Une question en droit immobilier ?

Je suis actuellement séparée de mon conjoint depuis 2 ans, nous avons une maison en commun a part égal, nous avons en commun 3 enfants. au départ, mon ex conjoint, ne voulait pas vendre la maison car il ne restait pas énormément de...

J’ai eu une relation avec une femme qui était en séparation elle voulait quitter le domicile conjugal elle a fait toute les démarches avec son mari pour le nouvelle appartement et donc je le suis porté garant solidaire au bout d’un...

Mon père est décédé en 2017. mes parents ont acheté une maison en 2006. je suis enfant unique. cette maison je vis actuellement dedans avec ma mère. ma mère et mon père sont tout les deux propriétaires. maintenant ma question est...

Il serait trop long d'exposer tout le contexte ici mais, pour résumer, je suis copropriétaire dans un immeuble où nous ne sommes que 5. le copropriétaire majoritaire a arrêté de payer ses charges mettant la copropriété en...

Mes voisins ont un droit de passage à pieds dans notre propriété, la leur étant enclavée et à 15 m de la route. ils ont ouvert un passage pour passer en voiture sans notre consentement. nous leurs refusons le droit de passage en voiture...

Je suis propriétaire dans une copropriété et souhaiterais faire acheter des conteneurs supplémentaires de ce type https://prozon.com/668-conteneur-poubelle pour ma copro car ceux que nous avons actuellement sont trop peu nombreux...

Merci d avance pour les réponses ou solutions que vous voudrez bien me donner. nous sommes en guerre avec notre voisin depuis 4 ans et demi pour de multiples sujets, mais également pour une caméra braquée chez moi. nous allons...

Nous sommes retraités de plus de 65 ans avec des ressources à peine au dessus du plafond de ressources. le 07 février 2023 , notre propriétaire actuel nous a fait remettre par huissier un préavis de départ pour vente qui prendra...

Mon ancien propriétaire a confié la gestion de mon logement en cours de bail à une agence. suite à l'état des lieux de sortie, l'agence ne me rend pas ma caution et me facture du nettoyage. l'état des lieux...

Je suis en indivision avec mon ex épouse sur notre bien immobilier, j'y vis à titre gratuit. lors de la signature, une des closes était que la taxe foncière serait à ma charge exclusive. est ce possible ? ou cela n'aurait...

Au risque inondations,(tiens tiens, voir les inondations actuelles en bretagne) il y a souvent pour les maisons à acheter sur le marché, une discordance entre les rubriques remplies sur les dpe tout prêts, et la rubrique...

Voici la clause inscrite dans notre règlement de copropriété. il me semble que son libellé est contradictoire et peut d'analyser comme une "clause non-écrite" si l'on en fait la demande auprès d'un juge afin...

Nous rencontrons depuis des mois des problème d'insalubrité dans notre logement....il m'a fallu faire convoqué un des responsables bailleu de la société qui me loue mon logement auprès d'un conciliateur de...

Nous avons stocké les affaires a l'ami de mon copain,cela devait durer 2 semaines le temps que son appartement se libère. maintenant cela pratiquement 1 an que ses affaires sont chez nous et nous n'avons aucune nouvelles...

Merci de me dire si il est possible de avoir une avance sur la vente immobilière lors de la signature chez le notaire...

Mon voisin a l'attention de mettre un abri de jardin tout le long de mon jardin devant ma maison sur le coté droit j'ai vu que normalement il peut se mettre à 3 m ou carement au niveau de la cloture séparant nos 2...

Je souhaiterais savoir de combien de temps je dispose pour faire établir le renouvellement d'un bail professionnel tertiaire de 6 ans avec hausse de loyer et paiement rétroactif de cette augmentation de loyer ? merci de vos...

Nous venons d hériter mon frère et moi d un bien en location dans une agence mon père est décédé depuis 3 mois maintenant et je n arrive pas a obtenir de nouveau bail ainsi que le paiement du loyer comment faire comprendre a l...

Je vend ma maison en viager occupé je fait parti d'une copropriété suis je toujours obligé d'assister aux réunions de copropriété merci...

Nous avons acheté notre maison il y a 31 ans, le terrain étant grevé d'une servitude de passage au profit du terrain voisin. cette servitude avait été établie 5 ans auparavant par les propriétaires précédents par un acte notarié à...

Vivant en hlm j'ai eu un soucie de chaudière qui a mis 10 jours a être réparé par le prestataire. privé" d'eau chaude et chauffage a se moment la j ai du acheter un convecteur qui m'a fait consommer électriquement...

J'habite un logement depuis un an pour lequel je paye un loyer régulièrement, et reçois des allocation de la caf. je n'ai pas signé de bail de location mais un contrat amiable d'hébergement temporaire d'une...

Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain donne directement sur la route. mon terrain est grevé d'une servitude de passage conventionnelle au bénéfice de plusieurs terrains et habitations enclavées. le chemin de...

Lorsque mon voisin a acheter son terrain au lotisseur, il y avait déjà des bavures de fondations de mon mur qui empiétaient chez lui 10 cm environ. il a acheté son terrain avec cet empiétement en toute connaissance de cause...

Lors de notre dernière assemblée générale de copro nous avons réélu le syndic pour 3 ans. cependant, le contrat qui nous lit ave le syndic est d'une durée de 1 an et demi renouvelable une fois (pas de tacite reconduction)...

J'ai acheté en nom propre un appartement (cession de part sociale) avec ma conjointe, toutefois dans un souci d'optimisation et d'avenir, je souhaite transférer ce bien sur une sci. d'une part, est-ce possible ?...

Mon notaire me dit que la prescription de 5 ans ne s applique pas pour les taxes foncières est ce vrai ? merci...

Mon locataire a t-il le droit de me demander de la main d'œuvre pour un robinet qu'il m'a proposé de changer sachant qu'il n'est pas professionnel? merci pour vitre retour...

Je reviens vers vous, ayant un souci avec une autre co propriétaire (nous faisons également parti de conseil syndical toutes les deux), il s'agit donc de la moto de mon fils qui est garée sous ma fenêtre, qui ne gêne personne...

Mon père nous a donné un terrain constructible en 2006. nous y avons construit notre maison. ce terrain il l'avait acheté à une connaissance en 1992 y habitant un logement précaire. ce dernier est logé à titre gracieux. nous...