à l'audience d'orientation , le juge aux affaires familiales a renvoyé l'affaire

Bonjour,

1/Le droit applicable

Devant le juge aux affaires familiales, un **renvoi d'audience** peut être accordé lorsqu'il existe une raison procédurale légitime : nouvelles pièces, nouvelles demandes, nécessité pour l'autre partie d'y répondre, changement d'avocat ou autre difficulté nécessitant de respecter le principe du contradictoire.

Il n'existe donc pas nécessairement un nombre maximal de renvois applicable à toutes les procédures. En revanche, leur succession ne doit pas conduire à faire durer la procédure sans justification sérieuse, les parties ayant droit à ce que leur affaire soit examinée dans un délai raisonnable.

En matière familiale, cette exigence est particulièrement importante lorsque la procédure concerne la **résidence de l'enfant ou le droit de visite et d'hébergement**, puisque l'intérêt de l'enfant doit rester au centre de la décision.

Le délai initialement annoncé peut donc être dépassé, parfois sensiblement, mais les renvois doivent conserver une justification procédurale et ne doivent pas devenir un moyen de retarder artificiellement la décision.

2/ Les solutions et démarches

Si plusieurs renvois ont déjà été accordés, demandez à votre avocat de dresser une **chronologie précise de la procédure** : dates des audiences, auteur de chaque demande de renvoi, motif invoqué et décision prise par le juge.

Si la partie adverse sollicite un nouveau report, votre avocat peut **s'y opposer expressément** en expliquant que le dossier est en état d'être jugé et que la multiplication des renvois nuit à la stabilité de la situation de l'enfant.

Si de nouvelles demandes concernant le droit de visite sont formulées tardivement, il faudra néanmoins vérifier si vous disposez d'un temps suffisant pour y répondre. Le respect du contradictoire peut effectivement justifier un renvoi, mais votre avocat peut demander qu'il soit **le plus court possible**.

Il peut également attirer expressément l'attention du juge sur les conséquences concrètes de cette attente pour l'enfant et demander qu'une décision intervienne rapidement sur les mesures qui ne peuvent raisonnablement rester en suspens.

De votre côté, transmettez à votre avocat vos pièces et observations suffisamment tôt afin d'éviter qu'un renvoi puisse être justifié par la nécessité pour l'autre partie d'en prendre connaissance.

Enfin, si les reports deviennent particulièrement nombreux et que la procédure reste bloquée sans raison sérieuse, votre avocat pourra examiner les **démarches procédurales adaptées pour demander une fixation ou accélérer le traitement du dossier**.

Votre priorité est donc de distinguer les renvois réellement nécessaires au respect des droits de chacun de ceux qui paraissent essentiellement dilatoires, et de demander à votre avocat de **s'opposer formellement à tout nouveau report qui ne serait pas suffisamment justifié**, en rappelant l'intérêt de l'enfant à obtenir rapidement une situation stable.

Votre bien dévoué,
**Xavier DAUSSE**

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