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Donation et divorce
Posée par CB, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CB - 3117 vues

Mon fils est marié depuis 18 ans sous le régime de la communauté. sa femme demande le divorce et s'approprie les donations de son père. qu'en est-il ? ils ont fait construire une maison il y a douze ans. pour acheter le terrain le...

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Validité d'un mariage coutumier
Posée par Paskall, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paskall - 3116 vues

Peut -on, par un simple courrier sur l'honneur, demander la reconnaissance d'un divorce coutumier prononcé à la suite d'un mariage coutumier qui a eu lieu il y a 4 ans en afghanistan entre une personne résidant là...

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Abandon
Posée par david80, il y a 6 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3115 vues

Ma femme a quitter le domicile conjugale pour aller chez sa copine avec deux de mes 3 enfants le temps quelle trouve un logement j ai appris quelle était partie une semaine en camping avec son amant et mes enfants, de plus elle a...

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Séparation et mise en danger d'enfants
Posée par Naj142, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naj142 - 3114 vues

J’ai reçu une convocation pour une audition début avril 2020 pour mise en danger d’enfant, plainte déposé par mon ex-mari (nous sommes séparés depuis 18mois et nous avons un droit de garde partagé (1we sur 2)) : « le fait...

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Transcription de mon divorce non fait
Posée par Zertyna, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isha - 3114 vues

J'ai un gros soucis la mairie refuse de mettre l'inscription de mon divorce sur le livret de famille. avec les documents en mains. il veulent que sa soit mon avocate qui le fasse et non moi. sauf que impossible de la...

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Renseignement
Posée par sandrine1972, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 3112 vues

Mon ex mari a demander le divorce il ma mise a la porte a toujours su ou j habiter et prenais des nouvelles des enfants qu il a garder et vue ma derniere n ayant pas pu etre presente au audience il a declarer que je ne m...

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Sans
Posée par DOUDOU, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3110 vues

Est je droit d arrete la pension alimentaire si mon ex se remarie...

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Divorce en appel
Posée par Paulo, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALECK - 3109 vues

Mon divorce a été prononcé aux torts exclusifs de madame mais le juge a rejette.'ma demande de la prestation compensatoire ,j'ai donc fait appel et le jugement est tombé. j'ai perdu la totalité du divorce . mon avocat ne comprend pas cette...

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Divorce ou annulation de mariage
Posée par rr, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3108 vues

En 2021, j'ai déposé une demande d'annulation de mariage suite à un mariage gris absence de vie commune. par la suite monsieur à demander un divorce. Étant donner que la procédure n'a toujours pas avancé jusqu’à...

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Divorce
Posée par Lola, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3108 vues

Marier 2 enfants, je vais divorcé, j’ai besoin de renseignement je ne travaille pas , nous avions fait un prêt qui doit continuer à payer, mon époux a de l’argent placé dois-je avoir la moitié. cordialement...

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Pension alimentaire et études supérieures
Posée par Patoche, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patoche - 3107 vues

Divorcée depuis 2014, mon fils né en 2002, va poursuivre ses études à la rentrée (études post bac). le papa verse à ce jour 250 euro de pension alimentaire. je souhaite savoir comment va se passer la répartition des frais pour la...

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Remboursement
Posée par Amel, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3106 vues

Si l' unecdes deux parties se retracte ou change d' avis concernant le"mode" de divorce choisi , remboursez-vous les frais ? cordialement...

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Pacs
Posée par VANESSAD, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3103 vues

Avec mon conjoint nous avons rompu notre pacs en 2017, tout compte fait nous nous ne sommes jamais quitté, doit on se repacser ou annuler la dissolution du pacs?...

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Divorce par consentement mutuelle
Posée par marie, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 3103 vues

Un divorce par consentement mutuelle est -t'il possible si le bien est en court d'acquisition mais que les deux époux sont d'accord de vendre le bien en dessous du prix de prêt effectuer pour celui ci et...

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Non application de l art 478du cpc
Posée par ilian, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ar - 3101 vues

Dans quel cas l art 478 du cpc est non applicable? est ce pour des jugements de 1ere instance ou d appel? une autre juridiction peut elle faire obstacle du jugement rendu non avenu donc caduque par le juge de l exécution ? merci de...

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Changer de type de divorce
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3099 vues

Suite séparation conflictuelle min avocat m'a conseillé une procedure judiciaire, j ai donc payé une première fois 480 ttc puis une seconde fois 600 ttc et dernièrement 600 ttc, or entre les deux derniers versements j avais décidé...

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Delai pour l'envoi des conclusions
Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lfp1975 - 3098 vues

Mardi prochaine on a un mise en tat de mon divorce. ma ex femme a recu (il y a 2 mois) un injonction de conclure. combien de temps avant l'audience son avocat a-t-il pour envoyer les conclusions à mon avocat? y a-t-il une...

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A cause de mon père
Posée par Maellyshu, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALECK - 3098 vues

Je m'appelle maellys et jai eu une assistante sociale qui me suivait étant hypersensible et cu que mon père veut divorcer de ma mère et a créé un gros bordel donc un éducateur été prescrit ayant 15 ans esque jai le droit...

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Ecole
Posée par cecile74, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3098 vues

Depuis 3 ans ( avant la séparation et mr etait ok) mon fils âge de 16 ans (bac cette année) a l'idée d'intégrer une école privée pour son avenir professionnel. il a été pris enfin a l'école suite à un entretien . son...

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J?ai 80 ans et une fille bipolaire
Posée par Janine, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Janine - 3098 vues

Je n?ai pas de retraite et notre fille a besoin d?aide souvent je désire divorcer mon mari bénéficie d?une exellente retraite,pis sommes mariés depuis plus de 50 ans il est violent et acariâtre q et en communauté universelle que plus-je...

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Séparation enfant école garde
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3096 vues

Merci a tous de vos réponses ,voilà 12 ans qui je vie avec ma concubine nous avons un enfant,acheter une maison il y a 9 mois le petit et scolariser a 5 minute il fait de l orthophoniste depuis 3 ans problème de language. depuis 6...

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Jugement jaf
Posée par Alex14140, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3095 vues

J ai eu mon jugement j'ai renvoyer mon acquiescement la je viens d apprendre que mr a fait appel moi je me dis si il fait c est que le jugement lui a été signifier ? puis je déposer mon jugement a un huissier pour qu'il...

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Annulation
Posée par valéry, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valery - 3094 vues

Il faut annuler ma demande de divorce et me renvoyer mes chèques. merci...

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Vente maison
Posée par rs, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rs - 3093 vues

Je suis séparée de corps depuis novembre 2017 et j'ai aujourd'hui l'attribution du domicile à titre onéreux. je souhaite quitter la maison, la mettre en vente or mon mari ne répond pas à mes demandes. je lui ai...

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Partage des biens
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3092 vues

Je suis en divorce contentieux , le jugement en appel sera émis fin d année . l onc a été prononcé en 2012. durant cette procédure mon ex s est accaparé tout notre patrimoine. donation a 0 euro d un bien, cession de part d une sci...

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Pacte de famille souhaité dans un premier temps
Posée par Crocolou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Crocolou - 3092 vues

Avant d'entamer une procédure, je souhaite quitter le domicile conjugal sachant que nous avons 2 adolescents de 16 et 17 ans à charge. est-ce possible ? et quelle est la tarification pour la rédaction d'un tel pacte. bien cordialement...

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Indémnité d'occupation
Posée par nono, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3091 vues

Divorce contenteux est ce vrai que quelqu'un qui n'habite pas le domicile conjugal mais qui a les clés ce domicile et qui est aussi le proprietaire de ce bien paie lui aussi à,son tour des indémnités d'occupation...

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Impossible de me re connecter dans mon espace client
Posée par emmanuel, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emmanuel - 3090 vues

Après avoir créé mon nouveau de passe et retourner dans mon espace client, impossible de me reconnecter et m'indique que mon adresse mail est inconnu alors que le site m'a bien envoyé le mdp provisoire sur l'adresse...

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Demarches délais obligations et devoir
Posée par VLSC, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3090 vues

Je suis séparée de fait de mon mari depuis 6 ans. j'ai vécue avec une autre personne aujourd'hui je suis demandeur d'emploi en fin de droits. je voudrai que le divorce soit prononcé pour que la maison commune soit vendue (j'ai...

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Bien acquis postérieurement à la date de séparation des époux fixée par onc
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claude - 3088 vues

Dans une procédure judiciaire de divorce, l'un des époux séparés depuis plusieurs années, a, devant se loger, préféré acquérir un appartement par crédit sur son salaire, seul, bien après la date retenue comme celle de la...

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