Inaction du conciliateur
Bonjour,
Le 25 novembre 2025, j'ai saisi un conciliateur de justice concernant un litige avec un promoteur immobilier. Ce dernier avait promis de m'envoyer, par retour de son mail du 16 octobre 2025, les documents suivants : notices descriptives, plans et prix de chaque type de logement PSLA. Il était crucial pour moi de recevoir ces informations par écrit, étant donné la nature précontractuelle de ma demande et mes droits en tant que consommateur. De plus, en raison de mon handicap à 80 %, mes difficultés à me déplacer sont importantes, d'où l'importance d'obtenir ces informations par e-mail.
Dans son retour le 25 novembre 2025, le conciliateur m'a écrit : "Le promoteur vous a proposé de passer à l'agence pour récupérer les plans. Avez-vous récupéré ceux-ci ?"
1er manquement : Le conciliateur semble ignorer que je ne peux pas me rendre à l'agence à cause de mes difficultés de déplacement dues à mon handicap. C'est précisément pour cette raison que j'avais demandé au promoteur de me les envoyer par mail, et le conciliateur a complètement éludé ma situation. Les plans n'étaient pas les seuls éléments attendus ; je m'attendais aussi à recevoir les notices descriptives et les prix des logements.
2e manquement : Le conciliateur persiste à ne pas prendre en compte mes contraintes. Dans un mail du 26 novembre 2025, il mentionne : "Un constat de non-accord sera délivré si les parties n'ont pu trouver un accord amiable lors de la réunion de conciliation qui sera programmée prochainement." Si je ne peux pas me rendre à l'agence, je ne pourrais pas assister à une réunion de conciliation non plus. Le 1er décembre 2025, il m'invite à appeler le promoteur pour convenir d'un rendez-vous, ignorant de nouveau mes difficultés à me déplacer.
3e manquement : De plus, le conciliateur a totalement omis que mon problème d'élocution m'empêche d'utiliser un téléphone, rendant son affirmation selon laquelle je pourrais échanger de vive voix infondée.
4e manquement : En défendant le promoteur en affirmant qu'il ne refuse pas le dialogue, alors qu'il n'a jamais répondu à mes courriels des 17 et 20 octobre 2025, le conciliateur fait preuve de partialité. Son préjugé que je cherche à imposer mes conditions—recevoir les documents par mail dû à mon handicap—est inacceptable, car j'ai des preuves que le promoteur s'est engagé par écrit à me fournir ces éléments.
5e manquement : Enfin, le conciliateur a refusé de me délivrer un constat de non-accord et a conclu le dossier sans suite, prétextant l'absence d'une réunion de conciliation. Pourtant, l'accusé de réception de ma saisine stipule qu'une réunion de conciliation devrait avoir lieu, sauf exception, et qu'en cas d'absence d'accord, le conciliateur doit le constater par écrit. Mon handicap aurait dû être considéré comme une exception à la convocation.
À cause de son inaction, j'ai perdu une opportunité cruciale pour l'acquisition d'un logement PSLA, alors que je reste dans l'attente d'un logement social depuis le 11 février 2020. Sa négligence m'a causé un grand préjudice moral.
Je tiens à souligner que le fait qu'il soit un collaborateur bénévole ne l'exonère pas de ses manquements. Je souhaite engager sa responsabilité personnelle.
Je cherche donc à savoir sur quels motifs juridiques je peux invoquer des recours contre le conciliateur, quels fondements spécifiques utiliser, quels préjudices je peux faire valoir, et devant quelles juridictions je devrais porter cette affaire.
Merci de vos réponses
Le 25 novembre 2025, j'ai saisi un conciliateur de justice concernant un litige avec un promoteur immobilier. Ce dernier avait promis de m'envoyer, par retour de son mail du 16 octobre 2025, les documents suivants : notices descriptives, plans et prix de chaque type de logement PSLA. Il était crucial pour moi de recevoir ces informations par écrit, étant donné la nature précontractuelle de ma demande et mes droits en tant que consommateur. De plus, en raison de mon handicap à 80 %, mes difficultés à me déplacer sont importantes, d'où l'importance d'obtenir ces informations par e-mail.
Dans son retour le 25 novembre 2025, le conciliateur m'a écrit : "Le promoteur vous a proposé de passer à l'agence pour récupérer les plans. Avez-vous récupéré ceux-ci ?"
1er manquement : Le conciliateur semble ignorer que je ne peux pas me rendre à l'agence à cause de mes difficultés de déplacement dues à mon handicap. C'est précisément pour cette raison que j'avais demandé au promoteur de me les envoyer par mail, et le conciliateur a complètement éludé ma situation. Les plans n'étaient pas les seuls éléments attendus ; je m'attendais aussi à recevoir les notices descriptives et les prix des logements.
2e manquement : Le conciliateur persiste à ne pas prendre en compte mes contraintes. Dans un mail du 26 novembre 2025, il mentionne : "Un constat de non-accord sera délivré si les parties n'ont pu trouver un accord amiable lors de la réunion de conciliation qui sera programmée prochainement." Si je ne peux pas me rendre à l'agence, je ne pourrais pas assister à une réunion de conciliation non plus. Le 1er décembre 2025, il m'invite à appeler le promoteur pour convenir d'un rendez-vous, ignorant de nouveau mes difficultés à me déplacer.
3e manquement : De plus, le conciliateur a totalement omis que mon problème d'élocution m'empêche d'utiliser un téléphone, rendant son affirmation selon laquelle je pourrais échanger de vive voix infondée.
4e manquement : En défendant le promoteur en affirmant qu'il ne refuse pas le dialogue, alors qu'il n'a jamais répondu à mes courriels des 17 et 20 octobre 2025, le conciliateur fait preuve de partialité. Son préjugé que je cherche à imposer mes conditions—recevoir les documents par mail dû à mon handicap—est inacceptable, car j'ai des preuves que le promoteur s'est engagé par écrit à me fournir ces éléments.
5e manquement : Enfin, le conciliateur a refusé de me délivrer un constat de non-accord et a conclu le dossier sans suite, prétextant l'absence d'une réunion de conciliation. Pourtant, l'accusé de réception de ma saisine stipule qu'une réunion de conciliation devrait avoir lieu, sauf exception, et qu'en cas d'absence d'accord, le conciliateur doit le constater par écrit. Mon handicap aurait dû être considéré comme une exception à la convocation.
À cause de son inaction, j'ai perdu une opportunité cruciale pour l'acquisition d'un logement PSLA, alors que je reste dans l'attente d'un logement social depuis le 11 février 2020. Sa négligence m'a causé un grand préjudice moral.
Je tiens à souligner que le fait qu'il soit un collaborateur bénévole ne l'exonère pas de ses manquements. Je souhaite engager sa responsabilité personnelle.
Je cherche donc à savoir sur quels motifs juridiques je peux invoquer des recours contre le conciliateur, quels fondements spécifiques utiliser, quels préjudices je peux faire valoir, et devant quelles juridictions je devrais porter cette affaire.
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