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Révision pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par capitaine - 1441 vues

Je reviens encore vers vous pour demander renseignements et conseils. j'avais fait une requête pour la révision de la pension alimentaire depuis le mos de juin dernier. mon ex épouse et moi avons été reçus pour le juge des...

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Certificat de non pourvoi
Posée par Marc, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 1817 vues

Je viens d'obtenir un divorce par acte d'avocat et je cherche à savoir comment obtenir un certificat de non pourvoi...

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Calcul des honoraires de résultat d'un avocat - divorce par consentement mutuel
Posée par Didier, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didier - 2140 vues

Dans la convention d'honoraires signée avec mon avocat pour un divorce par consentement mutuel il y a un article sur ses honoraires de résultat. celui-ci précise 5% sur la valeur. mais cet article ne formule aucun objectif chiffré...

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Pension alimentaire
Posée par Rose, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par KIKI7793 - 1554 vues

Par jugement de divorce, mon ex-mari a été condamné à me verser une pension alimentaire pour notre enfant qui est majeur et reconnu handicapé. dans le jugement, il est indiqué que « cette contribution sera due au-delà de la...

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Procuration
Posée par patou56, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patou56 - 1560 vues

Le mari de ma sœur a vider le compte livret de celle-ci, compte qui était à son nom propre et sans procuration pour lui, mais il à effectuer toutes les opérations avec le compte identifiant de ma sœur sans que celle-ci ne soit au...

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Divorce et remariage
Posée par Noemie17, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noemie17 - 1603 vues

Je suis en procédure de divorce mon ex a était convoquer le 21 novembre 2023 par lettre s assignation j aurai voulu savoir à quelle moment le divorce va être prononcer il est d accord pour divorcer nous avons rien en commun...

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Jugement
Posée par rené, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par rené - 1647 vues

Que veut dire : ordonne à i'expiration des délais légaux la publication du présent jugement conformément à la loi ? ça va être publié sur les ecrans des mairies et du tribunal ?...

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Audience de réecriture
Posée par Paul, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paul - 1556 vues

Je viens enfin de recevoir les mesures provisoires (5 mois après...) suite à la première audience ainsi que les conclusions de la partie adverses. audience de réécriture : 22 novembre... dans ses conclusions l'avocate de ma...

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Pension pour mari qui ne travaille pas
Posée par Camrynn32, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camrynn32 - 1817 vues

Je ne supporte plus d être avec mon conjoint quant à son harcèlement psychologique, son comportement , ses achats ignorent en 4 fois en mettant à mon nom etc, il ne travaille plus depuis 2008 je suis la seule à àvoir un emploi pour...

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Délais d'appel des mesures provisoires
Posée par Paul, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paul - 1675 vues

Je crois savoir que le délais est de 15 jours à compter de la signification par huissier. me concernant l'huissier n'a pas trouvé mon nom sur ma boîte aux lettres et m'a adressé les mesures ainsi que la date...

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Date d'application jugement jaf
Posée par vitorip, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vitorip - 1526 vues

Si jugement jaf cour d'appel sort le x novembre pas signé (donc juste transmis par rpva sans etre revêtue de la formule exécutoire),evidement l'avocat le recevra signé par le juge le y novembre. ce jugement doit...

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Acte usuel / non usuel
Posée par Blinky, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blinky - 2065 vues

Mon ex femme est assez à cheval sur les actes usuels et non usuels. est ce que le fait de l'inscrire dans sur la liste électorale de ma commune est un acte non usuel ?...

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Livret a des enfants apres divorce
Posée par MMZN, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MMZN - 1666 vues

Mon futur ex mari et moi meme avons ouvert à la naissance de notre fils un livret a, nous etions d'accord que cet argent lui servirait à sa majorité et que nous n'y toucherions pas. il me demande maintenant (comme je suis...

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Un jugement par défaut exécutoire ou pas
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonia - 1952 vues

Je vais avoir un jugement par défaut de la cour d’appel. monsieur n‘a pas constitué avocat. il a disparu, nous n’avons plus d’adresse pour signifier. les conclusions ne lui ont pas été signifiées et le jugement par défaut ne lui...

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Divorce, mesures provisoires
Posée par Jf28000, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Trn56 - 1686 vues

Je souhaiterais savoir si après les mesures provisoires établi par je jaf,et en attendant que soit prononcé le divorce: 1) la future prime " départ retraite"versé par l'entreprise fera partie du partage patrimoniale? 2) les...

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Garde de mon fils
Posée par Scoubidou, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scoubidou - 1737 vues

Je suis divorcer et j'ai la garde de mon fils. elle me réclame la garde car je travaille en restauration, et elle dit que je bois beaucoup. j'ai fait une erreur je l'ai insulter par message, sa m'a vallu main...

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Argent obtenu de mes parents pour l'achat d'une maison
Posée par archiflo, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par archiflo - 1911 vues

Mariée en 1999 mon pere m'a donné 90 000 euros pour l'achat d'une maison à 150000 euros en 2008 par versement sur notre compte joint puis elle a ete revendue 200000 euros en 2014 mon pere m'a donné à nouveau 100...

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Adoption enfant conjoint
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 1600 vues

Suite à mon divorce, le père de ma fille n'a plus l'autorité parentale. je me suis mis en couple avec mon nouveau conjoint en février 2022, nous avons emménagé ensemble en juin 2022. a ce moment là, ma fille a eu 14 ans...

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Aide juridique / payement de l'avocat par l'etat.
Posée par laura, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par laura - 1463 vues

Dans un divorce, un avocat qui est paye grâce à l’aide juridictionnel, ce dernier est paye au fur et à mesure de la procédure de divorce ou lorsque le divorce est prononcé ? pour aller plus loin, ma question est de savoir si un...

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Participation financer 1 ecole privée
Posée par Toto, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toto - 1598 vues

Je ne suis pas d'accord pour participer au frais de scolarités de moitié pour 1 ecole privée dont le montant s'élève a 11000.euros pour la bonne et simple raison que je n'ai pas ete consulté et manque de moyen par...

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Mains courantes et valeur
Posée par radia, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par radia - 1795 vues

Quels est la valeur des mains courantes de violences commise sur les enfants et le conjoint qui date de 10 ans ? je peux l'utiliser pour prouver sa violence ou pas?...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par ADIANDA, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adianda - 1601 vues

Je suis de nationalité sénégalaise marié a une ivoirienne mariage célébré à l'état civil au sénégal pas d'enfants entre nous ni de biens en commun . nous envisageons un divorce par consentement mutuel en france. quelles...

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Présence de la nouvelle conjoint lors de la signature du divorce
Posée par Bibies77, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibies77 - 1720 vues

J'ai demandé le divorce consentement mutuel il y a un an enfin une date de rendez-vous au cabinet de avocat de mon ex mari gros problème mr à refait sa vie ya un an et sa nouvelle conjointe veu etre presente a été autorisé à...

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Destitution du nom d’usage de l’ex épouse
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2076 vues

J’ai entendu dire que lorsque un ex époux se remarie et que sa nouvelle femme prend son nom (le nom du mari), l’ex femme perd de fait le droit d’utiliser le nom de son ex époux (nom d’usage). est ce bien le cas ? et si oui quelles...

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Bonjour
Posée par @tarik, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par @tarik - 1584 vues

En effet j'ai demandé un certificat de non appel après que mon divorece a été prononcé et j'ai reçu la signification du jugement de mon ex alors sur le certificat de non appel mentionné qu'au aucun appel ce certificat atteste l'absence...

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Par consentement mutuel en indivision et garde d'enfants
Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume - 1597 vues

Est il possible de divorcer par consentement mutuel, de garder notre maison en indivision, et vivre en cohabitation pour préserver l'équilibre des enfants? finalement rompre les obligations du mariage mais préserver la...

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Divorcer pour faute
Posée par Coco22, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco22 - 1546 vues

Je vous contacte car je souhaite réaliser un divorce pour faute avec ma femme, car j'ai constaté depuis le début de notre mariage plusieurs fautes ayant été commises, mais ne sachant pas si elles sont recevables, je vous en fais...

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Divorce et titre de séjour
Posée par Alex, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 2016 vues

J'ai récemment divorcé. dois-je déclarer mon divorce à la préfecture ?deuxièmement, j'ai divorcé après 4 ans et demi de mariage. j'ai un certificat de résidence algerien de 10 ans. quelles sont les...

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Audience de réecriture
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1697 vues

Suite aux mesure provisoires j'ai eu la jouissance de notre domicile conjugal à titre onéreux. j'ai quitté ce domicile récemment. mon mari le sait et je pense qu'il va demander à le reprendre lors de l'audience...

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Les consernÉs
Posée par COURAGE, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par COURAGE - 2027 vues

Je voudrais inciter à tous le monde à la réflexion. pourquoi nous avons tous un avocat, et que nous sommes tous entrain de chercher des réponses à nos questions sur des sites internet? nous avons des avocats que par aide...

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