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Sortie du territoire français pour enfants nées aux usa

Sujet initié par Erick Mil y a 4 ans - 3516 vues
Cher Maître,

Mes filles ont double nationalités, nées aux USA, mais divorce en France avec mère française chez qui elles résident qui a l'intention de leur interdire d'aller me retrouver, le père, à Los Angeles où je réside et travaille. J'ai moi-même la double nationalité.
A t'elle le droit?
Ou, le juge a t'il le droit d'interdire mes enfants de venir dans leur pays natal alors qu'elles en ont fortement envie pour y retrouver leur père durant les vacances scolaires ?
Merci d'avance
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5 réponses
Pseudo
Bonjour
Que dit votre jugement? Comment le juge avait-il fixé votre droit de visite et d'hébergement?

Quel âge ont vos filles?

Le problème serait aussi la demande de passeport- il faut la signature des deux parents. Et un consentement en écrit de l‘autre parent est demandé je crois non, pour l'immigration à l'aéroport aux USA.
il y a 4 ans
Érick M
Il n'y a pas eu de jugement encore.
Mes filles ont 4 ans 1/2 et 6 ans 1/2.
Ma question était : est-ce qu'un juge peut interdire la sortie du territoire français pour aller seulement aux États-Unis à mes deux filles pour voir leur père alors qu'elles sont natives de Los Angeles et que leur père habite et travaille aux Etats-Unis.
il y a 4 ans
Pseudo
Le juge peut interdire les voyages aux USA si la mère réussit à convaincre le juge qu‘il y a un danger pour les enfants d‘y aller. Elle peut aussi craindre un enlèvement des enfants.

Regardez la convention de La Haye, je ne sais plus si les États-Unis ont signé ou pas.
il y a 4 ans
Érick M
Merci pour votre réponse.
J'en conclus que si la mère n'arrive pas à prouver ou convaincre le juge qu'il y a danger, elle ne devrait pas l'obtenir cette interdiction de quitter le territoire français.
La convention de La Haye à laquelle vous faites référence est pour des cas d'enfants "adoptés" à l'étranger - pas des natives américaines qui viennent y retrouver leur père génétique.
Merci tout de même, votre réponse me rassure un peu.
il y a 4 ans
Pseudo
Il me semble que dans la convention de La Haye, il y une clause sur le retour des enfants, si le parent peut demander le retour de l'enfant parti chez l‘autre parent aux USA et si ce parent peut compter sur une aide juridique bilatérale, au cas d‘un enlèvement ou prétendu enlèvement.

Ceci pour vous donner un argument, si la mère en France met en avant sa crainte que une fois les filles aux USA, vous les gardiez et la mère ne reverrait plus ses filles.

Pour votre audience d'orientation au tribunal, demandez au juge directement la permission d'exercer votre droit de visite et d'hébergement aux USA. Ceci vous facilitera l'organisation plus tard. Vous allez devoir convaincre le juge quand même, pensez à vos arguments d'avance.

Néanmoins sachez que si la mère voulait faire du chantage ou du sabotage, elle aurait des moyens de causer des problèmes. Les enfants pourraient tomber malade le jour du voyage par exemple.
il y a 4 ans
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