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Bien propre
Posée par Quinquin, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quinquin - 2402 vues

Si je divorce ayant un bien propre avant mariage en résidence secondaire mon épouse peut elle réclamer quelque chose sur ce bien je précise que je me suis marié au cameroun cela change t'il quelque chose...

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Refus bourse étude supérieure - garde alternée
Posée par Ati22, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ati22 - 3254 vues

Ma fille ainée va partir l'année prochaine sur paris pour faire ses études, nous devons lui prendre un logement car elle sera à plus d'une heure de la maison de son père et de la mienne. je suis divorcée depuis 2015 , en...

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Passion alimentaire non déclaration par es conjoint
Posée par Ba, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ba - 2908 vues

Je verse mes passion alimentaire m'es mon ex conjoint ne la déclare pas à la caf...

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Mariage au cameroun si divorce comment ça se passe pour lui bien propre
Posée par Quinquin, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quinquin - 4465 vues

J'aimerais savoir étant français en cas de divorce marié au cameroun sans contrat de mariage si je divorce comment ça se passe ayant un bien propre avant mariage en résidence secondaire ou si je veux le...

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Aide juridictionnelle de janvier 2021
Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 2946 vues

La loi prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021 l’aide juridictionnelle peut être accordée en fonction : du revenu fiscal de référence (rfr) du demandeur ou, dans certains cas particuliers, de ses ressources imposables des six...

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Créance entre époux après prononcé du divorce
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 2816 vues

Je souhaite savoir si quelqu'un peut m'aider. lors de ma procédure de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue avec partage des crédits dont le crédit immobilier que mon ex mari n'a jamais versé...

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Prestation compensatoire
Posée par Héloïse, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Héloïse - 2901 vues

Ps de la question précédente :je parle d'une prestation mensuelle...

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Certificat de non appel
Posée par Cricri73, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi1974 - 2345 vues

Mon divorce a été prononcé le 28 mai 2020 l huissier a fait signe l assignation à monsieur 28 juillet. il n a pas fait appel mais p n a pas signé le bon d acquiescement hors à ce jour toujours pas reçu le certificat de non appel...

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Requête / convention
Posée par Martin, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin - 4291 vues

Pouvez-vous m'indiquer la différence entre une requête conjointe est une convention de divorce ?...

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Quelles formalités après décès de mon ex femme ?
Posée par Phylou, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phylou - 2609 vues

Je suis séparé depuis 30 ans et je viens d'apprendre le décès de mon ex femme il y a 3 ans quelles formalités faut t il faire si je veux me remarier, merci à l'avance philippe p...

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Divorce a l'étranger
Posée par clara, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par clara - 2502 vues

Je suis marier a un francais; depuis que jai arrive en france pour accoucher mon enfant ; jai vécu des moment difficile moi et mon bb; violence de sa famille , harcèlement de sa part, violences conjugales...

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Comment obtenir de pension alimentaire et de compensation dans mon cas?
Posée par L.N., il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par L.N. - 2490 vues

Je divorce après 25 ans de vie commune. nous avons 7 enfants (4 mineurs). mon époux gagné très bien sa vie alors que je suis mère au foyer. il a compris qu'il devra me payer de pension alimentaire et de compensation. il...

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Responsabilité en cas de délinquance
Posée par tof, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tof - 2492 vues

Mon fils de 17 ans a commis un délit. il ne vient plus chez moi depuis plus de 10 ans . je suis divorcé depuis 13 ans et aucun, contact. qui est responsable et qui paie le préjudice si il y a ? extrait du jugement ci dessous constaté...

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Compte en banque
Posée par NT97436, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NT97436 - 2548 vues

Mon mari nous a quittés, mon bébé et moi. il s’est installé avec une autre femme. nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. il dépense sans compter depuis qu’il est avec cette femme... comment faire pour bloquer...

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Rencontre d'homme en plein de procédure de divorce
Posée par Kammerer, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kammerer - 2604 vues

J'ai quitter l'appartement conjugal en juin 2020 et je viens d'entamer une procédure de divorce. mais j'ai rencontré un homme et j'aimerai savoir si mon "mari" pourrais s'en servir de ça.. merci de...

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Divorce pour faute et témoin de jehovah
Posée par Lunamadre, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3636 vues

La belle mère de ma fille a lancé une procédure de divorce envers son mari car elle l'a pris en flagrant délit d'un acte puni par la loi et dont il vient d'être condamné. celui ci qui est témoin de jehovah exige...

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Probleme de pieces jointes lors d une demande jaf
Posée par Élisabeth le gaux, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Élisabeth le gaux - 2768 vues

L une de mes filles m a tourné le dos. . elle a acheté une maison et y héberge son père. afin de pouvoir faire une révision de pension alimentaire pour notre fils, ils ont manigancer contre moi. elle a fait a...

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Rachat du bien
Posée par Salome, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salome - 2638 vues

Suite à l’onc j ai eu la jouissance de la maison à titre onéreux. je suis donc partie de ma maison car le but de mon ex est défaire traîner le partage au moins 10 ans pour ensuite racheter ma part au minimum. aujourd’hui je veux...

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Pension alimentaire
Posée par Madame, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Madame - 2484 vues

J ai une pension alimentaire pour mon fils mineur. il est dans un lycée privé et à un studio. pourriez vous me dire les frais qui sont pris en compte avec la pension alimentaire. merci...

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Rachat de soulte
Posée par Ch08, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ch08 - 2852 vues

Pouvez-vous me dire si un recalcul d’un rachat de soulte peut-être effectué je m’explique divorcé depuis 2015 mon ex épouse a gardé le domicile aucune indemnité d’occupation n’a été demandé par l’avocat ni de délai de rachat juste...

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Marié sous le régime de la communauté légale
Posée par Louis02830, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis02830 - 2665 vues

Merci d'avance de vos réponses. je suis en procédure de divorce. j'ai quitter le domicile familiale et j'ai tout laisser à ma femme et mes enfants. je me suis retrouver un logement et donc me suis acheter des meubles...

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Séparation durant la grossesse / choix du nom de bébé
Posée par AYMTC, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AYMTC - 3947 vues

Je viens vers vous afin de trouver des réponses à mes questions. c'est urgent car notre bébé doit naître cette semaine. je suis séparé de la maman de mon futur enfant et celle ci ne m'informe en rien de sa grossesse, je...

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Indivision et droit de partage
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arnaud - 2599 vues

En ayant fait une indivision pour divorce en consentement mutuel le divorce prononcé nous vendons notre bien après : vais je avoir des droits de partage a payer ? merci de bien vouloir me répondre...

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Liquidation des fonds
Posée par Bzh, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bzh - 2977 vues

Suite à une separation (pacs) et un désaccord j'ai demandé au notaire le blocage des fonds de la vente immobilière que j'avais en commun avec madame. celle-ci à refusée la vente du biens au moment de notre séparation...

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Déménagement
Posée par Alex14140, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diegolana14 - 2995 vues

En instance de divorce mr fait appel du jugement concernant le droit de visite et d'hébergement sauf que mr ne va même pas chercher les courrier en ar que je lui ai fait parvenir et là depuis une bonne...

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Divorce a l amiable
Posée par Chadra22, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2441 vues

Je veux divorcer a l amiable mon conjoint aussi , mais il me répond toujours qu il n'a pas d argent, que puis je faire car cela dure depuis un certain temps il n'a pas le droit à l aide juridictionnelle aurait il une solution pour...

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Divorce pour faute
Posée par Poupette, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clochette - 2777 vues

Mon mari vit avec sa maîtresse depuis septembre 2018 aujourd'hui j apprend qu il a fait une attestation de vie commune a t il le droit je suis à sa recherche de ce temps je n avais aucune adresse pour lui faire parvenir les...

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Obligations
Posée par BBPHONE, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BBPHONE - 2671 vues

Ma fille de 22 ans est devenu indépendante depuis juin 2020,c est a dire un logement et un cdi. sa mère a t elle l obligation de m informer de ce changement afin de réviser la pension? je l ai découvert seul. d avance merci pour...

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Marié à une marocaine j’aimerai connaître la procédure pour un divorce amiable
Posée par Haggen, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haggen - 2883 vues

Je suis français d’origine marocaine, je me suis marié au maroc avec une marocaine le 13/08/2019, j’ai fait toutes les démarches nécessaire pour un regroupement familiale.. elle est arriver à notre domicile conjugal le 20/12/2020...

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Paiement des charges
Posée par tanis83, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tanis83 - 2511 vues

Ma femme a décidé de partir du domicile conjugal, après une séparation de 7 mois. mais alors qu'elle vient de faire un état des lieu de son logement, elle a décidé de ne pas payer l'edf de...

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