Divorce

Bonjour,

1/ Le droit

Dans votre situation, il convient de distinguer le principe du maintien des relations entre un enfant et ses deux parents de l'existence d'un véritable droit de communication téléphonique dont les modalités seraient juridiquement imposées.

En effet, l'article 373-2 du Code civil prévoit que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Toutefois, ce texte ne consacre pas, à lui seul, un droit automatique et illimité pour un parent de téléphoner à son enfant lorsqu'il se trouve au domicile de l'autre parent.

Il ne fixe notamment aucune fréquence minimale d'appels, aucune durée obligatoire et aucune obligation générale de mettre un téléphone à la disposition de l'enfant.

Il faut donc distinguer le principe des relations personnelles entre le parent et l'enfant de leurs modalités concrètes d'exercice.

Celles-ci peuvent résulter d'un accord entre les parents ou d'une décision du juge aux affaires familiales.

En l'absence de dispositions précises dans une décision judiciaire, le père ne peut pas nécessairement vous imposer unilatéralement des appels à des horaires déterminés, ni exiger que vous mettiez systématiquement votre téléphone personnel à sa disposition.

Pour autant, il convient également d'éviter qu'un refus systématique et injustifié de toute communication soit interprété comme une volonté de faire obstacle au maintien des liens entre l'enfant et son père.

L'appréciation dépend donc des circonstances particulières, notamment de l'âge de votre fils, de ses besoins, de ses souhaits, des relations qu'il entretient avec son père et de l'organisation familiale existante.

Il est également important de vérifier si une décision de justice prévoit déjà des modalités de communication.

Si tel est le cas, ces dispositions doivent, en principe, être respectées tant qu'elles n'ont pas été modifiées, sous réserve des mesures de protection éventuellement applicables.

En revanche, si aucune décision n'organise les appels, il n'existe pas de règle générale vous obligeant à accepter une fréquence ou une durée déterminée par le père seul.

Celui-ci peut néanmoins saisir le juge aux affaires familiales afin de solliciter la fixation de modalités de communication.

Le juge appréciera alors sa demande au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, sans être tenu d'accorder les modalités sollicitées.

Par ailleurs, les violences conjugales que vous indiquez avoir subies constituent un élément particulièrement important.

Conformément à l'article 373-2-11 du Code civil, le juge doit notamment prendre en considération les pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par l'un des parents sur l'autre.

Ces violences ne conduisent pas automatiquement, dans toutes les situations, à supprimer les communications entre le père et l'enfant. Elles peuvent toutefois justifier leur limitation, leur encadrement ou, lorsque la protection de l'enfant l'exige, des restrictions plus importantes.

Il convient notamment de déterminer si les appels risquent d'exposer votre fils à des tensions, à des pressions psychologiques ou à des comportements inadaptés.

Il faut également éviter de confondre le droit de visite et d'hébergement avec les communications téléphoniques.

Les conditions légales applicables à la suppression ou à la restriction d'un droit de visite ne peuvent pas être automatiquement transposées à toute demande d'appel téléphonique.

En définitive, le père ne dispose donc pas d'un droit absolu à téléphoner à votre fils à sa convenance, mais vous ne pouvez pas non plus considérer que toute communication peut être refusée sans tenir compte de l'intérêt de l'enfant et des éventuelles décisions judiciaires existantes.

2/ Les solutions

Dans votre situation, je vous recommande tout d'abord de vérifier les dispositions de la dernière décision rendue par le juge aux affaires familiales, si une telle décision existe.

Il conviendra de déterminer si elle prévoit expressément des communications téléphoniques, si elle en fixe les modalités ou si elle reste silencieuse sur ce point.

Si aucune obligation particulière n'a été fixée, vous pouvez proposer une organisation raisonnable, sans nécessairement accepter les exigences formulées unilatéralement par votre ancien compagnon.

Par exemple, vous pourriez envisager un appel hebdomadaire, à un horaire fixe, d'une durée de cinq à dix minutes.

Il s'agit toutefois d'une simple proposition, qui devra être adaptée à l'âge de votre fils, à ses besoins et à son intérêt, et non d'une fréquence légalement obligatoire.

Vous pouvez également suggérer que le père fournisse, à ses frais, un téléphone dédié aux échanges avec votre fils.

Cette solution peut permettre de préserver votre tranquillité et d'éviter que les appels ne transitent systématiquement par votre téléphone personnel.

Cependant, l'achat d'un téléphone par le père ne constitue pas une obligation légale générale. Il s'agit d'une modalité pratique pouvant être proposée ou discutée.

Compte tenu des violences conjugales passées, vous pouvez également demander que les communications soient organisées de manière à limiter les contacts directs entre vous et votre ancien compagnon.

Si les appels donnent lieu à des pressions, à des propos inadaptés ou à des tentatives de surveillance de votre vie privée, je vous recommande de conserver les éléments permettant de l'établir.

En cas de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales pourra être saisi afin de déterminer si des communications téléphoniques doivent être organisées et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.

Le juge pourra tenir compte de l'ensemble des circonstances, notamment des violences antérieures, des besoins de votre enfant et des mesures de protection éventuellement existantes.

En résumé, la loi impose aux parents de respecter les liens de l'enfant avec chacun d'eux, mais elle ne prévoit pas un droit automatique du père à téléphoner à votre fils à tout moment, ni une obligation générale de mettre votre téléphone personnel à sa disposition. En l'absence de décision judiciaire précise, les modalités des appels doivent être recherchées dans l'intérêt de l'enfant. Compte tenu des violences conjugales passées, vous pouvez légitimement demander un encadrement protecteur des communications. Si aucun accord n'est possible, il appartiendra au juge aux affaires familiales de déterminer les modalités adaptées à votre situation.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE