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Inaptitude envisagée – comment vérifier que mon employeur recherche réellement u
Sujet initié par Sarail y a 2 jours - 373 vues
Bonjour Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat spécialisé en droit du travail concernant ma situation professionnelle.
Je suis salariée en CDI chez Voxens Assurances depuis le 23 décembre 2019, en qualité de téléconseillère, à temps plein à l'origine.
À la suite de problèmes de santé, j'ai repris mon activité en temps partiel thérapeutique avec des préconisations de la médecine du travail, notamment concernant l'organisation de mes horaires et certaines activités à éviter.
Depuis plusieurs semaines, ma situation est devenue compliquée.
Ma précédente campagne ayant pris fin le 18 octobre, les ressources humaines m'ont informée par mail que la seule campagne actuellement disponible était une campagne liée au secteur de la santé, incompatible avec les restrictions médicales établies par la médecine du travail.
J'ai donc été placée en absence autorisée rémunérée dans l'attente d'un nouveau rendez-vous avec la médecine du travail.
Lors de mon rendez-vous du 29 octobre, les RH ont confirmé qu'il n'y avait aucune autre campagne disponible. La médecin du travail m'a alors expliqué que, si aucune autre activité compatible n'était trouvée, elle pourrait être amenée à prononcer une inaptitude lors de mon prochain rendez-vous.
Cette annonce m'inquiète énormément.
En effet, Voxens est un centre d'appels qui gère de nombreuses campagnes différentes. Il existe plusieurs équipes et deux ou trois sites. Je sais qu'il y a de nombreuses activités au sein de l'entreprise et je m'interroge sur la réalité des recherches effectuées par mon employeur.
Ma principale inquiétude est la suivante : comment puis-je vérifier que mon employeur ne se contente pas de m'affirmer qu'il n'y a aucune campagne disponible alors que des possibilités pourraient exister dans d'autres équipes ou sur d'autres sites ?
Je n'ai évidemment aucun accès aux plannings internes, aux recrutements ou aux affectations des autres salariés. Je ne peux donc pas vérifier les informations communiquées par les RH.
Par ailleurs, Voxens appartient au groupe Stelliant. Je me demande donc également si les possibilités de reclassement doivent être recherchées au-delà de mon établissement actuel et dans quelles conditions elles peuvent concerner les autres sociétés du groupe.
Je précise que je n'ai jamais refusé de travailler. Je souhaite sincèrement conserver mon CDI et continuer mon activité professionnelle dans des conditions compatibles avec mon état de santé.
J'aimerais avoir votre avis sur plusieurs points :
1. Mon employeur peut-il simplement affirmer qu'il n'existe aucune autre campagne sans me fournir davantage d'explications ? 2. Comment puis-je vérifier que toutes les campagnes et tous les postes disponibles ont réellement été étudiés ? 3. En cas d'inaptitude, l'employeur doit-il rechercher des possibilités de reclassement sur les autres sites de Voxens ? 4. La recherche doit-elle également être étendue aux autres sociétés du groupe Stelliant, sous quelles conditions ? 5. Existe-t-il un moyen de demander des éléments permettant de vérifier la réalité des recherches effectuées par l'employeur ? 6. Quels recours puis-je engager si je soupçonne que l'absence de poste compatible est invoquée pour aboutir à mon licenciement ?
Je souhaite anticiper les démarches nécessaires avant qu'une éventuelle inaptitude soit prononcée, car je crains réellement de perdre mon emploi alors que ma volonté est de continuer à travailler.
Je vous remercie sincèrement pour vos éclairages et vos conseils
Suite à une altercation au travail début juin j'ai été convoqué une première fois fin juin ou l'ont ma dit que je serai convoqué fin août pour une décision
D'après les éléments que vous exposez, vous êtes à ce stade apte, avec des préconisations que votre employeur doit prendre en compte.
Un avis d'inaptitude ne peut pas reposer sur le seul fait qu'il n'existe actuellement aucune campagne disponible compatible avec ces préconisations. Il doit s'appuyer sur des constatations médicales objectives et sur une étude de poste.
Je vous recommande donc d'écrire dès maintenant aux ressources humaines. Rappelez votre volonté de continuer à travailler et demandez la liste des campagnes actives et à venir sur l'ensemble des sites.
Il faut par ailleurs distinguer deux types d'avis d'inaptitude :
- L'avis d'inaptitude avec possibilité de reclassement : le médecin du travail constate que vous ne pouvez plus occuper votre poste actuel, mais qu'un autre emploi reste envisageable. Il formule alors des indications sur vos capacités restantes, et votre employeur est tenu de rechercher un reclassement.
- L'avis d'inaptitude avec dispense de reclassement : le médecin mentionne expressément que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Dans ce cas, votre employeur n'a aucune recherche à effectuer et peut engager directement la procédure de licenciement.
Si vous souhaitez continuer à travailler, ce point mérite d'être abordé avec le médecin du travail lors de votre prochain rendez-vous.
Dans le premier cas, la recherche de reclassement devra porter sur toute l'entreprise. Voxens appartenant à un groupe, votre employeur devra vous proposer un autre emploi adapté à vos capacités, au sein de l'entreprise ou des sociétés du groupe situées en France dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel.
Si votre employeur considère qu'aucun poste disponible n'est compatible, il devra vous faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent à votre reclassement. Une affirmation générale ne suffit pas. Le reclassement ne se limite pas non plus aux campagnes « libres » : il peut passer par un aménagement ou une transformation d'un poste existant.
Pour information, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de sa notification pour contester un avis d'inaptitude devant le conseil de prud'hommes, y compris lorsqu'il comporte une dispense de reclassement. En cas de licenciement, vous disposerez ensuite d'un délai de 12 mois pour le contester, notamment si la recherche de reclassement n'a pas été sérieuse. S'il apparaissait que le licenciement est en réalité lié à votre état de santé, sa nullité pourrait être demandée pour discrimination.
Bien cordialement,
il y a 2 jours
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Sara
Je souhaite également apporter un élément qui renforce mes interrogations.
Lorsque j'étais encore présente sur site, j'ai constaté qu'une collègue qui rencontrait des difficultés sur la campagne Médecins du Monde avait été réaffectée sur mon ancienne campagne Carte Blanche.
Je sais donc qu'au sein de l'entreprise, des changements de campagne entre téléconseillers ont déjà été possibles.
C'est précisément pour cette raison que j'ai du mal à comprendre pourquoi, dans ma situation, les RH affirment qu'aucune autre campagne n'est disponible, alors que l'entreprise gère plusieurs activités et dispose de plusieurs sites.
Je ne prétends pas savoir quels postes sont réellement vacants, mais je voudrais savoir comment m'assurer que toutes les possibilités ont été étudiées et que mon employeur ne se limite pas à me déclarer qu'il n'y a aucune solution.
J'ai peur que mon état de santé et mes restrictions médicales deviennent finalement un motif de perte de mon emploi, alors que je souhaite sincèrement continuer à travailler.
il y a 2 jours
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