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Juges partiaux Posée par albert, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par albert - 5736 vues Que faire quand les juges réfutent systématiquement tous mes témoignages à décharge émanant de personnes ayant constaté les faits de visu et vivant dans notre ville nous côtoyant au minimum une foi par semaine et pour nos fêtes... Compléter |
Dois-je partager ou pas? Posée par Didier, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5736 vues Je suis l'époux qui a fonder ma compagnie et investi à 100% mon propre argent dans celle ci. j'avais un partenaire qui m'a revendu ses parts que j'ai racheté moi même. il fallait avoir un autre nom dans la compagnie et j'ai donc mis le nom... Compléter |
Ma femme refuse le divorce, que faire? Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5734 vues Je suis de nationalité française vivant à l’étranger. mon épouse est de nationalité française vivant en france. je souhaite divorcer cependant, ma femme n'est pas consente au divorce. de mon coté, je souhaite la divorcer et... Compléter |
Faire appel de la décision du jaf Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 5732 vues Question urgente svp mon ex fait appel de la decision du jaf et je n ai plus d avocat . combien de temps environs cela prend il pour repasser devant le jaf ? et sera t on devant un jaf different du 1er? et dans un autre tribunal?... Compléter |
Frais de loisirs Posée par dom, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 5731 vues Mon conjoint est divorcé avec 2 enfants, il paye une pension de 300 €, il paye la mutuelle pour les enfants et son ex femme nous demande de participer en plus aux frais de scolarité et de loisirs pour les enfants doit-on payer ou... Compléter |
Comment saisir le jex Posée par jrischard, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5729 vues J'ai obtenu du jaf du tgi de nanterre un jugement indiquant la supression du versement d'une pension alimentaire de façcon rétro-active. je tente donc d'obtenir de mon ex-conjointe remboursement du trop percu. sans... Compléter |
donations/succession Posée par montdésert, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par montdésert - 5729 vues Mon épouse a reçu de l'argent d'une succession et a acheté une résidence secondaire à rénover pour ensuite la louer. j'ai participé à la finalisation de cet achat en apportant 17000?, mentionné sur l'acte notarié. cette propriété est celle... Compléter |
Pension Posée par jeanjean, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 5729 vues Je suis separer dois divorcer dans l annee mon fils a 18 ans il ma fais une lettre pour que je lui verse une pa directement mais aucun jugement n a ete prononcer a ce sujet car il etais a ma charge avant ses 18 ans maintenant il... Compléter |
Passerelle. Posée par Bouj, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bouj - 5728 vues Ma femme a quitté le logement familial puis a demandé le divorce par consentement mutuel. nous sommes passés devant le jaf pour une conciliation. puis ma femme a confirmé sa demande de divorce avant l'expiration du délai de trois... Compléter |
Marié depuis 49 ans sans enfad avec ma femme nous avons tout les 2 70 ans Posée par des06140@aol.com, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par des06140@aol.com - 5725 vues J ai fait a 64 ans mon premier fils avec une femme française mais ivoirienne qui est infirmiére et a la nationalité française mon fils a eu 6 ans et je vis avec lui et sa mère donc ai abandonné domicile conjugal depuis 4 ans déjà quelles... Compléter |
Photos et mail et sms vu par le mari et enregistrement de messages vocaux ? Posée par Richard, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Richard - 5725 vues Je suis dans une situation difficile pour moi. ma femme entretien depuis peu une relation par mail puis téléphonique par conversation et textos. mais aussi photos d'elle dénudée. je ne lui en ai pas parlé car elle est aussi... Compléter |
Appel de la décision jaf Posée par katherine, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5722 vues Mon ex a fait appel de la decision du jaf mais j ai pas reçu d huissier pour ça. juste une lettre du greffe dois je recevoir l huissier pour me l apprendre? et les délais sont de combien de temps pour fixer une date au tribunal de... Compléter |
Vente d un immeuble Posée par chris, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5721 vues Bj je suis propriétaire avec mon ex femme d un immeuble de rapport nous somme divorce et aujourd?hui je voudrais vendre se bien mes locataire son ok pour sa mais mon ex femme ne veux pas vendre comment je peux faire pour lui faire accepter... Compléter |
Déménagement avant divorce Posée par Svealind, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître POURCIN - 5721 vues Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel notre avocat (payé exclusivement par mon époux à l'origine de la demande de divorce) nous a stipulé que le requête en divorce ne pouvait être déposée auprès du juge... Compléter |
Divorce définitivement Posée par Kamel, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 5720 vues Je veux pas abandonné mes anfant mai je veux plus aucune relations avec ma femme je préfère lui laisse mes anfant et couper tout relations familliale car je veux pas que mes anfant soit entre deux vie... Compléter |
Devoir de secours Posée par aquitania, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par limamine - 5719 vues Voici 10 mois que mon époux et moi-même sommes séparés ; jusqu'au 28 février dernier, mon mari me versait 400 euros/mois et à la suite de différents entre nous, il m'a radié de sa mutuelle (alors qu'il réglait le... Compléter |
Pour Posée par Viviane, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Viviane - 5719 vues Est-il plus judicieux de vendre une maison avant d'entamer une procédure de divorce , de partager les biens en deux et après cette vente des demander le divorce avec une prestation compensatoire car suite à la mutation de mon mari... Compléter |
Separation Posée par fatima2, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5717 vues Nous sommes séparés depuis 3 mois, mon mari ne subvient plus aux besoins de la famille ( nous avons 2 enfants) et ne paye plus aucune facture depuis qu'il a quitté la maison. il vient de s'installer avec une autre femme, quels recours puis... Compléter |
Quelle imposition si je vends ma part de la maison à mon ex-femme ? Posée par fred, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fred - 5715 vues Je suis en instance de divorce, et ma (future) ex-femme va me racheter ma part de la maison (résidence principale) acquise en commun. suis-je imposable sur la plus-value de ma part ? (j'ai quitté le domicile conjugal il y a huit ans, ma... Compléter |
Divorce et immobilier Posée par K., il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 5713 vues Je vous merci en avance. je suis en train de chercher un avocat pour commencer la procédure de divorce. nous nous sommes marries en 2011 en france sans contrat. apres le mariage nous avons achetées une maison. la maison a été payée... Compléter |
Non présentation d'un enfant après divorce Posée par S'y fax 92, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 5711 vues Dans l'ordonnance de non consiliation Ç écris que j'ai visité de mon fils 1/2 week-end ainsi que les vacance scolaire sauf sortie de l'enfant en d'hor de la région parisien a cette période l'a !?? et... Compléter |
Divorce pour faute Posée par madison51, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEGHENINI - 5710 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis presque 3 ans au début tout se passait pas trop mal mais depuis cela c'est dégradé il vit chez ma maitresse depuis tout ce temps comment faire pour demander un divorce pour faute cela... Compléter |
Titre de séjour Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sonia - 5709 vues Mon conjoint a fait une demande de titre de sejour pour parent enfant français, il a eu un récépissé de 6 mois mais etant donner qu'il etait mariée avant on lui demande une copie du divorce pour avoir un récépissé de 1 ans mais le... Compléter |
Inscription du divorce sur extrait de naissance. Posée par basque, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par basque - 5709 vues Je me suis marié et j'ai divorcé au brésil. le divorce a été transcrit par le tgi de nantes et je suis en possession de l'acte de mariage avec mention marginale "mariage dissous". ma question est donc de savoir si le tgi transmet... Compléter |
Changement de résidence après jugement initial de divorce Posée par loicim, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loicim - 5707 vues Selon le souhait de mon enfant, je souhaite obtenir un changement de résidence initialement fixé chez la mère par le jugement rendu il y a 6 ans. résidant désormais à l'étranger, je souhaiterais savoir si une saisine du jaf... Compléter |
Separation de corps Posée par nouchka, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAINGUY - 5706 vues Est ce favorable ou le divorce est préférable ?... Compléter |
Peut-on imposer à son ex conjoint la vente du bien immobilier après séparation ? Posée par MMARION, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MMARION - 5704 vues Mon ex conjoint et moi sommes séparés, non mariés ni pacsés, avec 2 enfants. aucun jugement n'a été prononcé. il continue à vivre dans la maison que nous avons achetée à 50/50, pour lequel le crédit immobilier cours toujours... Compléter |
Avantage en nature sur jouissance immobilière et redressement fiscal Posée par louloutes91, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nicole91 - 5704 vues La dgfip me réclame une somme importante pour rectification sur plusieurs années d'un avantage en nature sur la jouissance à titre gratuit de ma maison envers mon ex-époux (dont je paie par jugement la moitié du credit... Compléter |
Déchéance de l autorité paternelle Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 5704 vues Un délit commis contre la personne de l enfant donne t il droit à la déchéance de l autorité parentale ? tel que voler le passeport de son enfant lors d un voyage à l étranger pour que celui ci ne puisse plus rentrer en france... Compléter |
Divorce Posée par philippe, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 5704 vues Nous sommes marié sous séparation de biens , j'ai acheté le terrain à mon nom personnel (22 000€), on a construit une maison estimé à 500 000 euros , actuellement nous avons un prêt commun et il reste 65 000 euros à... Compléter |
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