemin, il m'indique par e-mail que si je ne me présente pas au lieu qu'il a lui-même décidé, il appellera la police. Je possède l'ensemble de ces échanges.
Ma question est donc la suivante : tant que Monsieur n'a pas effectivement déménagé et que son domicile reste celui mentionné dans le jugement, peut-il s'appuyer uniquement sur la clause « trajets partagés » pour m'imposer un nouveau lieu de remise de notre fille, lié à sa présence chez sa nouvelle compagne, alors que cette adresse ne constitue pas son domicile ? Est-il en droit de décider seul du lieu de remise et de m'imposer ces trajets supplémentaires ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Merci de vos réponses
Je souhaiterais obtenir un renseignement concernant l'application de mon jugement de divorce.
Le jugement prévoit uniquement que les trajets sont partagés, sans préciser le lieu de remise de notre fille.
Depuis cinq ans, nous appliquons le jugement de la même manière. Lorsque notre fille est chez son père, je vais la chercher à son domicile, situé à environ quatre minutes en voiture du mien. Lorsqu'elle est chez moi, c'est lui qui vient la récupérer à mon domicile. Cette organisation a toujours été appliquée.
Monsieur a aujourd'hui le projet de déménager, mais ce déménagement n'est pas encore effectif. Il me l'a lui-même confirmé par écrit en indiquant : « Pour mon déménagement, ce n'est pas moi qui fixe la date mais l'agence. Je n'allais pas t'informer d'une date que moi-même j'ignorais. » Son domicile demeure donc, à ce jour, celui situé à quatre minutes de chez moi.
Pourtant, lorsqu'il séjourne chez sa nouvelle compagne, il m'impose désormais un lieu de remise qu'il choisit lui-même, en se fondant uniquement sur la mention « trajets partagés ». Cette organisation m'oblige à effectuer des trajets beaucoup plus longs, pouvant représenter environ 30 minutes aller puis 30 minutes retour, alors que lui n'effectue aucun trajet supplémentaire.
Je ne me suis jamais opposée à ce qu'il exerce son droit de visite et d'hébergement. Afin d'éviter tout conflit, je continue d'effectuer ces déplacements. En revanche, lorsque je lui propose un autre point de rendez-vous à mi-chemin, il m'indique par e-mail que si je ne me présente pas au lieu qu'il a lui-même décidé, il appellera la police. Je possède l'ensemble de ces échanges.
Ma question est donc la suivante : tant que Monsieur n'a pas effectivement déménagé et que son domicile reste celui mentionné dans le jugement, peut-il s'appuyer uniquement sur la clause « trajets partagés » pour m'imposer un nouveau lieu de remise de notre fille, lié à sa présence chez sa nouvelle compagne, alors que cette adresse ne constitue pas son domicile ? Est-il en droit de décider seul du lieu de remise et de m'imposer ces trajets supplémentaires ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Merci de vos réponses
