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Sujet initié par Steph595il y a 2 jours - 429 vues
Bonjour,
Je souhaite obtenir un avis juridique concernant mon fils Bryan, victime d'une agression alors qu'il était mineur.
Une première audience avait eu lieu en janvier 2026. À cette époque, je ne connaissais pas les droits des victimes et je ne savais pas que Bryan pouvait être constitué partie civile ni que je pouvais demander une indemnisation pour son préjudice. Bryan n'a donc pas été constitué partie civile.
J'ai ensuite reçu une convocation pour une audience concernant les victimes, fixée au 20 octobre 2026.
Avant cette audience, j'ai contacté le tribunal pour savoir ce que je devais faire. Le tribunal m'a demandé d'envoyer par mail les accusés de réception. Je l'ai fait le vendredi précédant l'audience et je possède les preuves de ces échanges ainsi que mon journal d'appels prouvant mes démarches.
Le 20 octobre, je me suis présentée au tribunal avec Bryan, conformément à la convocation.
Cependant, lors de l'audience, le juge ne semblait pas avoir connaissance de notre présence. Bryan n'a pas été entendu.
J'avais également apporté avec moi, dans une enveloppe, tous les documents permettant de démontrer les conséquences de l'agression sur Bryan, notamment les éléments concernant son préjudice psychologique et scolaire. Ces documents n'ont pas été examinés par le juge.
Je souhaite donc savoir :
1. Est-il encore possible de constituer Bryan partie civile après cette audience ? 2. Peut-on encore demander une indemnisation pour son préjudice ? 3. Est-il possible de demander une audience sur les intérêts civils ? 4. Existe-t-il un recours concernant le fait que Bryan n'a pas été entendu et que les documents concernant son préjudice n'ont pas été examinés ? 5. Le fait que j'aie contacté le tribunal avant l'audience et que je puisse prouver mes démarches peut-il avoir une importance juridique ? 6. Le fait que Bryan était mineur et que je ne connaissais pas mes droits lors de la première audience peut-il permettre une démarche particulière aujourd'hui ? 7. Quels sont les délais à respecter et quelle démarche dois-je effectuer en priorité ?
Je précise que je n'ai pas encore reçu le jugement écrit.
Je peux fournir la convocation, les échanges avec le tribunal, les accusés de réception, mon journal d'appels ainsi que les documents concernant le préjudice de Bryan.
Je souhaiterais savoir concrètement ce qu'il est encore possible de faire pour défendre ses droits et obtenir réparation.
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📌 Il est encore possible que les intérêts civils n'aient pas été définitivement jugés, mais cela dépend du contenu exact des décisions rendues en janvier et le 20 octobre. La priorité est d'obtenir sans délai les jugements, les notes d'audience et de vérifier si une audience sur intérêts civils a été renvoyée ou si une décision a été rendue.
🧾 Réunissez la convocation, vos courriels, accusés de réception, preuves d'appels et toutes les pièces médicales, psychologiques et scolaires établissant le préjudice. Les démarches effectuées avant l'audience peuvent démontrer votre volonté de faire valoir les droits de votre fils et une difficulté de transmission au tribunal.
⚠️ Les délais de recours sont courts et varient selon la nature de la décision. Le fait que votre fils était mineur lors des faits n'efface pas automatiquement les délais, mais son représentant légal pouvait exercer l'action civile pour lui. S'il est désormais majeur, il doit en principe agir personnellement.
✅ Selon le jugement, il pourra être envisagé de contester la décision, de demander la fixation des intérêts civils si ceux-ci ont été réservés, ou d'examiner une demande devant la CIVI lorsque les conditions sont réunies. N'attendez pas la réception spontanée : demandez immédiatement une copie au greffe et faites vérifier la date de notification.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
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