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Sujet initié par Fred573il y a 5 jours - 1874 vues
Bonjour,
Nous sommes séparés et en instance de divorce avec une première audience chez le Jaf au mois de novembre et j'ai quitté la maison conjugale depuis plusieurs mois. Je loue un appartement pour lequel je paye un loyer mensuellement. Madame est restée dans la maison qui était payée intégralement au moment de la séparation. Elle n'a donc pas de charges de crédit ou de loyer. Néanmoins, Madame continue à me réclamer la moitié des frais qu'elle engage pour la maison, comme des réparations, des frais d'entretien (chaudière, taille des haies et des arbres,...), et taxe foncière. Elle m'envoie régulièrement des factures. Or de mon côté j'ai des charges liées à mon logement à régler.
Est ce que je suis redevable de la moitié de tous ces frais!?
Je précise que la maison a été acquise pendant le mariage et nous n'avons pas de contrat de mariage.
Merci pour vos retours,
Cordialement
Fred
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Si vous avez acheté la maison pendant le mariage sans contrat de mariage, vous êtes en principe soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. La maison constitue donc normalement un bien commun, sous réserve notamment de l'origine des fonds utilisés pour son acquisition.
Tant que vous êtes mariés, chacun doit contribuer aux charges du mariage selon ses ressources. Cela ne signifie cependant pas que vous devez automatiquement rembourser à votre épouse 50 % de chaque facture qu'elle vous présente.
Il faut distinguer les dépenses nécessaires à la conservation de la maison des dépenses liées à son utilisation quotidienne. La taxe foncière, certaines assurances ou les réparations indispensables peuvent être prises en compte dans les comptes entre époux lors de la liquidation du régime matrimonial.
En revanche, les dépenses courantes ou d'agrément — par exemple certains frais de jardinage ou petites interventions — peuvent être discutées, notamment lorsque votre épouse occupe seule la maison alors que vous devez vous-même supporter un autre logement.
La question de cette occupation exclusive est également importante. Selon les décisions prises pendant la procédure et les conditions de jouissance du logement, une indemnité d'occupation pourra éventuellement être due et prise en compte dans les comptes au moment de la liquidation.
2/ Les solutions
Ne remboursez donc pas systématiquement la moitié de toutes les factures sans vérifier leur nature et leur justification.
Demandez à votre épouse de vous transmettre les factures détaillées et classez-les en distinguant : charges liées à la propriété, travaux indispensables et dépenses correspondant à son occupation personnelle de la maison.
Transmettez ensuite ces documents à votre avocat afin qu'il détermine quelles dépenses doivent réellement être supportées pendant la procédure et lesquelles devront simplement être intégrées aux comptes de liquidation.
Lors de l'audience, vous pouvez également demander que le juge précise clairement qui doit payer le crédit, les taxes, assurances, charges et travaux pendant la procédure, afin d'éviter de nouveaux désaccords.
Demandez également à votre avocat de vérifier les conditions dans lesquelles votre épouse occupe seule le logement et si cette occupation peut donner lieu à une indemnité d'occupation.
Enfin, conservez toutes les preuves des sommes que vous payez vous-même : crédit immobilier, loyer de votre nouveau logement, assurances, travaux ou autres charges. Lors de la liquidation et du partage, le notaire devra établir les comptes entre vous afin de déterminer ce que chacun peut éventuellement réclamer à l'autre.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
