Une question en droit immobilier ?

Nous avons loué une maison en août 2013 mais quelques temps après nous nous somme rendu contre qu'il y avait des odeurs d'humiditée des traces d'eau on commencées a apparaître , des moisissures, des problèmes de...

Nous avons avec ma compagne trouvé une location de maison sur une petite annonce. ma compagne contacte le professionnel qui lui répond qu'il ne peut pas prendre notre dossier car nous ne sommes pas mariés...

Je viens sur ce forum pour avoir des éclaircissements. locataire d'un appartement j'ai contacté mon gestionnaire d' abord par mail en août pour la vmc qui à cesser de fonctionner, puis par rar en septembre. entre...

J'ai fait construire ma maison individuelle dans laquelle je devais emmenager mi aout (j'avais déposé le preavis pour mon appart) mais une semaine avant d'emmenager, il y a eu des infiltrations d'eau suite à de...

Je suis propriétaire est je souhaiterais savoir tous les combien de temps je peux augmenter le loyer de mon locataire...

J ai herite d un bien et je voudrais la mettre au 2noms mon mari et moi est ce possible.mon oncle m a legue ce bien avant mon mariage. il est décédé et je voudrais mettre ce bien au 2noms mon epoux et moi et a son décès ou le miens...

Je dois faire la réparation de mon solin sur mur mitoyen. puis je faire les travaux par moi même ou suis je obligée de faire venir un couvreur? sachant que nous sommes en extrême mauvais rapport entre voisins. merci pour la...

Peut on vendre et acheter plusieurs fois sa résidence principale sans payer de plus value? peut on bénéficier de exonération sans limite d'achat et revente ?...

Nous souhaitons enchérir lors d'une vente aux enchères pour un bien qui nous intéresse. nous ne parvenons pas à estimer avec précision la part relative des frais à prévoir en sus du montant final de la dernière enchère. les...

Je suis locataire (avec un contrat en agence immobilière, je n'ai donc aucun contact direct avec la propriétaire depuis mon arrivé dans le logement), un artisan (pour un changement de fenêtre) m'a contacté pour établir un...

Le pôle civil de paris a radié l'affaire suite à une condamnation aux dépens. que cela signifie t il? faut il payer l'atd ? merci...

Le conseil général m'a exproprié d'une partie de mon terrain il y a 25 ans pour élargir une route départementale et de ce fait, mon puits s'est retrouvé dans le domaine public à 1,50m de mon terrain restant, sur le...

Je dois effectuer un ravalement de façade sur ma maison (or le coloris de départ noté sur le permis de construire initial qui est "sable clair" n'a jamais été réalisé, en effet il y a 3 nuances de coloris sur la façade et qui...

Au décès de mon père en 2001 j'ai hérité des 3/4 de la succession en nue propriété, l'usufruit étant dévolu à sa veuve et le 1/4 restant à sa veuve également, en pleine propriété. j'ai donc au...

J'aimerai savoir si au jour de aujourd'hui j'ai possible de porter plainte contre mon ancien logement qui étais insalubre, j'y habite plus dedans actuellement mais on me réclame toujours des dettes à réglée...

Ma demande porte sur un lotissement de maison individuelles créer en copropriété à plat en 1970 qui est inexistante depuis plusieurs années . peut-on en sortir sans l'accord des autres propriétaires étant donné quelle n'est plus...

Est-il possible d’engager la responsabilité contractuelle + la garantie décennale d’un entrepreneur si d’un côté on a un non respect du contrat car il n’a pas levé les réserves et d’un autre côté des dommages sont apparus lié au...

J'ai reçu un acte de vente de ma propriétaire il y a deux mois m'informant de son souhait de vendre le logement. mon bail se termine le 22 février (date à laquelle il se renouvellerait normalement). Étant en grande...

J'ai ma belle fille qui achète un lots de maison donc une maison attenante avec appartement ses parents lui pourrisse la vie elle aimerait les mettre dehors son père et sur tous sa mère qui se permet de commander sa fille et se...

J'aimerais savoir quelle preuve faut il apporter au notaire pour faire inscrire un égout dans un acte de propriété...

Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est le point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ? car l'avocat du promoteur me contacte par lettre simple et...

Comment peut on savoir si la vente forcée a été ordonnée et la date si je n ai pas reçu le recommande du juge ou de l'huissier ?...

Mes propriétaires mon loué un logement non décent et de plus non conforme au niveau des chambres. ils me l'on loué en t 4 alors que c'est un t 3. j'ai des documents sur le logement fournis par la mairie de ma commune...

Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie...

Un syndic de copropriété doit avoir ouvert un compte bancaire séparé dans les 3 mois de sa nomination sous peine de perdre son mandat. il est fort il défie la loi et les juges.il a réussit à tromper les juges, il ne produit pas la...

Je suis propriétaire.puis je louer un appartement pour ma fille...

Je loue un studio meublé et la machine à laver commence à faire du bruit à l essorage son échange est il a ma charge ou a celle du propriétaire...

La quote part indivis d'un chemin d'accès est elle rattachée à un terrain ou à une personne physique?.....: à la vente d'un terrain pour lequel la quote part indivis du chemin d'accès est de 1/3, peut elle être...

Voici ma question, je loue une maison avec une cour privée (fermée par un portail) où tous les anciens locataires se garaient, le propriétaire en ayant après moi peut-il m'interdire de me garer dans ma cour ?...

Nous avons vendu notre maison en juin dernier malheureusement suite a une expertise tardive un séquestre de 10000€ a été pris par le notaire nous avons fait faire dans la semaine un devis par une entreprise. cela ne convenait pas a...