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Bonjour, Quant on a refusé une donation , on ne peut pas revenir sur notre propre décision pour changer d'avis alors que dans des contrats autres , il est possible de revenir sur notre décision . On représente que soi Même et personne d'autre . Le texte notarial doit être changé et mis au même niveau que dans d'autres domaines .
Lors d’une commande ou d’un achat effectué auprès d’un commerçant, le consommateur a-t-il la possibilité de revenir sur sa décision et de se rétracter ?
Céder ses parts sociales dans une sarl marque souvent la fin d'une aventure. la décision peut être mûrement réfléchie, mais il peut aussi arriver que le cédant regrette une
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📌 Une donation n'est pas un contrat ordinaire : elle suppose l'intention irrévocable du donateur et l'acceptation du bénéficiaire. Tant que l'acceptation n'est pas intervenue dans les formes requises, l'offre de donation peut devenir caduque ; après un refus, il n'existe pas nécessairement un droit unilatéral à revenir sur ce refus.
🧾 Le donateur peut cependant décider de consentir une nouvelle donation, si les parties sont d'accord et si les conditions légales sont réunies. Un nouvel acte notarié sera alors généralement nécessaire.
⚠️ Il faut donc examiner l'acte initial, la forme du refus et la situation actuelle du donateur. Le notaire ne peut pas simplement modifier rétroactivement un acte définitivement refusé.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 9 jours
Alex
Merci pour votre réponse maître kayembe.
il y a 8 jours
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