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Divorce consentement mutuel en france sans juge époux etranger
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 2617 vues

Nous souhaitons savoir si un divorce par consentement mutuel en france sans juge est reconnu en pologne ? nous sommes tous les deux de nationalité étrangère et nous nous sommes mariés en france. merci bien a vous...

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Pension alimentaire non verder
Posée par Vava, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par vava - 2443 vues

Je suis séparer depuis 5 ans la mon ex conjoint veut arrêter la pension uniquement pour mon fils de 21 ans le mois prochain il dit qu'il est en droit même faire sa à l'amiable si je suis en accord...

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Accès à la pension de réversion et aux comptes bancaires de son conjoint ?
Posée par Bouthayna, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bouthayna - 2210 vues

Mon conjoint dont je suis divorcée est décédé ,il y a 15 jours j'ai 56 ans ,j'étais mariée avec lui pendant 10 ans ,comment procéder pour avoir ma pension de réversion et avoir accès a ses comptes bancaires dans le respect de la...

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Marié en algérie transcrit en france
Posée par Mima91200, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mima91200 - 2715 vues

Je suis une femme qui a était marié en algérie, j’ai eu un garçon, je suis divorcé officiellement en france depuis 2011 en france ! monsieur n’as jamais respecté les mesures du juge et a délaissé son fils et n’as pas donné de...

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Divorce et vente de la maison
Posée par Caro9522, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2190 vues

Je suis en instance de divorce notre maison est en vente il nous reste un prêt immobilier à rembourser. est il possible de signer un compromis de vente pour racheter un bien avec l'argent que nous recevrons de la vente de la...

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Pension alimentaire interjeté et après ?
Posée par Lea, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lea - 2496 vues

Lorsque la pension alimentaire (sur mesures provisoires jaf) est modifié ou annulé en appel, peut on quand même dans la continuité du divorce, obtenir une pension alimentaire definitive pour ma fille étudiante merci...

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Quel délais pour réagir à une assignation en divorce de nov2020 après onc ?
Posée par Lallaméllika, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2348 vues

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Exercice droit de visite durant le confinement
Posée par Carine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Menhir - 2589 vues

J’ai un droit de visite d’un week-end sur 2 et j’habite loin de la résidence de mon ex compagne. comment faire valoir ce droit de visite en période de confinement ? sachant que je ne peux aller avec les enfants ni chez moi en...

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Changement d'école
Posée par Sousou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2405 vues

Je vais essayer d'expliquer la situation rapidement, je suis séparer de mon ex mari et j'ai déménager a 20min de chez lui mais il ne veux pas que je change l'école de mon fils âgé 5 ans sachant que c moi qu'il...

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Caf
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par selma - 2382 vues

Je suis en instance de divorce mais je voudrais savoir si je refait ma vie avant ke le divorce sois prononcer puis-je me déclarer en couple a la caf avec mon futur conjoint car pour le moment je suis séparer de fait avec mon ex...

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Se marier avec mon ami propriétaire d'une maison
Posée par Sandye, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Millette - 3422 vues

Mon ami et moi allons nous marier cet été. mon ami est propriétaire d'une maison, j'aimerai autant que lui en être du coup propriétaire. quel contrat de mariage faire svp ? merci de votre réponse cdlt...

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Prestation compensatoire et maison
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par momo - 2856 vues

Je dois toucher une prestation compensatoire et je voudrai racheter la part de mon époux pour notre maison mais il ne veut pas me céder sa part, si je demandais de mettre la prestation compensatoire sur le montant de la maison. est...

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Pension alimentaire diminuée en accord, garde alternée et frais scolaire
Posée par Aurelaur, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurelaur - 2598 vues

Je me permets de vous adresser ce mail car j'ai une question. j'ai divorcé il y a plusieurs années maintenant (divorce très difficile) le jaf avait fixé la garde de nos enfants à mon domicile et monsieur avait un droit de...

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Séparation de corps
Posée par pelmato, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pelmato - 2322 vues

En séparation de corps, y a-t-il obligatoirement divorce au bout de deux ans ?.en ce qui me concerne , je refuse de divorcer contrairement à ma femme qui envisage la récupération de la moitié de nos biens .financièrement il ne...

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Déménagement
Posée par marion, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marion - 2417 vues

Je suis séparé du père de mon fils depuis 1an ,mon fils a 3 ans et j'ai la garde exclusive, son père le prend un w.e sur deux . je souhaite déménager sur limoux à 100km de son père (pour trouver du travail et avoir une vie loin de...

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Le délais comprend-t- il la vente concrète des biens en communs
Posée par Monique75, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monique75 - 1985 vues

Nous divorçons et nous avons des biens en communs que nous souhaitons mettre en vente. est ce le délais de 1 à 3 mois tient compte de la vente concrète des biens ou est ce que un document notarié mentionnant notre accord de vendre...

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Modalités de jouyissance temporaire
Posée par Adenoemar, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2535 vues

Y a t 'il des règles concernant les modalités de jouissance temporaire d'un bien immobilier commun ? 12 ans gratuitement sans compensation financière pour mère avec enfant quittée par conjoint est ce envisageable ? a noter que...

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Revenus entre la date de separation retenue ordonnance et le duvorce effectif
Posée par Cacocarine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cacocarine - 2304 vues

J aimerais savoir si l epargne engrengée et les achats (ex voiture) realises entre la date de separation indiquee dans l ordonnance de non conciliation (31/03/2019 pour moi) et la date reelle du divorce 2021’entrent dans le partage...

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Comment récupérer mes enfants ?
Posée par Papa en detresse, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Floriane - 4205 vues

Je suis parti de la maison au bout de 10 ans de vie maritale, j'ai prévenu de nombreuses fois mon ex femme que nous allions droit dans le mur si elle ne changeait pas de comportement. le jour où je lui ai annoncé que je voulais...

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Avocat et postulant
Posée par carole, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carole - 2868 vues

J'ai confié à mon avocat un dossier appelé devant une cour d'appel qui n'était pas de son ressort. ce dernier a pris un postulant pour faire la liaison avec la cour. j'avais donc mon avocat plaidant et un avocat...

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Refus du papa de communication
Posée par sofy40, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3856 vues

En instence de divorce j'ai déménagé dans une autre région .le papa n'a pas voulu que je prenne notre fils de 4 ans avec moi il fait barrage à tout (communication téléphonique vidéo vacances )il s'est octroyé...

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Droit à une pension de réversion
Posée par chris, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chris - 2804 vues

Aprés le décés de mon mari j'ai obtenu une pension de reversion,..... mon premier mari avec qui j'ai été marié 20 ans et avec qui j'ai eu un enfant vient de décédé ai-je droit à une deuxiéme pension de réversion j'ai 72 ans je vous remercie...

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Pension alimentaire
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 2183 vues

Mon mari paye une pension alimentaire pour ses enfants d'une précédente union. en cas de décès de mon mari, est-ce que je devrais continuer de payer la pension alimentaire de ses enfants à son ex-epouse ?...

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Modalités de délégation parentale volontaire
Posée par Hopeful, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dépité - 2586 vues

Est-ce possible que seul un parent divorcé (le père) demande la délégation de son autorité parentale pour cause d'absence prolongée liée à l'activité professionnelle sans en référé à son ex-conjointe ? dans le cas...

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Partage liquidation
Posée par MAX, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MAX - 2267 vues

Marié sans contrat de mariage, nous sommes aujourd'hui dans la phase de liquidation et de partage. dans le cadre du calcul de la liquidation du patrimoine j'aimerai savoir ce qui rentre dans la communauté et qui sera donc partagé. par...

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Non presentation de l enfant avant le jugement
Posée par Ryback, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ryback - 2644 vues

Quand on a la certitude et quelques element qui prouve qie l on c est fait avoir par notre naivete. mon ex c est servi de moi pour avoir un enfant. peux t on se reouener contre elle...

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Donation parentale à notre fille en instance de divorce
Posée par faustine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par faustine - 2404 vues

Notre fille est mariée sous le régime de la communauté, elle vient d'assigner son mari en demande de divorce, ils ont 4 enfants, il ne paye plus rien. si nous aidons notre fille par une donation manuelle ( déclarée)...

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Plus possible de modifier sa demande de garde ???
Posée par Question, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Question - 2273 vues

Je voudrais changer ma demande de garde faite avant le confinement car maintenant mon souhait est différent. je voudrais demander 1 week-end sur 2 au lieu de garde alternée. mais mon avocat me répond qu'il n'est pas...

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Crèche - le père a besoin de l’autorisation de la mère
Posée par Maud, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maud - 2580 vues

J’ai la garde exclusive de mon enfant en semaine, le père a un droit de garde et d’hébergement un week-end sur deux et pendant les vacances scolaires. mon enfant est en crèche. le père a-t-il le droit d’aller chercher notre enfant...

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Qui paye gdf edf eaux ,tél fixe et assurance jouissance gratuite provisoire
Posée par Le papa, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le papa - 3445 vues

Mon épouse a obtenue à titre provisoire la jouissance gratuite mon bien immobilier avec ses meubles à titre de secours et une pension alimentaire de 1500 par mois garde alternée de 2 enfants et un enfant garde total pour moi, nous sommes en...

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