Madame, Monsieur,
Si vous êtes toujours mariés, le
divorce peut, en principe, donner lieu à une prestation compensatoire. Il s'agit d'une somme destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Le juge l'apprécie notamment au regard de la durée du mariage, de l'âge, de la situation professionnelle et des choix faits pendant la vie commune pour l'éducation des enfants.
En l'absence de contrat de mariage, les époux relèvent en règle générale du régime de la communauté, ce qui implique un partage des biens acquis pendant le mariage. Si le divorce a déjà été prononcé, la possibilité de solliciter une prestation compensatoire est, sauf exception, beaucoup plus limitée.
Sous réserve des circonstances de l'espèce, il est utile de réunir votre acte de mariage ainsi que les justificatifs de vos ressources et de votre situation depuis la séparation.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
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