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Je suis actuellement en période d'intercontrat en télétravail, le siège de mon entreprise est à Paris, j'habite à Marseille. L'entreprise instaure la présence au siège 1 jour par semaine mais elle ne veut pas payer les frais de déplacements car elle considère que c'est un trajet domicile -travail. A-t-elle raison ?
Je suis employé dans une esn dont le siège principal se trouve à paris. pendant un an, j’ai été affecté à une mission à bordeaux, ce qui m’a conduit à m’installer
Il faut distinguer les frais professionnels, qui doivent en principe être supportés par l'employeur lorsqu'ils sont engagés pour les besoins de l'activité professionnelle, du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail, qui n'est pas traité de la même manière.
Dans votre situation, l'élément essentiel est donc de déterminer quel est votre lieu de travail contractuel et dans quelles conditions le télétravail a été organisé.
Si votre contrat, un avenant ou un accord avec l'employeur prévoit que vous travaillez habituellement depuis votre domicile à Marseille, une obligation nouvelle de vous rendre chaque semaine à Paris peut, selon la rédaction des documents et l'importance du changement, nécessiter votre accord. Les déplacements imposés à Paris pourraient alors présenter le caractère de déplacements professionnels, avec une prise en charge des frais correspondants selon les règles applicables.
En revanche, si votre contrat fixe Paris comme lieu de travail et que le télétravail depuis Marseille n'était qu'une organisation tolérée ou réversible, l'employeur peut disposer d'une marge plus importante pour demander votre retour sur site. La qualification des frais de déplacement devra alors être examinée au regard de cette situation et des accords applicables.
2/ Les solutions et démarches
Commencez par vérifier précisément votre contrat de travail, ainsi que tous les avenants relatifs au télétravail. Recherchez notamment les clauses concernant le lieu de travail, le nombre de jours de télétravail, la présence obligatoire dans les locaux, la réversibilité du télétravail et la prise en charge des déplacements.
Conservez également les mails, accords écrits et justificatifs montrant que votre employeur connaissait votre installation à Marseille et avait accepté cette organisation, surtout si elle fonctionne ainsi depuis longtemps.
Demandez ensuite par écrit à votre employeur de préciser sur quel fondement il exige désormais votre présence hebdomadaire à Paris et quelle prise en charge des frais de transport, d'hébergement et éventuellement de repas est prévue.
Vérifiez également l'accord collectif, la charte de télétravail et la convention collective applicables dans votre entreprise, qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Enfin, évitez de refuser immédiatement les déplacements avant d'avoir vérifié vos obligations contractuelles. Si l'employeur maintient sa position sans remboursement, faites examiner votre contrat et vos avenants par un syndicat, un avocat en droit du travail ou un défenseur syndical afin de déterminer si cette nouvelle organisation peut vous être imposée.
Votre priorité est donc d'établir si Marseille est devenu votre lieu habituel de travail avec l'accord de l'employeur, ou si Paris demeure votre lieu de travail contractuel.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
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