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Maître KAYEMBE
Question résolue par
Maître Aurore KAYEMBE
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Résolu

Fin de droit de garde vacances scolaires

Sujet initié par mm971il y a 1 jour - 540 vues
Bonjour,
Mon fils est parti chez son père le samedi 17 octobre 18h.
Je dois le récupérer quand, car mon ex mari me dit que c est dimanche 25 à 18h? Normalement c est samedi ?
Pourriez vous m aider svp.
C est urgent j ai 2h de route.
Merci

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1 réponse
Maitre Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
Avocat au barreau de Paris
33 avocats recommandent
1954 questions résolues
31 publications
Contacter
Bonjour,

📌 La date de retour dépend exclusivement du dispositif du jugement ou de la convention homologuée. Il faut relire la formulation exacte : semaines paires ou impaires, moitié des vacances, et surtout les heures de début et de fin.

⚠️ Pour les vacances scolaires, le calcul ne correspond pas toujours à sept jours de samedi à samedi. De nombreuses décisions prévoient un début au jour de la sortie des classes et une fin au dernier jour des vacances à 18 heures, ce qui peut conduire à un retour le dimanche 25 octobre.

🧾 Vérifiez également quelle moitié des vacances revient au père cette année et le calendrier officiel de la zone scolaire de l'enfant. Envoyez à l'autre parent le passage exact du jugement et demandez-lui de confirmer par écrit son calcul.

✅ En l'absence de précision ou d'accord, n'improvisez pas une reprise anticipée susceptible de créer un incident. Appliquez le texte du jugement à la lettre. Si la clause est réellement ambiguë, une demande d'interprétation ou de modification au JAF pourra être envisagée pour l'avenir.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 14 heures
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