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Interpretation de garde d'enfants
Posée par Salah.18, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Salah.18 - 3063 vues

Voilà sur mon jugement il est stipulé que pendant la période de vacances scolaires d'été j'ai mes enfants la deuxième semaine de juillet. la 2éme semaine commence le 13 juillet pour l'année 2019 ? ne sachant pas si...

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Durée du divorce
Posée par So18, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bathelier - 3061 vues

Moi et mon conjoint nous sommes mariés en algérie et vivons actuellement en france nous avons eu 1 enfant en algérie et 1 en france, ça fait 1 an que nous avons fait la demande de divorce et signé la non réconciliation des 2 cotés...

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Récompenses
Posée par djam, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par djam - 3061 vues

Mon époux a eu un préjudice financier suite à un accident de moto en 2015 nous allons divorcer il réclame cette somme qui a en grande partie injecté dans le prêt principale de la maison . tout en sachant que c?était son choix et que durant...

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Question sur le sort du bien commun
Posée par Max, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3061 vues

Je suis parti de mon domicile après 17 ans de vie avec ma femme. elle invoque l'abandon de domicile alors que je garde en alternance nos 2 enfants, je me rends dispo pour les mener chez le médecin ou autre même lorsque...

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Partagez la vente de la maison
Posée par William, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3060 vues

Comment faire juridiquement merci à vous...

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Divorce a l'amiable
Posée par chantal, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chantal - 3060 vues

Je voudrais savoir comment ça se passe si les deux epoux ne resident pas dans la meme juridiction...

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Renseignements
Posée par Patou, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3058 vues

Mon mari veut divorcer, moi sa femme ne le demande pas. il a rencontré une femme pour qui il a des sentiments. et plus pour de sentiments pour moi sa femme marié avec un contrat de mariage et des biens ensembles. merci de vos...

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Maladie juste avant signature dissolution du divorce
Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 3057 vues

Mon ami est en instance de divorce depuis x années. peut de temps avant la signature de l'acte de divorce,sa femme à fait un avc (cela fait déjà 3 ans)et de ce fait elle peut pas signé car hemiplegique depuis. que faire car...

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Divorce caduque
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 3056 vues

En 2004 divorce prononcé mais non signifié à mon mari donc divorce caduque mais je l'ai transcrit à l'état civil pensant que j'étais divorce je vie toujours avec mon mari que faire pour annuler cette transcription qui peu le...

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Versement soulte pendant le divorce
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3056 vues

Mon conjoint peut il me verser la soulte pendant la procédure de divorce ? merci cordialement...

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Heritage
Posée par Tine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tine - 3056 vues

A qui reviendra la part de notre maison vendue alors que mon ex mari vient de décéder avant de signer l'acte de vente .nous n'avions pas fait de partage de bien.nous avons des enfants...

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Separation
Posée par ruby, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3056 vues

Peut on demander le divorce tout en vivant sous le même toit faute d'avoir trouvé un autre logement?...

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Annulation de mariage /mariage frauduleux
Posée par Eddy13, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3055 vues

J'aimerais connaître des avocats sur marseille qui pourraient me représenter mais surtout me défendre avec force, pour une annulation de mariage. victime d'un mariage frauduleux à but migratoire ( beaucoup de preuves...)...

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Obligation matrimoniale
Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3055 vues

Mon conjoint avec lequel je suis en cours de separation et en attente même de sa procedure de divorce car il est le demandeur, bien que je suis victime aussi de violences psy..., me reclame de partager les charges de...

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Communication lieu de vacances de l’enfant
Posée par Danny, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Danny - 3055 vues

Suite à une onc j’ai la garde de ma petite fille de 18 mois et mon mari a un droit de visite et d’hébergement. il l’a amenée il y a 4 jours pour la semaine, mais ne m’a pas communiqué où il comptait partir. il m’a écrit hier qu’il...

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Bonjour , je souhaite avoir un devis de divorce devant le juje
Posée par khalid, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3054 vues

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Prestation compensatoire après prononcé du divorce définitif
Posée par , Jean, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3053 vues

Divorcé depuis 2018 signifier par voie d'huissier en 2019, par l'avocat de madame. le juge n'a pas statué sur la prestation compensatoire, dans l'attente d'un état liquidatif du notaire. avez-vous un texte...

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Compensation après séparation mais encore mariés
Posée par Mich El, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mich El - 3053 vues

Me femme et moi sommes mariés depuis mars 2008. je suis parti et nous sommes séparés depuis décembre 2009 et nous avons un fille. j'ai toujours payé une pension (commun accord) pour la petite 400 euros au début pendant presque...

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Prestation compensatoire
Posée par sylvia, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sylvia - 3052 vues

Jai eu une donation ( en argent de mes parents ), peut il en profiter pour me demander une prestation compensatoire,? , ou pour ne pas payer la pension alimentaire ?( qu'il devrait payer depuis 6 mois et qu'il ne paye pas ) merci...

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Abandon du domicile conjugal pour adultère
Posée par Martin78, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3051 vues

Je suis un homme marié avec 3 enfants en bas âge. j ai découvert que ma femme me trompait il y a environ 8 jours. surpris au restaurant avec un autre homme. nous en avons parlé et elle souhaite vivre son aventure avec lui. depuis...

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Valeur juridique d’enregistrements à l’insu de la personne enregistrée
Posée par Domy, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 3051 vues

Suite à une dispute avec mon épouse j’ai été amené à lui avouer un rapport extra conjugal dans un massage taïlandais . cet aveu a été enregistré à mon insu , et mon épouse compte l’utiliser comme moyen de pression sur la garde de...

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Divorce prononcé en france comment homologuer aux pays-bas?
Posée par vanessa, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3051 vues

Divorce prononcé en france comment homologuer aux pays-bas? formalité à suivre pour l'enregistrement du divorce époux neerlandais merci...

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J'ai signer la convontion de divorce le 14.03.19
Posée par calou, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par calou - 3050 vues

Me revoilà pour une question: j'ai lu sur un site d'un de vos confrére lorsque que l'on signe la convention on avait un delais pour annuler es ce vrai .car mon avocat ma laisser tout signer et ma dit c'est fini...

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Consentement exprès de l epoux
Posée par Philchempi, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philchempi - 3049 vues

Et merci de l intérêt porte à ma question. comment se matérialise le consentement exprès de l épouse suite à une reconnaissance de dettes signée par son mari. doit elle être formulée d une manière spécifique et doit elle être...

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Etudes supérieures de ma fille ainée
Posée par ebmotel, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ebmotel - 3049 vues

Divorcé depuis 5 ans, sans situation professionnelle (invalidité catégorie 2) . j'ai 3 enfants dont l'aînée est maintenant majeure. elle commence cette année des études dans une grande ville assez loin et je ne peux donc...

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Frais d'avocats
Posée par MPD, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3048 vues

Pour un divorce, chaque partie prend un avocat avec entente sur le coût de ce divorce . est-ce qu'un avocat a le droit de ponctionner un pourcentage sur le montant des biens "sauvés" par son client ? et lui faire signer cet arrangement...

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Erreur sur revenus lors de l'onc
Posée par Anastasia33, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anastasia33 - 3045 vues

J'ai demandé le divorce. je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle. suite à une erreur d'attribution de 915 € de revenus en plus, la juge m'a condamnée à un reste à vivre négatif. faire appel à l'onc...

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Partage de biens immobilier
Posée par jojo, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jojo - 3044 vues

Nous désirons divorcer par consentement mutuel.nous possédons quelques bien immobiliers et désirons se les octroyer a l'amiable en leurs donnant une valeur équitable afin que soit établit un document par le notaire. seul un bien...

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Ma femme a porter plainte pour viol qui n'a pas été reconnu en fevrier 2018
Posée par russelle, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par russelle - 3043 vues

A l'epoque j'etait malade en hp pour revoir mon traitement et aussi on m'avais d'ecouvert des deverticule emflamee est devait suivre un traitement pour cela le jour ou jaie fait un malaise je lui est demander d'appeller le 18&_ ce q'uelle a...

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Procédure demande certificat de non-pourvoi en appel ou en cassation divorce
Posée par Kirch, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CUISINIER - 3041 vues

Suite à la signature d'une convention avec madame et les 2 avocats, cette convention a été homologué par le juge et le divorce par consentement mutuel a été décidé début janvier afin de transcrire le divorce, il...

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