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Suite de conciliation
Posée par Nadine, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par momo - 6315 vues

J'ai refusé le divorce en conciliation, mon mari a fait appel pour la jouissance de la maison , que les juges en appel me l'on laisse. Ça fait déjà3mois ,donc j'appelle l'avocate pour savoir si mon mari a choisi...

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Prestation compensatoire
Posée par nanie, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanie - 6982 vues

Sur les conseils de son avocate mon ex mari ne me verse plus la prestation compensatoire et me fait repasser devant le juge pour annuler celle çi alors que rien n a changé dans nos revenus .je devrai aussi rembourser les sommes versées .que...

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Divorce pour faute
Posée par Pascale, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pascale - 5368 vues

Mon ex na pas mis sa véritable adresse sur le dossier du divorce et il est concubinage. comment puis je faire pour avoir le document avec son adresse juste êt concubinage. merci...

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Arret d' une procédure de divorce
Posée par mary44, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CECCATO - 5951 vues

Mon mari est parti subitement du domicile il y a un mois j'ai reçu une lettre de son avocat me stipulant que mon mari souhaitait une rupture à l'amiable je souhaiterais dans un premier temps qu(il stoppe cette procédure...

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Nous divorcons avec un étang en commun à crédit. comment cela se passe t'il?
Posée par melanie, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par melimelo - 6741 vues

Mariés sous la communauté des biens nous avons une maison (crédit de 140000€ encore à rembourser) ainsi qu'un étang acheté l'an dernier (40 000€ restants encore à rembourser). quelles sont les choix possibles concernant...

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Situation invivable avec ma fille
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 7386 vues

Je suis divorcée depuis 2 ans et ma fille de 15 ans vit chez moi mais nos rapports se dégradent de jours en jours. elle refuse les limites. elle passe par la fenêtre de sa chambre tous les soirs pour sortir. j ai essayé de l...

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Divorce et pas de revenu
Posée par Carole, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6822 vues

Mon conjoint qui est à la retraite va faire une demande de divorce, ( si il ne le fait pas c'est moi qui lancerasi la procédure) nous sommes mariés depuis 27 ans. je suis agée de 50 ans, j'ai très peu travaillé afin de me consacrer...

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Vente d un immeuble
Posée par chris, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5859 vues

Bj je suis propriétaire avec mon ex femme d un immeuble de rapport nous somme divorce et aujourd?hui je voudrais vendre se bien mes locataire son ok pour sa mais mon ex femme ne veux pas vendre comment je peux faire pour lui faire accepter...

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Avoir un jugement de divorce en dehors de ressortissants francais
Posée par aytem13, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6362 vues

Je suis marie en tunisie et divorce en france, mnt je vis en tunisie et je peux pas retourner en france. mon probleme c est que j ai pas le jugement de divorce et j en ai besoin pour faire reconnaitre mon divorce en tunisie. merci...

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Convention d'indivision et droit de partage
Posée par paschal, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 8151 vues

Dans le cadre d'une convention d'indivision, les droits de partage sont-ils applicables?...

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Le mariage peut il être déclaré caduque
Posée par Pad, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeune juriste - 9516 vues

Après notre mariage en juillet 2011, je me suis rapidement rendu compte de mon erreur. j:ai immédiatement décidé que nous garderons nos domiciles respectifs (bethune pour mon épouse. ardèche pour moi) mariage en séparation de...

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Parts sociales sarl
Posée par MERRISIER, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 9148 vues

Lors de la constitution des statuts de la société nos épouses respectives ont signé un avenant aux statuts par lequel elles renoncent aux droits des parts sur cette société . celle ci me réclame ses droits dans le cadre du divorce a telle...

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Nom marital
Posée par Maryse, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 6513 vues

Je suis fraîchement divorcée (juillet 2017) et souhaite savoir si on est obligé de reprendre son nom de jeune fille meme si dans le jugement ma demande de garder le nom marital ma été refusé ? je suis professionnel et...

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Pension versée à un enfant majeur refusant de justifier de ses besoins
Posée par Teepee, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Teepee - 7733 vues

Retraité âgé de 67 ans, j'ai 2 filles l (21 ans dans une semaine) et j (18 ans en décembre prochain). bien que pouvant être hébergée chez moi à limoges, l a souhaité faire ses études supérieures à bordeaux où je conçois volontiers la...

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Divorce avec un étranger
Posée par Kaliah, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7172 vues

Je souhaite divorcer rapidement et nous avons choisis un divorce par consentement mutuel avec notaire. l'avocate de mon futur ex-époux refuse car ce dernier est de nationalité marocaine et préfère une procédure avec...

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Non consommation dù mariage
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Attila - 12465 vues

Comment apporter des preuves que mon marî Ã réfuse toutes relations sexuelles et sensuelles des notre voyage de noçes ( pas Ãvant le mariage !!)et refusant de m'en donner la moindre explication...apres çes 4 ans de mariage ..je suis...

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Fairte appel de l'onc
Posée par radegonde, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6872 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal le 18/01/2015, j'ai fait une déclaration à la gendarmerie d'abandon de domicile conjugal en mars 2015. mon mari a déposé une demande de divorce en mars 2015. après de multiples...

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Age de venir ou pas chez un des parent?
Posée par didi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6321 vues

A quel age un enfant peut decidé de plus venir en droit visite chez leur mere? d'apres le jugement divorce j'ai droit a 1 weekend sur 2 et moitié des vacance mais mon ex dit que mes enfant de 15 et 13 ans ne veulent pas...

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Certificatdenon appel
Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 6703 vues

J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel...

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Étape après le jugement de conciliation
Posée par Mamoune, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 8023 vues

Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce mais a ce jour mon...

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Pension
Posée par Béa, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6412 vues

Voilà avec mon conjoint nous nous somme sépare en 2001 ' lui avait un avocat moi non. depuis il ne ma jamais payé la pension.j ai fait des démarche au prêt de la caf. et la caf me demande.la signification du jugement et un...

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Abandon domicile conjugual
Posée par mimie17570, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimie17570 - 7097 vues

Est-il toujours possible de déclarer à la gendarmerie l'abandon de son domicile conjugal ? car ma fille a voulu le faire mais on l'a renvoyée vers un huissier de justice sauf qu'elle n'en a pas les...

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Signifier un jugement par voie d'huissier
Posée par Chrisitaneni, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7507 vues

Un jugement contentieux du 9 avril 2015 n'a été signifié à mon ex mari par voie d'huissier en mai 2017, soit 2 ans après. mon avocat explique que le jugement ne pouvait pas être signifié plus tôt puisque maître bernard...

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Pension alimentaire
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6324 vues

Comment évaluer une pension alimentaire pour sa femme dans un divorce?...

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Divorce pour faute
Posée par madison51, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 5845 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis presque 3 ans au début tout se passait pas trop mal mais depuis cela c'est dégradé il vit chez ma maitresse depuis tout ce temps comment faire pour demander un divorce pour faute cela...

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Transcription divorce
Posée par Roro, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 7194 vues

Après un divorce par consentement mutuel en 2010. sur mon extrait d'état civil, la mention divorce ne figure pas. que dois-je faire car je dois me marier le 15 juin 2017 ?...

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Divorce avec une immigrante après 3 jours de mariage
Posée par bobber, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6200 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce avec mon épouse qui est étrangére et que j'ai fait venir en france, avec son fils, au titre d'un regroupement familial. elle vient de bénéficier de son 3éme titre de séjour. est ce que je lui...

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Elements de defense a apporter?
Posée par Minou, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 5853 vues

En 2014, mon mari a ete informe d une petition de divorce que mes avocats allaient loger. motif. violence physique repetee, abus moral et financier. nous sommes ensuite tombes a un accord. depuis 2014, il n y a plus de violence physique et...

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Si elle l'a le droit de quite le domicile conjugal avec ma file
Posée par Djamal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Djamal - 6398 vues

Je suis algérien marie avec une française et pour le moment j'ai juste un récépissé qui es valable juska 13 06 2017 et on na une file que j'ai reconnue et le 28 03 2016 ma femme elle m'a posé plaint contre moi pour voilence...

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Divorce entre tunisien et francaise vivent en france
Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wael ali - 8021 vues

Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une...

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