Séparation à l'amiable avant que le divorce soit prononcé
Sujet initié par philippe, il y a 6 ans - 4967 vues
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l'époux quitte le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé. Avec un accord à l'amiable entre les deux parties, l'époux doit il continué de payer les remboursements de la maison s'il a une location à régler. Doit il acquitter les quittances d'eau, d'électricité, de gaz, les impôts taxe fonciére et taxe d'habitation, l'assurance habitation. Il a été décider à l'amiable de la pension alimentaire pour l'enfant. Est-ce que juridiquement vis à vis de la loi c'est acceptable? Faut-il qu'il y ait une trace écrite et signée. Cordialement,
Les locataires mentionnés sur le bail d'habitation restent redevables des loyers temps qu'ils n'ont pas donner congé et même s'ils partent. Et vous pouvez convenir d'une pension alimentaire dont le principe pourra être repris dans votre jugement de divorce..Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
La personne qui quitte la maison doit elle continuer les remboursements du prêt de la maisont et les factures attenantes à cette maison (gaz, électricité, eau, assurance)? Faut il une lettre signée par les deux parties?
Je ne suis pas avocat de mon expérience personnel Mon ex épouse est reste dans le domicile avec les enfant en général le juge laisse le domicile a la personne Qui a la garde des enfants et elle règle entièrement le crédit de notre maison ce qui etait le prix d un loyer!! Et mois après divorce je devais rendre ma part de crédit et elle me devait l occupation de la maison a titre onéreux Donc on se devait rien!!je lui devait ma part de taxe d habitation foncière après le divorce nous on n a vendu Notre maison 4ans après qu elle a occupe et un ans avant notre divorce.. Moi je payais mon loyer et charge et elle au début elle était au RSA avec nos 3enfant c est la CAF Qui a payer notre crédit donc son loyer.. Je n avais pas a payer ses charge personnel normal j avait un loyer a payer et mes charges a mois Elle elle reste dans la maison et se charge d ses charge.. Pour le divorce a l amiable faut se méfier au début madame dit des chose et après fait autre chose!! Donc même a l amiable 5 ans de procedure de divorce elle a demande augmentation de la pension alimentaire Et a demande pension compensatoire' qu elle a obtenu après divorce!! Et a fait traine procédure car elle n a pas compris occupation a titre onéreux elle pensait qu elle occupe La maison gratuitement !!!!! Et quand elle a compris la maison c est vendu en deux mois!!!
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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