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RésoluPlacement de mon fils de 16 ans en famille d’accueil : droit de communiquer avec
Bonjour maître,
Je me permets de solliciter les conseils d'un avocat spécialisé en droit des enfants et en assistance éducative, car je suis aujourd'hui très inquiète pour mon fils et je ne sais plus quelles démarches entreprendre pour faire évoluer sa situation rapidement.
Mon fils a 16 ans et 11 mois. Il a été placé par le juge des enfants le 7 septembre à la MDE de Cergy, où il allait très bien. Il avait ses repères, des amis, une vie sociale et des éducateurs auxquels il était attaché.
Le placement a été décidé notamment parce qu'il sortait peu et fréquentait irrégulièrement le collège en raison d'une pathologie chronique : il souffre de migraines trois à quatre fois par semaine. Lorsqu'il allait suffisamment bien, il se rendait au collège.
Le 20 octobre, mon fils a été transféré dans une famille d'accueil. Depuis ce changement, il me dit par messages qu'il ne va pas bien, qu'il ne veut pas rester là-bas et qu'il souhaite partir. Il m'explique qu'il a perdu tous ses repères, qu'il n'a plus ses amis et qu'il reste dans sa chambre toute la journée. Il vomit depuis son arrivée et je suis très inquiète pour son état physique et psychologique.
Il a également écrit à l'AEMO ainsi qu'à sa référente de l'ASE pour leur expliquer son mal-être. Il lui a été répondu qu'il avait besoin de temps pour s'habituer à sa nouvelle situation.
Ce que je ne comprends pas, c'est que le juge avait notamment relevé son manque de vie sociale, alors que j'ai aujourd'hui le sentiment que sa situation est encore plus difficile depuis son arrivée en famille d'accueil. À la MDE de Cergy, il avait des repères, des relations et un environnement dans lequel il semblait épanoui.
Je précise que je dispose de l'autorité parentale et que j'ai un droit de visite libre de deux visites par mois.
J'aurais plusieurs questions juridiques importantes :
1. Le droit de communiquer avec mon fils
La référente de l'ASE me dit que je n'ai pas à communiquer avec mon fils par messages tous les jours. Pourtant, je dispose toujours de l'autorité parentale et je souhaite simplement maintenir le lien avec lui, d'autant plus qu'il me dit qu'il ne va pas bien.
Ai-je légalement le droit d'échanger quotidiennement des SMS avec mon fils lorsque le jugement ne prévoit aucune restriction particulière concernant les communications téléphoniques ou les messages ? L'ASE peut-elle m'interdire ou limiter ces échanges sans décision du juge ? Quels sont les textes de loi applicables et quels recours puis-je exercer si l'on m'empêche de communiquer librement avec lui ?
2. Le changement de lieu de placement et le mal-être de mon fils
L'ASE peut-elle transférer mon fils d'un foyer à une famille d'accueil sans nouvelle décision du juge ? Quelles sont les règles applicables à ce changement de lieu d'accueil ?
Compte tenu de son mal-être, de ses vomissements et de ses déclarations répétées selon lesquelles il ne souhaite pas rester dans cette famille d'accueil, puis-je demander en urgence une réévaluation de son placement, voire son retour à la MDE de Cergy ou dans un lieu d'accueil mieux adapté à ses besoins ?
Comment faire pour que sa parole et son état de santé soient réellement pris en considération ?
3. Mon appel devant la cour d'appel de Versailles
J'ai fait appel de la décision du juge des enfants. Mon dossier a été enregistré par la cour d'appel de Versailles le 2 octobre et un dossier a été ouvert.
Je souhaiterais savoir comment obtenir rapidement une date d'audience, car la situation devient très difficile à vivre pour mon fils comme pour moi. Il a 16 ans et 11 mois et le placement est prévu jusqu'à ses 18 ans. Je crains qu'il ne reste dans cette situation alors qu'il exprime clairement son mal-être.
Existe-t-il une procédure pour demander un traitement prioritaire ou une audience rapprochée en raison de la dégradation de son état ? À qui dois-je adresser ma demande : au greffe de la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles, au conseiller délégué ou à un autre interlocuteur ? Est-il possible de solliciter un réexamen urgent de sa situation avant l'audience d'appel ?
4. Les démarches à entreprendre immédiatement auprès de l'ASE
Que me conseillez-vous de faire dès maintenant pour que la situation de mon fils soit prise au sérieux ? Dois-je envoyer un courrier recommandé au responsable de l'ASE, saisir le juge des enfants d'une demande de modification des modalités de placement ou demander une audience en urgence ?
Je souhaite agir dans le respect de la loi et faire valoir mes droits de mère, mais surtout protéger mon fils et éviter que son état ne se dégrade davantage.
Je suis épuisée, je ne dors presque plus et je pleure tous les jours en le sachant malheureux. Je cherche des conseils juridiques concrets, les textes de loi applicables et les démarches les plus rapides pour faire entendre sa parole.
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses et pour toute aide qui pourrait nous permettre de sortir de cette situation.
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.
Merci de vos réponses
Je me permets de solliciter les conseils d'un avocat spécialisé en droit des enfants et en assistance éducative, car je suis aujourd'hui très inquiète pour mon fils et je ne sais plus quelles démarches entreprendre pour faire évoluer sa situation rapidement.
Mon fils a 16 ans et 11 mois. Il a été placé par le juge des enfants le 7 septembre à la MDE de Cergy, où il allait très bien. Il avait ses repères, des amis, une vie sociale et des éducateurs auxquels il était attaché.
Le placement a été décidé notamment parce qu'il sortait peu et fréquentait irrégulièrement le collège en raison d'une pathologie chronique : il souffre de migraines trois à quatre fois par semaine. Lorsqu'il allait suffisamment bien, il se rendait au collège.
Le 20 octobre, mon fils a été transféré dans une famille d'accueil. Depuis ce changement, il me dit par messages qu'il ne va pas bien, qu'il ne veut pas rester là-bas et qu'il souhaite partir. Il m'explique qu'il a perdu tous ses repères, qu'il n'a plus ses amis et qu'il reste dans sa chambre toute la journée. Il vomit depuis son arrivée et je suis très inquiète pour son état physique et psychologique.
Il a également écrit à l'AEMO ainsi qu'à sa référente de l'ASE pour leur expliquer son mal-être. Il lui a été répondu qu'il avait besoin de temps pour s'habituer à sa nouvelle situation.
Ce que je ne comprends pas, c'est que le juge avait notamment relevé son manque de vie sociale, alors que j'ai aujourd'hui le sentiment que sa situation est encore plus difficile depuis son arrivée en famille d'accueil. À la MDE de Cergy, il avait des repères, des relations et un environnement dans lequel il semblait épanoui.
Je précise que je dispose de l'autorité parentale et que j'ai un droit de visite libre de deux visites par mois.
J'aurais plusieurs questions juridiques importantes :
1. Le droit de communiquer avec mon fils
La référente de l'ASE me dit que je n'ai pas à communiquer avec mon fils par messages tous les jours. Pourtant, je dispose toujours de l'autorité parentale et je souhaite simplement maintenir le lien avec lui, d'autant plus qu'il me dit qu'il ne va pas bien.
Ai-je légalement le droit d'échanger quotidiennement des SMS avec mon fils lorsque le jugement ne prévoit aucune restriction particulière concernant les communications téléphoniques ou les messages ? L'ASE peut-elle m'interdire ou limiter ces échanges sans décision du juge ? Quels sont les textes de loi applicables et quels recours puis-je exercer si l'on m'empêche de communiquer librement avec lui ?
2. Le changement de lieu de placement et le mal-être de mon fils
L'ASE peut-elle transférer mon fils d'un foyer à une famille d'accueil sans nouvelle décision du juge ? Quelles sont les règles applicables à ce changement de lieu d'accueil ?
Compte tenu de son mal-être, de ses vomissements et de ses déclarations répétées selon lesquelles il ne souhaite pas rester dans cette famille d'accueil, puis-je demander en urgence une réévaluation de son placement, voire son retour à la MDE de Cergy ou dans un lieu d'accueil mieux adapté à ses besoins ?
Comment faire pour que sa parole et son état de santé soient réellement pris en considération ?
3. Mon appel devant la cour d'appel de Versailles
J'ai fait appel de la décision du juge des enfants. Mon dossier a été enregistré par la cour d'appel de Versailles le 2 octobre et un dossier a été ouvert.
Je souhaiterais savoir comment obtenir rapidement une date d'audience, car la situation devient très difficile à vivre pour mon fils comme pour moi. Il a 16 ans et 11 mois et le placement est prévu jusqu'à ses 18 ans. Je crains qu'il ne reste dans cette situation alors qu'il exprime clairement son mal-être.
Existe-t-il une procédure pour demander un traitement prioritaire ou une audience rapprochée en raison de la dégradation de son état ? À qui dois-je adresser ma demande : au greffe de la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles, au conseiller délégué ou à un autre interlocuteur ? Est-il possible de solliciter un réexamen urgent de sa situation avant l'audience d'appel ?
4. Les démarches à entreprendre immédiatement auprès de l'ASE
Que me conseillez-vous de faire dès maintenant pour que la situation de mon fils soit prise au sérieux ? Dois-je envoyer un courrier recommandé au responsable de l'ASE, saisir le juge des enfants d'une demande de modification des modalités de placement ou demander une audience en urgence ?
Je souhaite agir dans le respect de la loi et faire valoir mes droits de mère, mais surtout protéger mon fils et éviter que son état ne se dégrade davantage.
Je suis épuisée, je ne dors presque plus et je pleure tous les jours en le sachant malheureux. Je cherche des conseils juridiques concrets, les textes de loi applicables et les démarches les plus rapides pour faire entendre sa parole.
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses et pour toute aide qui pourrait nous permettre de sortir de cette situation.
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.
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