Loyers versés à tort et menaces d’expulsion
Bonjour,
Je me permets de demander de l'aide concernant une situation qui m'inquiète beaucoup avec mon propriétaire.
Je loue un studio meublé depuis novembre 2022 pour un loyer de 500 € par mois.
Un arrêté municipal de mise en sécurité concernant l'immeuble a été pris le 18 mars 2024, puis sa mainlevée est intervenue le 13 avril 2026.
Pendant toute cette période, j'ai continué à payer mon loyer normalement, car je ne savais pas que je ne devais plus le verser en raison de cet arrêté.
J'ai depuis pris contact avec l'ADIL, qui m'a confirmé que les loyers ne devaient pas être versés pendant la période concernée. Le service municipal chargé de l'habitat insalubre m'a également confirmé la même chose.
Au total, j'ai versé environ 12 500 € de loyers pendant cette période.
J'ai donc prévenu mon propriétaire et lui ai expliqué la situation afin de trouver une solution et d'obtenir la restitution des sommes versées à tort.
Malheureusement, il n'a rien voulu entendre. Il m'a même menacé de m'expulser et de me remplacer par un autre locataire qui, selon lui, ne lui poserait pas de problème.
Depuis, je suis très inquiet. J'ai peur qu'il mette ses menaces à exécution ou qu'il exerce d'autres représailles contre moi parce que je réclame simplement les sommes que j'ai versées alors qu'elles n'étaient pas dues.
Je ne sais pas comment réagir ni quelles démarches entreprendre pour récupérer cette somme tout en me protégeant.
Ma situation personnelle rend également les choses plus difficiles : je suis seul en France et je n'ai aucune famille sur place, toute ma famille vivant en Italie. Je n'ai donc personne autour de moi qui puisse réellement m'accompagner dans ces démarches et j'ai peur de me retrouver sans logement.
Je souhaiterais donc avoir l'aide et les conseils d'avocats ou de professionnels du droit afin de savoir comment faire valoir mes droits, récupérer les loyers versés à tort et me protéger face aux menaces de mon propriétaire.
Je possède l'arrêté municipal, l'arrêté de mainlevée, les justificatifs de paiement des loyers ainsi que des échanges avec mon propriétaire.
Je vous remercie sincèrement par avance pour l'aide ou les conseils que vous pourrez m'apporter.
La situation s'est aggravée depuis mon premier message.
Après avoir réclamé la restitution d'environ 12 500 € de loyers, le propriétaire m'a annoncé qu'il ne souhaitait plus poursuivre le bail et qu'il allait m'envoyer un courrier pour que je quitte l'appartement.
Il m'a également expliqué avoir repris la succession et l'héritage de sa mère à partir du 9 août 2025, mais affirme malgré cela que tout ce qui s'est passé avant cette date concerne uniquement sa mère.
Pourtant, j'ai également versé une partie des loyers directement sur son compte bancaire et j'en ai les preuves.
J'ai peur qu'il cherche maintenant à me faire partir uniquement parce que je réclame cet argent.
Je suis seul en France, sans famille sur place, et j'ai réellement peur de me retrouver sans logement.
Si un avocat spécialisé en droit locatif peut m'aider à comprendre mes recours, notamment concernant la succession, les loyers versés et la menace de mettre fin au bail, j'aurais vraiment besoin d'aide.
Je possède tous les documents, justificatifs et échanges écrits.
Je me permets de demander de l'aide concernant une situation qui m'inquiète beaucoup avec mon propriétaire.
Je loue un studio meublé depuis novembre 2022 pour un loyer de 500 € par mois.
Un arrêté municipal de mise en sécurité concernant l'immeuble a été pris le 18 mars 2024, puis sa mainlevée est intervenue le 13 avril 2026.
Pendant toute cette période, j'ai continué à payer mon loyer normalement, car je ne savais pas que je ne devais plus le verser en raison de cet arrêté.
J'ai depuis pris contact avec l'ADIL, qui m'a confirmé que les loyers ne devaient pas être versés pendant la période concernée. Le service municipal chargé de l'habitat insalubre m'a également confirmé la même chose.
Au total, j'ai versé environ 12 500 € de loyers pendant cette période.
J'ai donc prévenu mon propriétaire et lui ai expliqué la situation afin de trouver une solution et d'obtenir la restitution des sommes versées à tort.
Malheureusement, il n'a rien voulu entendre. Il m'a même menacé de m'expulser et de me remplacer par un autre locataire qui, selon lui, ne lui poserait pas de problème.
Depuis, je suis très inquiet. J'ai peur qu'il mette ses menaces à exécution ou qu'il exerce d'autres représailles contre moi parce que je réclame simplement les sommes que j'ai versées alors qu'elles n'étaient pas dues.
Je ne sais pas comment réagir ni quelles démarches entreprendre pour récupérer cette somme tout en me protégeant.
Ma situation personnelle rend également les choses plus difficiles : je suis seul en France et je n'ai aucune famille sur place, toute ma famille vivant en Italie. Je n'ai donc personne autour de moi qui puisse réellement m'accompagner dans ces démarches et j'ai peur de me retrouver sans logement.
Je souhaiterais donc avoir l'aide et les conseils d'avocats ou de professionnels du droit afin de savoir comment faire valoir mes droits, récupérer les loyers versés à tort et me protéger face aux menaces de mon propriétaire.
Je possède l'arrêté municipal, l'arrêté de mainlevée, les justificatifs de paiement des loyers ainsi que des échanges avec mon propriétaire.
Je vous remercie sincèrement par avance pour l'aide ou les conseils que vous pourrez m'apporter.
La situation s'est aggravée depuis mon premier message.
Après avoir réclamé la restitution d'environ 12 500 € de loyers, le propriétaire m'a annoncé qu'il ne souhaitait plus poursuivre le bail et qu'il allait m'envoyer un courrier pour que je quitte l'appartement.
Il m'a également expliqué avoir repris la succession et l'héritage de sa mère à partir du 9 août 2025, mais affirme malgré cela que tout ce qui s'est passé avant cette date concerne uniquement sa mère.
Pourtant, j'ai également versé une partie des loyers directement sur son compte bancaire et j'en ai les preuves.
J'ai peur qu'il cherche maintenant à me faire partir uniquement parce que je réclame cet argent.
Je suis seul en France, sans famille sur place, et j'ai réellement peur de me retrouver sans logement.
Si un avocat spécialisé en droit locatif peut m'aider à comprendre mes recours, notamment concernant la succession, les loyers versés et la menace de mettre fin au bail, j'aurais vraiment besoin d'aide.
Je possède tous les documents, justificatifs et échanges écrits.
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