Bonjour,
1/ Le droit applicable
Dans le cadre d'un marché de travaux, chaque partie doit exécuter le contrat de bonne foi et permettre à l'autre partie d'exécuter normalement ses propres obligations.
Si le maître d'ouvrage refuse durablement tout dialogue, ne répond plus aux demandes nécessaires à la poursuite du chantier ou empêche matériellement l'entreprise d'avancer, son comportement peut constituer un manquement contractuel.
Il faut toutefois pouvoir démontrer que le blocage lui est réellement imputable et qu'il vous empêche effectivement de poursuivre les travaux dans des conditions normales.
Lorsque le manquement est suffisamment grave, plusieurs solutions peuvent être envisagées, notamment demander judiciairement la résolution du contrat ou, dans certaines conditions, procéder à une résolution unilatérale aux risques et périls de celui qui prend cette initiative. Cette dernière solution doit être utilisée avec prudence, car le juge pourra ensuite contrôler si la gravité des manquements justifiait réellement la rupture.
Il faut également examiner votre contrat, car celui-ci peut prévoir une procédure particulière de mise en demeure, de suspension ou de résiliation qu'il est préférable de respecter.
2/ Les solutions et démarches
Avant de mettre fin au contrat, constituez un dossier permettant de démontrer que vous avez cherché à poursuivre normalement le chantier mais que le maître d'ouvrage a rendu cette poursuite impossible.
Réunissez notamment le contrat et ses avenants, devis, situations de travaux, comptes rendus de chantier, courriels, SMS, courriers, demandes adressées au propriétaire, échanges avec l'expert, photographies du chantier et tous les documents démontrant les décisions ou informations qui vous manquent pour continuer.
Établissez ensuite une chronologie précise du blocage : date de votre dernière intervention, questions restées sans réponse, rendez-vous refusés ou annulés, décisions attendues du maître d'ouvrage et conséquences concrètes sur l'avancement des travaux.
Adressez ensuite au maître d'ouvrage une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit être suffisamment précise. Indiquez les difficultés rencontrées, les précédentes tentatives de dialogue et les éléments dont vous avez besoin pour reprendre le chantier.
Demandez-lui expressément, dans un délai raisonnable et déterminé, de reprendre les échanges, désigner un interlocuteur, fournir les instructions ou validations nécessaires et permettre la poursuite normale des travaux.
Précisez également qu'à défaut de réponse ou de régularisation dans ce délai, vous vous réservez le droit d'engager les procédures nécessaires afin de faire constater ses manquements, demander la résolution du contrat et obtenir réparation de votre préjudice.
Il peut être utile d'adresser simultanément une copie à l'expert, au maître d'œuvre ou à tout autre intervenant chargé du suivi du chantier, afin que personne ne puisse ensuite soutenir qu'il ignorait la situation.
Pendant cette période, évitez d'abandonner simplement le chantier sans explication. Si certaines prestations restent réalisables sans coopération du maître d'ouvrage, faites déterminer avec votre avocat si vous devez les poursuivre ou si le blocage justifie une suspension. Une cessation injustifiée des travaux pourrait en effet vous être reprochée.
Faites également établir un état précis du chantier au moment du blocage : travaux réalisés, travaux restant à effectuer, matériaux présents, factures impayées, matériel immobilisé et éventuels surcoûts. Un constat de commissaire de justice peut être utile si vous craignez une contestation ultérieure sur l'état des lieux ou l'avancement des travaux.
Chiffrez parallèlement votre préjudice : factures restant dues, immobilisation des équipes et du matériel, frais supplémentaires, éventuelles pénalités supportées, perte financière directement liée au blocage et autres dépenses justifiables.
Si la mise en demeure reste sans réponse, faites examiner le dossier par un avocat en droit de la construction avant de notifier vous-même une rupture définitive. Il pourra déterminer s'il est préférable de demander directement au tribunal la résolution du contrat ou si les manquements sont suffisamment graves pour envisager une résolution unilatérale.
En cas de procédure judiciaire, vous pourrez demander, selon les circonstances, que la rupture soit prononcée ou reconnue aux torts du maître d'ouvrage, ainsi que le paiement des sommes restant dues et l'indemnisation des préjudices dont vous pouvez apporter la preuve.
La priorité est donc de formaliser le blocage, mettre officiellement le maître d'ouvrage en demeure de permettre la reprise du chantier et constituer les preuves de vos propres démarches avant toute décision définitive de rupture.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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