Une question en divorce ?

Mon jugement de divorce à été prononcé le 10 juillet 2020 je ne l'ai reçu par courrier que le 30 juillet mon mari étant malade était hospitalisé donc il n'a rien reçu et il est malheureusement décédé le 1er aout 2020...

J’ai vu à plusieurs reprise des réponses différentes sur le fait que une personne quitte le domicile conjugal. a quel moment peut-on quitter le domicile avec quel circonstance? pour ne pas perdre le divorce pour faute...

Le fusil a été caché par ma femme qui ne veut pas me dire où il est .chantage car ne veut pas de séparation .main courante déposée à la gendarmerie ,qui ne fait rien puisque le fusil a été déclaré.je me sens piégé car chantage au...

Je suis en instance de divorce et ai obtenu la jouissance onéreuse( a la liquidation) de notre bien (pas de crédit) je souhaite louer une chambre afin de compléter ma pension. 1/ dois je partager avec lui le loyer perçu 2/ si oui :...

Procédure de divorce en france pour couple marocain mariés au maroc selon la loi musulmane ?...

Un couple belge divorce possÈde une maison en france achat paye par le mari qui souhaite faire une vente forcÉe vu que l ex epouse refuse la vente que faire ?? le patrimoine belge a ete liqude et se trouve chez le notaire charge de la...

Ayant une garde alternée pour mon enfant, les frais exceptionnels doivent être partagés au prorata des revenus. mais lesquels ? c'est juste les salaires, caf, pension alimentaire, autres ? lesquels prendre en compte ?...

Sur l’acte civil , le divorce prononcé par le juge a été mentionné et écrit . mon ex mari dit avoir bloqué cette officialisation : il n’a jamais été récupérer le recommandé laisse par huissier. cette attitude bloque t- elle en...

J'habite à x. j'ai pour projet de déménager à y situé à 60 km pour y habiter et y travailler. je souhaiterais donc ensuite pouvoir passer à une garde un week-end sur deux seulement. l’onc de janvier 2019 indique une garde...

Je suis mariée avec une étrangère elle a quitter le domicile j’aimerai la retrouver je ne c’est pas ou elle es, les gendarme peux t’il m’aider même si elle veux plus me voir ? pas de violence de ma part pas de menace. merci de vos...

Mes enfants sont depuis 4 ans en garde alternee. aujourd'hui leur papa a eu un autre enfant et souhaite vivre avec sa compagne. or il vivrait à 40km du lieu de scolarisation des enfants, donc non gérable. il veut les changer d...

Quel est le point de départ de la prestation compensatoire. merci. f.spruytte...

Je garde mes deux garçons les mardis et vendredis les semaines impaires et du vendredi au dimanche les semaines paires. il se trouve que la première moitié des vacances de la toussaint débute le samedi 17 octobre pour la zone a...

Dans l'ordonnance de non conciliation de mon divorce il est noté que les deux parties sont condamnées à rembourser les crédits a la consommation par moitié chacun mais avec recours et répétition lors des opérations...

Elle a été prononcé le 11 octobre 2017 et une audience aura lieu le 13 novembre ? dans quel but nous n avons jamais demande le divorce de plus ma femme avait l'aide juridictionnelle et depuis elle a redonné 1200€ puis 600 € et...

Je souhaiterai acheter un bien immobilier avec ma nouvelle compagne et refaire ma vie. cependant je ne suis toujours pas divorcé de mon ancienne épouse avec qui je n'ai aucun bien en commun ni enfant ni dette etc... absolument...

Quelle est la marche à suivre, quand le conjoint après 45 ans de mariage refuse à sa femme le droit de continuer à porter son nom ainsi bien-sûr que celui des enfants communs ? quelle procédure et quels en sont les frais pour la...

Je suis en instance de divorce. pour obtenir un crédit immobilier seule, une banque me demande un acte de licitation. savez-vous exactement ce qu'est cet acte et dans quelles conditions il est possible de l'obtenir ?...

Je suis divorcer depuis presque deux ans mon fils de 11ans veut revoir son père par contre mon fils de 9ans n'est pas prêt. sachant que j'ai obtenu l'autorité parentale exclusive et que le père na ni droit de visite ni droit...

Mon ex conjoint est décédé j ai été marié 14 ans 3 enfants sont nés de cette union puis prétendre à sa retraite à savoir que je jme suis pacsée il y a 10 mois et que je n aurais pas le droit à la retraite de mon nouveau conjoint...

Je souhaite savoir comment obtenir un acte de naissance de mon conjoint (usa) parti depuis 2 ans. il est né en virginie (va) usa. nous sommes mariés en france et notre fils est avec moi. je suis résidente en france (autre...

Sur l'onc il est noté que mon futur ex mari lors de son droit de visite et d'hébergement doit récupérer les enfants après leurs cours le vendredi... ce qu'il ne fait jamais , il vient les chercher à 18h à mon...

Mon ex-épouse et moi-même sommes divorcés depuis le 10/01/2020. le logement dans le quel nous vivons actuellement est à mon nom. je suis le seul nom sur le bail, et j'assume l'intégralité des frais qui lui sont associés :...

Séparée de corps par consentement mutuel depuis avril 2016 pouvez vous me confirmer que cette separation ne pourra être convertie en divorce que par une nouvelle demande conjointe ? et que l époux demandeur ne pourra saisir seul le...

Un domicile conjugal devient obligatoirement onéreux à partir du jugement de divorce, mais faut il que l ex mari m est fait condamner à lui payer cette indemnité? faut il un jugement qui me condamne ou qui m ordonne à lui payer...

Mon résultat d onc est catastrophique.j ai demandé à mon avocate ( qui n a pas beaucoup tenu compte de mes demandes quant aux pièces entre autre) de faire un report elle est passé par dessus ma demande au tribunal ( j ai perdu mon...

J ai 16 ans mon père ne s est jamais occupé de moi ni payé de pension alimentaire pour mon entretient j aimerai savoir si le lycée ou je vais m inscrire a le droit de lui envoyé mes notes scolaires...

Je réalise que le jugement indique un révision de la pension : dit que cette contribution sera indexée le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice des prix à la consommation publié par l'insee (série france...

J'ai des parts dans un appartement en location. cela me procure une rentrée d'argent régulière. je suis marié sous le régime de la communauté. ma femme peut-elle prétendre avoir le droit d'utiliser cette argent...

Avant d'entamer une procédure, je souhaite quitter le domicile conjugal sachant que nous avons 2 adolescents de 16 et 17 ans à charge. est-ce possible ? et quelle est la tarification pour la rédaction d'un tel pacte. bien cordialement...