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Divorce

Sujet initié par Céline Lefevreil y a 2 jours - 369 vues
Bonjour,

Je reviens vers vous afin d'obtenir votre avis et des précisions concernant plusieurs difficultés rencontrées avec mon ex-mari au sujet de notre fils.

Je souhaiterais vous exposer la situation dans son ensemble, car ses dernières demandes concernant les appels téléphoniques et les horaires de récupération de notre enfant s'inscrivent dans un contexte plus global qui devient difficile à gérer pour moi.

1. Concernant les appels téléphoniques

Le jugement actuellement en vigueur ne prévoit aucune disposition particulière concernant les appels téléphoniques entre notre fils et son père lorsqu'il est à mon domicile.

Initialement, aucune organisation téléphonique n'était donc prévue. C'est à la suite des demandes répétées et insistantes de mon ex-mari que j'ai finalement accepté de proposer un appel par semaine, le dimanche, d'une durée de 5 à 10 minutes, dans un souci d'apaisement et afin de préserver le lien entre notre fils et son père.

Toutefois, dans son dernier courriel, il souhaite désormais imposer deux appels par semaine, à des jours et horaires définis ensemble. Il ajoute également que si notre fils souhaite lui parler spontanément en dehors de ces créneaux, je devrais lui permettre de le faire lorsque cela est possible.

Pour justifier sa demande, il indique que notre fils lui aurait exprimé à plusieurs reprises son souhait de lui parler davantage au téléphone.

Je tiens à préciser que lorsque notre fils est à mon domicile, il ne me demande pas spontanément à appeler son père davantage. Je ne constate donc pas dans notre quotidien le besoin qu'il décrit dans son courriel.

Je ne remets évidemment pas en question le fait que notre fils puisse avoir envie de parler à son père. Cependant, je m'interroge sur cette manière d'anticiper ses besoins et ses souhaits supposés pour justifier de nouvelles demandes, alors que notre fils ne les exprime pas auprès de moi.

J'ai parfois le sentiment d'être placée dans une position culpabilisante : si je n'accepte pas les modalités proposées par son père, je pourrais être considérée comme ne tenant pas compte des souhaits de notre enfant ou comme faisant obstacle à leur relation.

Pourtant, j'ai déjà fait un effort en proposant un appel chaque dimanche, alors même que le jugement ne prévoit aucune obligation de communication téléphonique.

Cette organisation de deux appels hebdomadaires, fixés à l'avance, est également particulièrement anxiogène pour moi. Compte tenu de notre passé conjugal et des violences que j'ai subies, j'ai besoin de préserver une certaine distance et mon espace personnel. Je vis ces sollicitations répétées comme une intrusion supplémentaire dans mon quotidien.

Je souhaiterais donc savoir si je peux maintenir ma proposition d'un appel chaque dimanche et si mon ex-mari peut juridiquement m'imposer une fréquence supérieure.

2. Concernant la récupération de notre fils à la sortie de l'école

Dans son dernier courriel, mon ex-mari demande également à venir récupérer notre fils le vendredi à 16 heures, directement à la sortie de l'école, au lieu du rendez-vous habituel prévu à 18 heures.

Il justifie une nouvelle fois cette demande en indiquant que notre fils lui aurait exprimé son souhait qu'il vienne le chercher à la sortie de l'école et qu'il aimerait passer davantage de temps avec lui.

Je souhaiterais savoir s'il peut demander cette modification en dehors des modalités prévues par le jugement et si je suis tenue de l'accepter.

Le fait qu'il invoque les souhaits exprimés par notre fils peut-il juridiquement m'obliger à modifier l'organisation actuelle ?

Puis-je maintenir l'horaire habituel de 18 heures sans que cela puisse être considéré comme une volonté de limiter le temps passé avec son père ?

3. Concernant le respect de ses obligations financières et sa participation au quotidien de notre fils

Je souhaiterais également attirer votre attention sur un autre aspect de la situation.

Alors que mon ex-mari formule régulièrement de nouvelles demandes concernant le temps passé avec notre fils et les modalités de communication, il ne respecte pas toujours pleinement les obligations prévues par le jugement.

En effet :

Il ne verse que partiellement la pension alimentaire fixée par le jugement.
Il ne participe pas à la coopérative scolaire, alors que le jugement prévoit une participation aux frais concernés.
Certains devoirs ne sont pas toujours effectués lorsqu'il est avec son père.
Le suivi des traitements de notre fils n'est pas toujours assuré correctement.
Je me retrouve parfois à devoir rattraper les devoirs, reprendre le suivi des traitements ou gérer les conséquences de ces oublis lorsque notre fils revient à mon domicile.

Cela représente une charge supplémentaire pour moi et nécessite une vigilance constante afin que notre fils ne subisse pas les conséquences de ces manquements.

Je ne souhaite pas opposer les obligations financières et quotidiennes de son père à son droit d'entretenir une relation avec son fils. Cependant, je constate un décalage entre les nombreuses demandes qu'il formule pour obtenir davantage de temps et de communications avec notre enfant et les difficultés que je rencontre concernant le respect de certaines de ses responsabilités parentales.

Je souhaiterais savoir comment faire prendre en considération ces éléments et s'ils peuvent être utiles dans l'appréciation globale de notre situation.

4. Concernant l'utilisation des souhaits de notre fils dans nos échanges

Je constate que mon ex-mari invoque régulièrement les souhaits que notre fils lui aurait exprimés pour appuyer ses demandes, que ce soit pour les appels téléphoniques ou pour modifier les horaires de récupération.

Je ne souhaite absolument pas que notre fils soit placé au milieu de nos désaccords ou qu'il ait le sentiment de devoir prendre position entre ses deux parents.

Je considère naturellement que ses envies doivent être entendues, mais je m'interroge sur la manière dont son père les utilise pour justifier systématiquement de nouvelles demandes auprès de moi.

Comment dois-je réagir face à ces arguments sans donner l'impression de nier les souhaits de notre fils, tout en évitant que ses propos deviennent un moyen de pression dans nos échanges ?

5. Concernant mon contexte personnel et les violences conjugales

Je tiens à rappeler que j'ai subi des violences conjugales de la part de mon ex-mari.

Ce passé a nécessairement des conséquences sur la manière dont je vis certaines sollicitations et sur mon besoin de préserver une distance dans nos échanges.

Les demandes répétées, les nouvelles propositions d'organisation et le sentiment de devoir constamment justifier mes décisions sont particulièrement anxiogènes pour moi.

Je souhaite pouvoir préserver mon espace personnel et un quotidien serein, sans que chaque demande de mon ex-mari entraîne une nouvelle négociation ou une modification de notre organisation.

Je souhaite sincèrement que notre fils puisse entretenir une relation avec son père, mais je souhaite également que cette relation s'inscrive dans un cadre équilibré, respectueux du jugement et des responsabilités de chacun.

6. Concernant la conduite à tenir

Pourriez-vous me conseiller sur les points suivants :

Puis-je maintenir ma proposition d'un appel chaque dimanche sans être tenue d'accepter les deux appels hebdomadaires demandés par son père ?
Puis-je maintenir la récupération de notre fils le vendredi à 18 heures conformément à l'organisation actuelle ?
Comment répondre lorsque son père invoque les souhaits supposés de notre fils pour justifier ses demandes ?
Quels recours puis-je envisager concernant les paiements partiels de la pension alimentaire et le non-respect des participations financières prévues au jugement ?
Les difficultés rencontrées concernant les devoirs et le suivi des traitements peuvent-elles être prises en compte si elles se répètent ?
Comment puis-je poser des limites claires dans nos échanges sans risquer qu'elles soient interprétées comme une entrave à la relation père-enfant ?

Enfin, pourriez-vous me conseiller sur la réponse à apporter à son dernier courriel afin de rester dans un cadre juridiquement adapté ?

Je ne souhaite pas entrer dans un conflit permanent avec mon ex-mari, mais je ne veux pas non plus que chaque compromis de ma part entraîne de nouvelles exigences, alors même que certaines obligations prévues par le jugement ne sont pas pleinement respectées de son côté.

Mon objectif reste avant tout de préserver l'équilibre, la stabilité et le bien-être de notre fils, tout en respectant le cadre judiciaire et en protégeant également mon équilibre personnel.

Je vous remercie sincèrement pour votre accompagnement et vos éclaircissements.

Bien cordialement,

Céline
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Maitre Julie NAOURI
Maître Julie NAOURI
Avocat au barreau de Paris
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Bonjour,

En premier lieu, il convient de rappeler que chacun des parents doit respecter les modalités fixées par le jugement actuellement en vigueur. Tant qu'une nouvelle décision n'est pas intervenue, votre ex-mari ne peut pas vous imposer unilatéralement une modification des modalités de résidence ou de droit de visite et d'hébergement.

1\. Concernant les appels téléphoniques

Si le jugement ne prévoit aucune modalité particulière concernant les communications téléphoniques, aucune fréquence particulière ne peut être imposée sur ce fondement.

Vous êtes donc libre de maintenir votre proposition d'un appel hebdomadaire le dimanche, dès lors que vous ne faites pas obstacle aux relations entre votre fils et son père.

Il convient toutefois de rappeler que l'article 371-4 du Code civil garantit à l'enfant le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. L'intérêt de l'enfant doit rester au centre des décisions.

En conséquence, si votre fils manifeste spontanément le souhait de parler à son père, il est préférable de ne pas vous y opposer sans motif légitime. Cela ne signifie pas pour autant que son père puisse vous imposer deux rendez-vous téléphoniques hebdomadaires fixes.

2\. Concernant la récupération à la sortie de l'école

Sur ce point, la réponse est plus simple : si le jugement prévoit une récupération de votre fils le vendredi à 18 heures, votre ex-mari doit respecter cette modalité.

Il ne peut pas décider unilatéralement de venir le chercher à 16 heures au motif que votre fils lui aurait exprimé ce souhait.

Vous pouvez donc parfaitement maintenir l'organisation prévue par le jugement. Le fait de demander le respect des horaires judiciairement fixés ne constitue pas, en soi, une entrave aux relations entre le père et l'enfant.

Une modification reste naturellement possible si les deux parents en conviennent.

3\. Concernant les obligations financières et parentales

Les paiements partiels de la pension alimentaire constituent un véritable sujet juridique.

Vous pouvez engager des démarches de recouvrement pour les sommes impayées, notamment par l'intermédiaire de la CAF ou de l'Aripa, ou par une procédure de paiement direct auprès de l'employeur ou de la banque du débiteur, sous réserve des conditions applicables.

Le non-paiement de la pension alimentaire peut également, sous certaines conditions, constituer un délit d'abandon de famille.

Concernant la coopérative scolaire, il conviendra de vérifier précisément les termes du jugement pour déterminer si la participation est obligatoire et dans quelles conditions.

S'agissant des devoirs et du suivi des traitements médicaux, ces éléments peuvent également être pris en considération s'ils sont récurrents et suffisamment documentés. Il est important de conserver les échanges, les justificatifs médicaux et tout élément permettant d'établir les difficultés rencontrées.

Ces manquements ne privent toutefois pas automatiquement le père de son droit de visite et d'hébergement.

4\. Concernant les souhaits exprimés par votre fils

Il est important de ne pas entrer dans une opposition systématique aux demandes du père en invoquant les souhaits de votre enfant.

Le souhait de l'enfant doit être entendu, mais il ne constitue pas une décision juridiquement contraignante pour les parents.

L'article 388-1 du Code civil prévoit d'ailleurs que le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge dans toute procédure le concernant.

Je vous conseille donc de ne pas faire de votre fils l'arbitre de vos désaccords et de privilégier des réponses neutres, centrées sur le respect du jugement et son intérêt.

5\. Concernant les violences conjugales

Votre passé conjugal doit également être pris en considération. Vous n'avez pas à accepter des sollicitations permanentes ni à multiplier les échanges avec votre ex-mari au-delà de ce qui est nécessaire à l'organisation de la vie de votre enfant.

Vous pouvez parfaitement privilégier des échanges écrits, factuels et limités aux questions concernant votre fils.

Si les sollicitations prennent la forme de pressions, de menaces ou de comportements répétés susceptibles de caractériser des violences psychologiques, il conviendra de conserver les preuves et d'envisager les démarches adaptées.

6\. Concernant la conduite à tenir

À ce stade, je vous recommande de ne pas modifier spontanément les modalités prévues par le jugement et de répondre à votre ex-mari de manière ferme, mais apaisée.

Vous pouvez lui rappeler que vous restez favorable au maintien des relations entre lui et votre fils, que vous avez proposé un appel chaque dimanche et que vous entendez respecter les horaires de remise de l'enfant fixés judiciairement.

Si les désaccords persistent ou si les manquements deviennent récurrents, une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales pourra être envisagée afin de faire préciser ou modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale, en fonction de l'intérêt de l'enfant.

Enfin, je vous recommande de distinguer les différents sujets : les modalités de communication, les horaires de remise de l'enfant, les obligations financières et le suivi quotidien. Cela permettra d'éviter que les désaccords financiers soient présentés comme une volonté de limiter les relations entre le père et son fils.

L'objectif est de maintenir un cadre clair, stable et respectueux du jugement, sans vous imposer de nouvelles obligations qui n'y figurent pas.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.
il y a 2 jours
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Maitre Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
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Bonjour,

📌 En l'absence de précision dans le jugement, les parents doivent organiser les appels et remises de l'enfant de manière raisonnable, stable et conforme à son intérêt. Aucun parent ne peut imposer seul des modalités excessives ou perturbantes.

🧾 Répondez par écrit avec une proposition précise, adaptée à l'âge et au rythme de votre fils, et conservez les échanges.

⚠️ Si les désaccords persistent ou affectent l'enfant, une médiation peut être tentée ou le juge aux affaires familiales saisi pour fixer des règles plus détaillées.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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