Bien propre Posée par Quinquin, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quinquin - 2402 vues Si je divorce ayant un bien propre avant mariage en résidence secondaire mon épouse peut elle réclamer quelque chose sur ce bien je précise que je me suis marié au cameroun cela change t'il quelque chose... |
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Ma fille ainée va partir l'année prochaine sur paris pour faire ses études, nous devons lui prendre un logement car elle sera à plus d'une heure de la maison de son père et de la mienne. je suis divorcée depuis 2015 , en... |
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Je verse mes passion alimentaire m'es mon ex conjoint ne la déclare pas à la caf... |
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J'aimerais savoir étant français en cas de divorce marié au cameroun sans contrat de mariage si je divorce comment ça se passe ayant un bien propre avant mariage en résidence secondaire ou si je veux le... |
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La loi prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021 l’aide juridictionnelle peut être accordée en fonction : du revenu fiscal de référence (rfr) du demandeur ou, dans certains cas particuliers, de ses ressources imposables des six... |
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Je souhaite savoir si quelqu'un peut m'aider. lors de ma procédure de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue avec partage des crédits dont le crédit immobilier que mon ex mari n'a jamais versé... |
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Prestation compensatoire Posée par Héloïse, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Héloïse - 2901 vues Ps de la question précédente :je parle d'une prestation mensuelle... |
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Certificat de non appel Posée par Cricri73, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi1974 - 2345 vues Mon divorce a été prononcé le 28 mai 2020 l huissier a fait signe l assignation à monsieur 28 juillet. il n a pas fait appel mais p n a pas signé le bon d acquiescement hors à ce jour toujours pas reçu le certificat de non appel... |
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Requête / convention Posée par Martin, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin - 4291 vues Pouvez-vous m'indiquer la différence entre une requête conjointe est une convention de divorce ?... |
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Je suis séparé depuis 30 ans et je viens d'apprendre le décès de mon ex femme il y a 3 ans quelles formalités faut t il faire si je veux me remarier, merci à l'avance philippe p... |
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Divorce a l'étranger Posée par clara, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par clara - 2502 vues Je suis marier a un francais; depuis que jai arrive en france pour accoucher mon enfant ; jai vécu des moment difficile moi et mon bb; violence de sa famille , harcèlement de sa part, violences conjugales... |
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Je divorce après 25 ans de vie commune. nous avons 7 enfants (4 mineurs). mon époux gagné très bien sa vie alors que je suis mère au foyer. il a compris qu'il devra me payer de pension alimentaire et de compensation. il... |
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Mon fils de 17 ans a commis un délit. il ne vient plus chez moi depuis plus de 10 ans . je suis divorcé depuis 13 ans et aucun, contact. qui est responsable et qui paie le préjudice si il y a ? extrait du jugement ci dessous constaté... |
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Compte en banque Posée par NT97436, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NT97436 - 2548 vues Mon mari nous a quittés, mon bébé et moi. il s’est installé avec une autre femme. nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. il dépense sans compter depuis qu’il est avec cette femme... comment faire pour bloquer... |
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J'ai quitter l'appartement conjugal en juin 2020 et je viens d'entamer une procédure de divorce. mais j'ai rencontré un homme et j'aimerai savoir si mon "mari" pourrais s'en servir de ça.. merci de... |
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La belle mère de ma fille a lancé une procédure de divorce envers son mari car elle l'a pris en flagrant délit d'un acte puni par la loi et dont il vient d'être condamné. celui ci qui est témoin de jehovah exige... |
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L une de mes filles m a tourné le dos. . elle a acheté une maison et y héberge son père. afin de pouvoir faire une révision de pension alimentaire pour notre fils, ils ont manigancer contre moi. elle a fait a... |
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Rachat du bien Posée par Salome, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salome - 2638 vues Suite à l’onc j ai eu la jouissance de la maison à titre onéreux. je suis donc partie de ma maison car le but de mon ex est défaire traîner le partage au moins 10 ans pour ensuite racheter ma part au minimum. aujourd’hui je veux... |
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Pension alimentaire Posée par Madame, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Madame - 2484 vues J ai une pension alimentaire pour mon fils mineur. il est dans un lycée privé et à un studio. pourriez vous me dire les frais qui sont pris en compte avec la pension alimentaire. merci... |
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Rachat de soulte Posée par Ch08, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ch08 - 2852 vues Pouvez-vous me dire si un recalcul d’un rachat de soulte peut-être effectué je m’explique divorcé depuis 2015 mon ex épouse a gardé le domicile aucune indemnité d’occupation n’a été demandé par l’avocat ni de délai de rachat juste... |
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Merci d'avance de vos réponses. je suis en procédure de divorce. j'ai quitter le domicile familiale et j'ai tout laisser à ma femme et mes enfants. je me suis retrouver un logement et donc me suis acheter des meubles... |
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Je viens vers vous afin de trouver des réponses à mes questions. c'est urgent car notre bébé doit naître cette semaine. je suis séparé de la maman de mon futur enfant et celle ci ne m'informe en rien de sa grossesse, je... |
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En ayant fait une indivision pour divorce en consentement mutuel le divorce prononcé nous vendons notre bien après : vais je avoir des droits de partage a payer ? merci de bien vouloir me répondre... |
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Liquidation des fonds Posée par Bzh, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bzh - 2977 vues Suite à une separation (pacs) et un désaccord j'ai demandé au notaire le blocage des fonds de la vente immobilière que j'avais en commun avec madame. celle-ci à refusée la vente du biens au moment de notre séparation... |
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Déménagement Posée par Alex14140, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diegolana14 - 2995 vues En instance de divorce mr fait appel du jugement concernant le droit de visite et d'hébergement sauf que mr ne va même pas chercher les courrier en ar que je lui ai fait parvenir et là depuis une bonne... |
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Divorce a l amiable Posée par Chadra22, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2441 vues Je veux divorcer a l amiable mon conjoint aussi , mais il me répond toujours qu il n'a pas d argent, que puis je faire car cela dure depuis un certain temps il n'a pas le droit à l aide juridictionnelle aurait il une solution pour... |
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Divorce pour faute Posée par Poupette, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clochette - 2777 vues Mon mari vit avec sa maîtresse depuis septembre 2018 aujourd'hui j apprend qu il a fait une attestation de vie commune a t il le droit je suis à sa recherche de ce temps je n avais aucune adresse pour lui faire parvenir les... |
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Obligations Posée par BBPHONE, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BBPHONE - 2671 vues Ma fille de 22 ans est devenu indépendante depuis juin 2020,c est a dire un logement et un cdi. sa mère a t elle l obligation de m informer de ce changement afin de réviser la pension? je l ai découvert seul. d avance merci pour... |
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Je suis français d’origine marocaine, je me suis marié au maroc avec une marocaine le 13/08/2019, j’ai fait toutes les démarches nécessaire pour un regroupement familiale.. elle est arriver à notre domicile conjugal le 20/12/2020... |
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Paiement des charges Posée par tanis83, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tanis83 - 2511 vues Ma femme a décidé de partir du domicile conjugal, après une séparation de 7 mois. mais alors qu'elle vient de faire un état des lieu de son logement, elle a décidé de ne pas payer l'edf de... |
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