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Refus d accès
Bonjour,
Après le rendez vous avec le notaire ai je le droit de refuser a mon frère
l acces a mon bien s il avait volé la clé a ma mère qui ne les lui a jamais confiees avant et après que je
m installe chez elle a cause des vols précédents commis par mon frère pendant son absence et mon absence ?
A cause des vols commis par mon frère, si mon frère a un droit d accès à mon bien car le bien est celui de mes parents, ai je le droit de lui supprimer l accès en changeant la serrure sl j' ai porte plainte pour vol lors de la visite de l agence pour faire une estimation de mon bien sans ma permission ?
Le notaire avait elle le droit de ne pas me communiquer l existence
de la visite de mon bien par une agence choisie par mon frère avant le rendez vous ? A t elle le droit de refuser de m envoyer la copie de cette estimation de mon bien ni celle de son bien ?
Devait elle recalculer l état liquidatif sans que je lui demande où devais je le lui demander ?
Merci de vos réponses
Après le rendez vous avec le notaire ai je le droit de refuser a mon frère
l acces a mon bien s il avait volé la clé a ma mère qui ne les lui a jamais confiees avant et après que je
m installe chez elle a cause des vols précédents commis par mon frère pendant son absence et mon absence ?
A cause des vols commis par mon frère, si mon frère a un droit d accès à mon bien car le bien est celui de mes parents, ai je le droit de lui supprimer l accès en changeant la serrure sl j' ai porte plainte pour vol lors de la visite de l agence pour faire une estimation de mon bien sans ma permission ?
Le notaire avait elle le droit de ne pas me communiquer l existence
de la visite de mon bien par une agence choisie par mon frère avant le rendez vous ? A t elle le droit de refuser de m envoyer la copie de cette estimation de mon bien ni celle de son bien ?
Devait elle recalculer l état liquidatif sans que je lui demande où devais je le lui demander ?
Merci de vos réponses
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. Il pourrait obtenir en référé la remise des clés sous astreinte (article 835 du code de procédure civile) et une indemnité d'occupation au profit de l'indivision (article 815-9, alinéa 2, Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 23-22.003). Les soustractions que vous dénoncez relèvent d'une plainte pénale et d'un recel successoral (article 778 du code civil), non d'une exclusion de fait.