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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce en algérie remarier en algérie et transcrire en france
Posée par yanis, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3341 vues

Je me suis marié en algérie et j'ai divorcé en algérie, mais mon divorce n'a pas encore était transcrire en france le dossier a été transmis avec les pièce justifiant mon divorce.est ce que je peux me remarier en algérie...

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Divorce , transcription et double nationalités
Posée par Haki, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Haki - 3341 vues

J'ai la double nationalité, franco-tunisienne. mon ex est tunisienne. nous habitons en france. un jugement unilatérl(pour caprice), à ma demande a été prononcé en tunisie et transcrit dans les registres de nos états civils. la...

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Pension alimentaire et études supérieures
Posée par Patoche, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patoche - 3341 vues

Divorcée depuis 2014, mon fils né en 2002, va poursuivre ses études à la rentrée (études post bac). le papa verse à ce jour 250 euro de pension alimentaire. je souhaite savoir comment va se passer la répartition des frais pour la...

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Une transcription de divorce
Posée par Veronique, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3341 vues

Est ce que une transcription de divorce fait partie d une procédure judiciaire? est ce qu elle a payer a part de la procédure? et dit moi svp combien? est ce que la transcription peut être fait part un autre avocat que celui la qui...

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J'ai un bien propre. un appart donation de mes parents.
Posée par ELISABETH, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3340 vues

Voila, je n'ai aucun revenu , j'ai été mariée 28 ans , il me verse depuis la séparation 300? par mois et touche lui 1590? de retraite. il a 81 ans et j'en ai 58 , après demande a la caisse de retraite a mes 65 ans je toucherais 240 ? de...

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Pension compensatoire
Posée par RICHARDOT DANIELLE, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RICHARDOT DANIELLE - 3339 vues

J ai une pension compensatoire encore pour 2ans et comme maintenant je suis en retraite j ai donc une petite retraite je voulais savoir si je peu faire appelle car mon ex entretant a un restaurant merci...

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Divorce
Posée par Abdul, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3339 vues

Actuellement en instance de divorce mon ex conjointe a fait une requête de divorce un enfant est née en septembre 2015 conçu avant le mariage ( mariage célèbre en mars 2015 ) mais qui n'est pas de moi il porte pas mon noms et je ne figure...

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Je viens de recevoir mon jugement de divorce. et on le refuse indemnités compens
Posée par Rachel., il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rachel. - 3337 vues

Mon ex est en cdi de 35h avec salaire de 1900?/moi de janvier 2018. a la rencontre de conciliation il était passé à 28h afin de prendre en charge nos enfants ( garde partagée) je suis au rsa de 660?, et 150? de conpemsation jusqu'au...

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Pension alimentaire
Posée par Stephanie38119, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephanie38119 - 3337 vues

Je suis divorcé depuis 7 ans et j'ai la garde de mes 3 enfants les deux grands sont maintenant majeur et le dernier à 14 ans mon ex-mari à cesser de verser la pension alimentaire qui était fixé à 100 € par enfant il y a...

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Annulation de mariage /mariage frauduleux
Posée par Eddy13, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3336 vues

J'aimerais connaître des avocats sur marseille qui pourraient me représenter mais surtout me défendre avec force, pour une annulation de mariage. victime d'un mariage frauduleux à but migratoire ( beaucoup de preuves...)...

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Relecture requête
Posée par Perle, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perle - 3336 vues

Mes enfants, de 13 et 14 ans ne veulent plus voir leur père actuellement au vu de son attitude agressive (menace, intimidation), de violence conjugale (j ai porté plainte), obstruction a la libre communication avec leur mère...

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Cni et passeports enfants
Posée par MYRA, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myra - 3335 vues

Suite à mon divorce, j'ai obtenu la garde de mes enfants( hors vacances scolaires). mon ex-conjoint refuse catégoriquement de me remettre leurs documents d'identité ( cni et passeports) et ce malgré l'obligation...

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Comptes bancaires cachés divorce amiable
Posée par mf48, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mf48 - 3334 vues

La convention de divorce mentionne que "les comptes bancaires et leur contenu restent la propriété exclusive du titulaire," sans mention plus précise du nombre de comptes ni de montants.or, je m'aperçois que monsieur m'a...

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Séparation et mise en danger d'enfants
Posée par Naj142, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naj142 - 3334 vues

J’ai reçu une convocation pour une audition début avril 2020 pour mise en danger d’enfant, plainte déposé par mon ex-mari (nous sommes séparés depuis 18mois et nous avons un droit de garde partagé (1we sur 2)) : « le fait...

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Consentement exprès de l epoux
Posée par Philchempi, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philchempi - 3332 vues

Et merci de l intérêt porte à ma question. comment se matérialise le consentement exprès de l épouse suite à une reconnaissance de dettes signée par son mari. doit elle être formulée d une manière spécifique et doit elle être...

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Allocations familiales
Posée par KIKI, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 3331 vues

Je suis séparée et j'héberge mes 3 enfants depuis le 01 septembre. nous passons en audience devant le jaf le 6 février. puis-je toucher la totalité des allocations familiales ? merci, cordialement...

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Temps d'attente pour prononcer un divorce pour altération du lien conjugal
Posée par ald, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3330 vues

Temps d'attente que le juge prononce un divorce pour altération du lien conjugal...

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Loi madelin
Posée par MND, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MND - 3328 vues

Vous avez répondu sur votre forum à la question suivante de façon claire et logique : je suis en procédure de divorce et j'aimerais savoir si mon contrat retraite madelin rentre dans le partage ou pas ? je précise que je...

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École
Posée par Wagon, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3328 vues

En instance de divorce,le père s'est permis de changer d'école primaire de mon petit fils sans l'accord de ma fille a -t-il le droit?...

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Vente tardive d'un bien immobilier apres un divorce à l'amiable
Posée par eris F, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eris F - 3327 vues

Je souhaite savoir s'il est possible de divorcer à l'amiable en précisant dans la convention que la vente du biens et le solde du crédit seraient partagés entre les époux dans un délais d 'une année. merci de vos...

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Pension compensatoire
Posée par Porsche911, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3325 vues

A combien s'eleve la pension compensatoire pour trois de mariage. je gagne 100000 eoros par ans et elle 10000...

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Divorce déja réalisé depuis 18/9/2008
Posée par réunionaise, il y a 7 ans dans Divorce
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Comment calculé la mise a niveau de la prestation compensatoire qui est actuellement de 200€ par mois sachant que cette rente est indexable( art 276-1 de cc, une fois par an. cela n'a pas été fait depuis l"officialisation du...

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Vente immobilière ,contrat de mariage
Posée par Sany, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3325 vues

Mon mari m'a trompée 5 années durant et de cette relation est née une petite fille qui a aujourd'hui 2 ans.nous étions quand meme partis dans l'idée d'un consentement mutuel( pour le cout et le gain de temps) mais dimanche soir mon mari m'a...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Josy, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 3323 vues

Je suis de nationalité camerounaise et j’ai déposé un dossier de naturalisation. mon dossier a eu un accord favorable. cependant la procédure est longue. aujourd’hui je désire divorcer. nous sommes séparés depuis 5ans. j’aimercis...

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Extrême pauvreté de l'épouse invalide et fin de pension compensatoire
Posée par harmonie, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3323 vues

Suite à un divorce en 2007 mon ex époux devait me verser pendant 8 ans une mensualité . il se trouve que je suis retraitée pour invalidité depuis 2002 et n'ai pas d'autre revenu, et pas de travail. pas...

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Remboursement de prêt familial en cas de divorce
Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agathe - 3322 vues

Mon mari à contracté un prêt auprès de sa famille pour réaliser des travaux dans notre maison et il a rempli une reconnaissance de dette en indiquant monsieur et madame puis son nom de famille, mais seule sa signature est apposée...

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Divorce attribution logement
Posée par Mamanjetaime10@, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Mon mari est en situation de handicap je suis victime de violence et de teomperie il vie actuellement avec sa maîtresse il a interdiction de se présenter au domicile conjugal le domicile et un domicile pmr lassignement au divorce...

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Divorce
Posée par Christelle, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ISA - 3321 vues

Je suis en pleine séparation mariée depuis 10 ans . propriétaire d?une maison. je ne veux rien je veux laisser tout à mon ex conjoint est ce possible,?...

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Mme ne quitte pas le domicile familial
Posée par Cicas, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3320 vues

Mme ne répond pas malgré un ar pour indiquer quand elle va quitter le logement familial qui est un bien propre au père et bien sûr elle sais qu'elle n'a plus ce logement gratuitement et ne bouge pas ni ne paye quoi que ce...

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Enceinte pendant ma procédure de divorce
Posée par Lilash93, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilash93 - 3320 vues

Merci pour vos futurs réponses et le temps que vous accorderez à me lire je suis actuellement en procédure de divorce, j'ai fait une demande de divorce en ligne et lors des démarches quelques questions m'ont été posé...

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