Intercontrat : venir sur site sans activité

Sujet initié par NINIBDS, il y a 3 jours - 209 vues

Bonjour

Votre situation en intercontrat soulève des problématiques sérieuses sur le respect de vos droits en tant que salariée.

En tant qu'employeur, l'entreprise a l'obligation de vous fournir une activité correspondant à votre qualification et à votre contrat. Le fait de vous maintenir sur site sans tâche à accomplir peut être considéré comme une carence, voire une faute contractuelle. Plusieurs décisions de justice ont d'ailleurs reconnu le préjudice moral lié à ce type de situation, ouvrant droit à une indemnisation.

Concernant les frais liés à votre présence sur site, si cette dernière est imposée par votre employeur, celui-ci doit prendre en charge les frais de transport et de repas conformément aux dispositions de la convention collective applicable (généralement Syntec dans le secteur du conseil), ou selon les accords d'entreprise. En l'absence de mission formelle et de remboursement, vous êtes en droit de contester ces obligations.

Sur le plan des congés et des RTT, il convient de rappeler que l'employeur ne peut vous imposer des jours de repos sans votre accord, sauf dans des circonstances strictement encadrées comme la fermeture annuelle de l'entreprise avec un préavis approprié. Le respect du dialogue et des règles de gestion du temps de travail est essentiel dans ce cadre.

Enfin, l’intercontrat peut être mis à profit pour suivre une formation, surtout si elle permet le maintien de votre employabilité. Cela fait partie des obligations de l’entreprise. Si la situation perdure sans qu’aucune solution ne soit proposée, vous pourriez envisager une action en résiliation judiciaire du contrat de travail, fondée sur l’inexécution fautive des obligations de l’employeur.

Je vous recommande de conserver tous les échanges écrits avec votre hiérarchie, notamment ceux concernant votre présence sur site et vos demandes de remboursement. Il serait également judicieux de prendre contact avec les représentants du personnel ou un syndicat, ainsi que de consulter un juriste spécialisé en droit du travail afin d’envisager les suites à donner.

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