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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Placement enfant
Sujet initié par Delphine, il y a 1 jour - 178 vues

Bonjour,

Maitre je me permet de vous ecrire car j'aurais besoins de conseille concernant ma situation voila je suis passer devant le juge pour enfants avec mon fils de 16 ans et 2 mois etant reconnue handicapé RQTH et ayant un a.e.m.o depuis presque 2 ans mon fils etant migraineux et a une scoliose il a dubetre absent beaucoup de fois de l'école ayant fournie au principale du college les preuves cela na rien changer notre a.e.m.o par la suite a demander dans son rapport un placement pour notre fils jai donc écrit au juge en lettre AR avec toutes les preuves certificat médicale, radio,compte rendu cela na rien changer il n'a pas prie en compte mon courrier il ses basser juste sur le compte rendu de la a.e.m.o il nous a dit que nous pourrions prendre un avocat pour contester cette decission du 15 janvier 2026 ayant ete voir une avocate sur argenteuil la ou j'habille elle ma repondu quil faudrais attendre la notification du juge au mois de juillet car nous devons retourner le voir j'aurais voulu savoir Maître comme mon fils retourne au college a 2h par jours Comme cela étais convenu est ce que le juge en voyant que mon fils et bien au college peut changer sa decission ci non comment faire pour trouver un avocat sur argenteuil qui prend laide juridictionnelle en espèrent que vous pourriez m'aider je vous en remercie beaucoup

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2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez contester tout de suite la décision de placement du 15 janvier 2026 en faisant appel, sans attendre juillet : le délai est très court, 15 jours à compter de la notification de la décision (lettre recommandée ou remise par le greffe) pour déposer une déclaration d'appel au greffe de la cour d'appel compétente

L'appel permet de demander à la cour de réexaminer la situation de votre fils en tenant compte de ses certificats médicaux, de son handicap et de vos explications.

Vous pouvez vous défendre seule ou avec un avocat, mais vu l'enjeu il est fortement conseillé de prendre un avocat ou de demander l'aide juridictionnelle en urgence.

Concrètement, il faut : vérifier la date exacte de notification du jugement, aller sans tarder au greffe de la cour d'appel indiquée sur la décision pour faire la déclaration d'appel (ou la faire par courrier recommandé), et joindre une copie du jugement.

En parallèle, préparez tous vos justificatifs médicaux et scolaires pour les présenter devant la cour. Si le délai de 15 jours est déjà dépassé, l'appel risque d'être irrecevable et il faudra alors envisager avec un avocat d'autres voies (nouvelle demande devant le juge en cas d'éléments nouveaux).

Bien à vous
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il y a 1 jour
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Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour

Le juge des enfants statue principalement sur la base des rapports éducatifs (AEMO). Votre courrier et les pièces médicales peuvent être joints au dossier, mais le juge n'est pas obligé d'en tenir compte immédiatement.

Il y a cependant deux points importants à savoir:

1. Le placement n'est pas définitif.
Lors de l'audience de juillet, le juge réévalue la situation.
Si votre fils retourne bien au collège, même 2 h par jour comme prévu, et que cela se passe correctement, le juge peut parfaitement revenir sur sa décision ou refuser le placement demandé par l'AEMO.

2. Vous pouvez être assistée d'un avocat dès maintenant, même avant la notification écrite.
Pour trouver un avocat à Argenteuil acceptant l'aide juridictionnelle, contactez :
- Le barreau du Val‑d'Oise (liste AJ)
- Le CIDFF ou la Maison de la Justice et du Droit
- Le tribunal judiciaire, qui peut vous orienter vers des avocats AJ en protection de l'enfance.

En attendant, continuez à documenter la scolarité, les certificats médicaux et l'évolution positive : ce sont des éléments déterminants pour la prochaine audience.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.
il y a 1 jour
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