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Separation des biens pour couple marié
Posée par HASS, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HASS - 1559 vues

Peut on effectuer une separation des biens avec une date anterieur...

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Pension et garde
Posée par Lyna, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyna - 1725 vues

Je suis divorce depuis presque 10 ans mon ex a la garde de mes deux enfants mais moi je les ramène tout les week-end et même pendant les vacances ils restent chez moi 2 semaine mais malgré tout ça mon ex demande toujours la pension...

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Signature
Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy - 1769 vues

Est-il obligatoire de signer l'acte du divorce en présence de son mari/épouse et avocats? un ami n'est pas passé par cette procédure...

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Remise des clefs et interdiction d'entrer au domicile conjugal
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caro - 2154 vues

Je suis en procédure de divorce. le juge a rendu son ordonnance par écrit sur les mesures provisoires. il m'a attribué la jouissance gracieuse et exclusive du domicile conjugal, à charge pour moi d'en supporter la...

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Pension
Posée par Dom, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom - 1566 vues

Après la vente de ma maison suite au divorce mon ex femme peut elle demander une pension si son salaire est inférieur au mien...

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Separation amiable
Posée par Jose, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jose - 2216 vues

Pourmon dicorce nous avons 5 biens immobiliers et des comptes epargnes pouvez vous m'appeler pour idenitifer la demarche pour une separation a l'amiable merci...

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Avocat qui refuse de répondre à mes questions
Posée par khadija, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par khadija - 2297 vues

J'ai éjecté un jugement de divorce en appel, j ai demandé à changer l'avocat en envoyant un recommandé avec accusé de réception , il l'a reçu que le 18 mars donc pas encore de réponse. dois-je continuer de donner mes...

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Indemnités licenciement
Posée par Mouns, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mouns - 2180 vues

Je souhaiterais savoir si j'utilise mes indemnités de licenciement pendant le mariage et que je divorce est ce que ça peut avoir des conséquences si je n'ai pas pas partager mes indemnités de licenciement pendant le...

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Responsabilité légale du père
Posée par Nora, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nora - 1723 vues

Je suis divorces depuis des années du père de mes 3 enfants mon ex mari nexerce plus aucun droit en matière de garde ou d'éducation vis à vis des enfants mon fils de 15 ans est en souffrance du fait que leur père ne cherche...

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Mon futur ex mari veut faire un emprunt pour sa voiture.
Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bibi - 2896 vues

Nous sommes en instance de divorce. rien est signé. mon futur ex-mari veut signer un contrat location longue durée pour financer sa voiture. suis-je responsable s'il rencontre des difficultés de paiement et dans la condition...

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Agence immobiliere imposé par mon ex mari
Posée par Léo59, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léo59 - 2878 vues

Je suis divorcé depuis le 28 mars 2023 j ai obtenue la jouissance du domicile conjugale jusqu a la vente. j ai fais apelle a une agence immobiliere pour vendre la maison. mon ex mari a signe egalement. l agence est en charge de mon...

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Nom de famille
Posée par La mimi, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par La mimi - 2402 vues

´j’aimerais garder le nom de famille de mon ex mari nous venons de divorcer il y’a quelques mois c’est pour notre dernier fils en plus je viens d’avoir un cdi au même moment que mon divorce mon employeur ne sais pas que je suis...

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Désolidarisation bail
Posée par Max, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Max - 2001 vues

Voici mon problème, mon ex conjointe et moi même avons eu des difficultés de paiement de loyers il y a quelque temps de cela, nous nous sommes donc retrouvés avec une dette locative. elle a réussi à ce désolidariser du bail, quand...

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Séparation brutale
Posée par myriam, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par myriam - 2446 vues

Mon mari a quitter le domicile donc nous sommes locataires conjugal en m'informant par sms. sous le choque avec nos 3 enfants nous n'avons rien pour faire en demandant des explications il m'a répondu par sms...

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Achat immobilier avant mariage
Posée par Far, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Far - 2229 vues

J’ai une question : dans le cas, ou un achat immobilier a lieu avant le mariage communauté réduite aux acquêts par le biais d un crédit. en cas de divorce, y a t il partage de ce bien ? y a t il une récompense due au conjoint qui...

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Mon ex mari me demande ce que j ai fait
Posée par Louloutedesmontagnes, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louloutedesmontagnes - 2750 vues

Mon ex mari m a envoye un message pour savoir ce qu on a fait aujourd hui ( mes enfants et moi meme) . cela me parait totalement deplacé, suis je obligée de lui repondre quand il me pose des questions sur mes activites alors que j...

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Frais médicaux en garde alternée
Posée par Jess, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jess - 2364 vues

Je suis divorcée depuis un an, après une sacrée bataille de 2 ans et une garde alternée à été mise en place pour ma fille. il y a une convention de divorce à respectée mais sur plusieurs points le père de ma fille ne les respecte...

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Droit hébergement
Posée par Doudoune, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudoune - 2276 vues

Je suis séparée de mon mari, nous avons un petit garçon de 6 mois, je vais lancer une procédure de divorce néanmoins je ne souhaite pas d’hébergement pour mon fils car mon mari est instable dangereux et drogue et j’ai peur pour...

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Transcription divorce sur l'état civil
Posée par Soso, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso - 2035 vues

Né à l'étranger, marié à l'étranger et de nationalité française. mon ex conjointe et moi avons demandé le divorce en france. je viens de recevoir le jugement par lr. doit-on envoyer au sec le jugement original reçu ou une...

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Paiement prestation compensatoire
Posée par Arequipa, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arequipa - 1835 vues

Je dois payer la prestation compensatoire après la période de 1 mois d’appel. - dois je attendre le certificat de non appel - forme du décaissement (virement, chèque de banque), je souhaite éviter le virement carpa merci de votre...

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Problème de nom
Posée par 30042023.Xpetremann, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 30042023.Xpetremann - 1694 vues

Je me permet de vous contacter pour savoir comment je peux faire pour savoir si mon nom maritalement et enlever sur mon eta civil. on a demandé que je reprenne mon nom de jeune fille...

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Séparé et avoir un bébé
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Je suis séparé de mon conjoint depuis bientôt 2 ans nous vivons séparer chacun sa maison lui il a quelqu'un depuis 2 ans mais ne veut pas le reconnaître. moi j'aimerais avoir un bébé toute seule.je voulais savoir si je...

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Formalisme - rédiger un appel devant le pp de la ca
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Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Opposabilté de divorce en en france
Posée par Souhil2024!, il y a 2 ans dans Divorce
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J'ai fais une demande d’opposabilité de divorce en juillet 2023 j'avais reçu un accusé de réception indiquant un délai de 8 mois pour le traitement de celui ci. hors aujourd'hui les bureau du greffe m'annonce...

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Comment savoir si une appel a été faites
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Le bureau d'aide juridictionnel a désigné un avocat pour fair appel d'un jugement de divorce, j'ai eu une brève conversation téléphonique avec l'avocat désigné le 22 janvier, durant 11 minutes, au cours...

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Prêt solidaires en commun
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2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tan rouge - 1615 vues

Mon ex femme n'honore plus le paiement des échéances du prêt en commun conformément à le décision du jaf, comment faire pour se faire rembourser?...

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Pourvoi en cassation
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J'ai fait un appel suite à un jugement de divorce. cependant mon avocat me conseille de faire un pourvoi mais ne me donne aucun détails. je voudrais connaître les délais car j'ai reçu le jugement en octobre 2023. est ce encore...

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Pension alimentaire pour un enfant étudiant majeur
Posée par Penelope, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Penelope - 1781 vues

Divorcée mon ex mari m’a envoyé une lettre recommandée me demandant de justifier sa pension alimentaire pour ma fille de 20 ans étudiant à l’université en m’indiquant qu’il voulait : justificatif de domicile. un justificatif de...

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Je suis divorcé depuis 8 ans j ai deux filles majeurs une qui vit avec moi qui a un cdi l autre en alternance qui a un appartement avec son copain.mon ex veut arrêter les pensions et me demande de le faire à la miable mais en lui...

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Conservation appartement
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Depuis 5 ans j’ai l’autorité parentale de mes deux enfants aujourd’hui âges de 11 et 7 ans. j’ai obtenu un logement social (3 pièces) aujourd’hui ils veulent voir leur père plus souvent et demandent à vivre avec lui. (a noter il...

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