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Maître KAYEMBE
Question résolue par
Maître Aurore KAYEMBE
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Résolu

Divorce

Sujet initié par Céline Lefevreil y a 3 jours - 1346 vues
Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des précisions concernant les modalités de communication entre un père et son enfant lorsque le jugement ne prévoit aucune disposition particulière concernant les appels téléphoniques.

Mon fils est âgé de 8 ans. Compte tenu de mon passé conflictuel avec son père et des violences conjugales que j'ai subies, je souhaite éviter que les communications entre le père et l'enfant deviennent une nouvelle source de pression, de tensions ou de conflit.

Je précise que c'est actuellement le père qui réclame des appels téléphoniques avec son fils, alors que le jugement ne prévoit absolument aucune obligation ni modalité particulière à ce sujet.

À ce jour, il a déjà demandé à deux reprises à pouvoir téléphoner à son fils. À chaque fois, il a également eu tendance à me faire culpabiliser en insistant sur le fait que cela faisait plusieurs jours qu'il n'avait pas vu son enfant, en rappelant qu'il ne l'avait qu'un week-end sur deux.

Il revient régulièrement sur cet argument, en évoquant le nombre de jours écoulés depuis la dernière fois qu'il a vu son fils. Cette attitude commence à exercer une pression psychologique sur moi, alors même que je connais parfaitement le calendrier fixé par le jugement et que je le respecte.

Je ne remets absolument pas en question les droits du père tels qu'ils sont établis par la décision judiciaire. Je souhaite simplement que le cadre fixé par le jugement soit respecté, sans que des demandes supplémentaires non prévues par celui-ci deviennent progressivement une obligation imposée sous couvert de culpabilisation.

Je souhaiterais donc savoir s'il m'est possible de proposer une alternative aux appels téléphoniques réguliers, à savoir des échanges exclusivement écrits par e-mail entre le père et son fils.

L'idée serait que le père puisse écrire directement à son enfant pour prendre de ses nouvelles, lui raconter des choses et maintenir un lien avec lui, sans qu'il soit nécessaire d'organiser des appels téléphoniques hebdomadaires.

Cette solution permettrait à mon fils de conserver un lien avec son père, tout en me permettant de préserver une certaine distance avec mon ancien compagnon et d'éviter que les communications deviennent un nouveau moyen de pression.

Mes questions sont les suivantes :

Puis-je légalement proposer des échanges exclusivement écrits par e-mail entre le père et son fils, compte tenu de son âge de 8 ans ?
En l'absence de dispositions dans le jugement concernant les appels téléphoniques, le père peut-il m'imposer des appels hebdomadaires ?

Puis-je refuser les appels réguliers tout en proposant cette alternative écrite, sans que cela puisse être considéré comme une entrave aux relations entre le père et l'enfant ?

Le fait que le père réclame des appels à plusieurs reprises et me fasse culpabiliser en rappelant le nombre de jours écoulés depuis la dernière visite peut-il être considéré comme une forme de pression, notamment au regard de notre passé conflictuel et des violences conjugales subies ?

Le juge pourrait-il considérer que les échanges par e-mail constituent une modalité suffisante pour maintenir le lien entre eux, ou pourrait-il imposer des communications téléphoniques complémentaires ?

Enfin, si les échanges exclusivement écrits ne sont pas considérés comme suffisants ou adaptés, je souhaiterais savoir quelle fréquence d'appels téléphoniques sur mon telephone fixe je serais légalement tenue d'accepter.

Le père peut-il exiger un appel de cinq minutes chaque dimanche, alors que rien de tel n'est prévu dans le jugement ? Puis-je, de mon côté, proposer une fréquence moins importante, par exemple un appel de cinq minutes deux dimanches par mois ?

En l'absence de modalités prévues dans la décision judiciaire, suis-je libre de proposer cette organisation amiable, en tenant compte de l'âge de mon fils, de son rythme et de son intérêt ?

Je tiens à préciser que mon objectif n'est absolument pas de priver mon fils de son père ni d'empêcher le maintien de leur relation. Je souhaite simplement éviter que des demandes répétées d'appels téléphoniques, qui ne sont prévues par aucune disposition du jugement, deviennent une source de culpabilisation et de pression à mon encontre.

Je souhaite trouver une organisation équilibrée, respectueuse de l'intérêt de mon enfant, de son âge et de notre situation familiale, tout en préservant la tranquillité nécessaire à son équilibre.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et pour les précisions juridiques que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement.
Céline
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Maitre Xavier DAUSSE
Maître Xavier DAUSSE
Avocat au barreau de Paris
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Bonjour,

1/ Le droit

Tout d'abord, je comprends votre souhait de préserver votre fils des tensions avec son père, particulièrement au regard des violences conjugales que vous indiquez avoir subies.

Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, sans fixer de modalités particulières concernant les appels téléphoniques.

Dans ces conditions, le père ne peut pas vous imposer unilatéralement un appel chaque dimanche ou une fréquence hebdomadaire déterminée, dès lors qu'aucune décision judiciaire ni aucun accord entre vous ne prévoit cette organisation.

Toutefois, l'absence de dispositions spécifiques dans le jugement ne signifie pas que les communications entre le père et l'enfant peuvent être systématiquement empêchées.

En effet, l'article 373-2 du Code civil rappelle que chacun des parents doit respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent.

Ainsi, privilégier des échanges écrits par e-mail ne constitue pas, en soi, une entrave aux relations père-enfant, notamment si vous respectez les droits de visite prévus et recherchez une solution permettant de maintenir leur relation.

Il convient néanmoins de tenir compte de l'âge de votre fils, de ses besoins affectifs et de son intérêt. À 8 ans, des échanges exclusivement écrits ne seront pas nécessairement considérés comme suffisants dans toutes les situations.

Il n'existe aucune fréquence minimale d'appels téléphoniques imposée par la loi.

Le juge aux affaires familiales apprécie les modalités de communication au cas par cas, en tenant compte notamment de l'intérêt de l'enfant, de ses habitudes, de la situation familiale et des éventuelles violences conjugales.

Les violences subies constituent un élément important de cette appréciation, conformément notamment à l'article 373-2-11 du Code civil.

Enfin, les demandes répétées et culpabilisantes du père peuvent être prises en considération si elles s'inscrivent dans un comportement de pression ou de contrôle.

Toutefois, le seul fait de réclamer plusieurs appels avec son enfant ne suffit pas, à lui seul, à caractériser un comportement fautif ou un harcèlement.

2/ Les solutions

Dans votre situation, vous pouvez proposer au père une organisation amiable privilégiant les échanges écrits, par exemple des e-mails ou de courts messages adaptés à l'âge de votre fils.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, proposer un appel de cinq minutes deux dimanches par mois, plutôt qu'un appel chaque semaine.

Cette proposition n'est pas contraire, en elle-même, au jugement actuel.

Je vous conseille toutefois de présenter cette organisation comme une solution destinée à préserver la tranquillité de votre fils et à maintenir ses liens avec son père, plutôt que comme une interdiction générale des appels.

Il est également important de prendre en considération les souhaits de votre enfant, sans le placer au centre du conflit parental.

Si le père souhaite obtenir des appels réguliers et qu'aucun accord n'est possible, il pourra saisir le juge aux affaires familiales.

Le juge pourra alors fixer des modalités précises, éventuellement en prévoyant des appels à des jours et horaires déterminés, ou considérer qu'une autre organisation est préférable.

De votre côté, vous pouvez également saisir le JAF pour faire préciser les modalités de communication, notamment si les demandes répétées du père deviennent une source de conflit ou de pression.

Je vous recommande de conserver les échanges écrits dans lesquels il insiste ou vous culpabilise, particulièrement si ces messages comportent des reproches insistants, des menaces ou des propos agressifs.

Ces éléments pourront être présentés au juge afin qu'il apprécie la situation dans son ensemble, en tenant compte des violences conjugales antérieures.

En résumé, le père ne peut pas vous imposer de lui-même un appel de cinq minutes chaque dimanche si le jugement ne le prévoit pas. Vous pouvez proposer des échanges par e-mail et une fréquence d'appels plus limitée. Toutefois, cette organisation doit rester conforme à l'intérêt de votre fils et ne pas conduire à empêcher systématiquement les contacts avec son père. En cas de désaccord persistant, seul le juge pourra fixer des modalités obligatoires pour chacun de vous.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE
il y a 3 jours
Céline Lefevre
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre réponse et vos explications.

J'aurais toutefois deux questions complémentaires concernant notre situation.

1. Concernant les appels pendant les vacances scolaires

Est-ce que je peux également demander que je puisse avoir des appels téléphoniques avec notre fils pendant les petites et les grandes vacances scolaires, lorsque celui-ci est avec lui ?

Est-il également possible de prévoir une organisation équilibrée permettant à chacun des parents de pouvoir garder un contact téléphonique avec notre enfant lorsqu'il se trouve chez l'autre parent, sans pour autant imposer des appels trop fréquents ?

2. Concernant le comportement du père envers notre fils et les propos tenus à mon encontre

Mon ex-mari répète régulièrement à notre fils que sa mère est méchante et que c'est de ma faute si nous sommes séparés.

Ces propos m'inquiètent particulièrement, car notre fils n'a que 8 ans. Je crains que son père ne le place dans un conflit de loyauté et en dégradant l'image qu'il a de moi.

Je souhaiterais savoir si ce comportement peut être considéré comme contraire à l'intérêt psychologique de notre enfant et s'il peut être pris en compte par le JAF dans la fixation ou refus des modalités de communication téléphonique.

Dans ce contexte, serais-je en droit de demander que les appels soient suspendus definitivement ou organisés différemment si leur contenu devient préjudiciable à l'équilibre psychologique de notre fils ?

Je précise que mon objectif n'est absolument pas de couper les liens entre notre fils et son père, mais de préserver son équilibre émotionnel et de faire en sorte qu'il ne soit pas pris à partie dans les conflits entre ses parents.

Je vous remercie par avance pour vos précisions sur ces deux points.

Bien cordialement,
il y a 3 jours
Maitre Xavier DAUSSE
Maître Xavier DAUSSE
Avocat au barreau de Paris
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Bonjour

Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de prévoir des appels téléphoniques réguliers avec votre fils pendant les petites et grandes vacances, même lorsqu'il est chez son père.

Le juge peut fixer des jours et des horaires précis afin de préserver le lien avec chacun des parents, dans le respect de l'intérêt de l'enfant (articles 373-2 et 373-2-6 du Code civil).

Par ailleurs, le fait pour un parent de dénigrer l'autre devant l'enfant ou de chercher à l'éloigner de lui peut nuire à son équilibre psychologique et à son droit de maintenir des relations sereines avec ses deux parents.

Vous pouvez donc signaler ces comportements au juge, en apportant si possible des éléments concrets, afin qu'il en tienne compte pour fixer ou modifier les modalités de résidence et d'exercice de l'autorité parentale.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE
il y a 2 jours
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Maitre Aurore KAYEMBE
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Bonjour,

📌 En l'absence de disposition dans le jugement, les appels doivent être organisés raisonnablement dans l'intérêt de l'enfant, sans perturber sa vie quotidienne ni servir de moyen de pression entre les parents.

🧾 Proposez par écrit des créneaux fixes, adaptés à l'âge de votre fils, avec une durée raisonnable et sans échange direct conflictuel entre adultes.

⚠️ Compte tenu des violences alléguées, conservez les messages et privilégiez une application parentale ou un tiers. Si les appels deviennent source de pression, saisissez le juge aux affaires familiales pour fixer précisément leurs modalités.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 1 jour
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