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Mes locataires on une dette locative
Posée par Flora, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2687 vues

Mes locataires sont partis sans me laisser les clés ni état des lieux j ai gagné les deux procès un surendettement a était établie il l’on rendu caduque ils sont retraités avec grosse retraite mon huissière a saisie le tribunal...

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Ma mère a usurpé mon identité ?
Posée par Trea1, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2686 vues

Je vous écrit pour avoir des conseils, je ne suis pas en bon terme avec ma mère depuis quelques temps parce qu'elle n'accepte pas mes choix de vie, cependant aujourd'hui je suis face a un problème que je ne sais pas...

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Vice caché et notaire mandataire absent
Posée par Philbak, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philbak - 2685 vues

J'ai acheté un bien immobilier début janvier et le notaire en charge de la vente a pris une commission aux vendeurs de 14 % sur cette vente. dès le lendemain de la vente, j'ai pu constater un vice caché et malgré toutes...

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Offre d'achat acceptée par le vendeur et l'acquéreur
Posée par lilou, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2683 vues

J'ai signé une offre d'achat pour la vente d'une maison il y a plus d'un mois. la vente devait être signée il y a 3 jours et l'acheteur m'a envoyé un message par un réseau social pour se dédire. que...

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Répartition des charges de copropriété
Posée par Soso1990, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par asymallel - 2682 vues

Je voulais vous poser une question sur la régularisation des charges de copropriété. si une personne devait des charges en 2019 et qu'elle vend son appartement en 2020 est ce que le nouvel acquéreur est obligé de payer les charges de 2019...

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Appartement à mon nom en location pour mon fils
Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 2681 vues

Puis-je prendre un appartement en location à mon nom pour mon fils mais je suis déjà propriétaire d’un bien ? comment cela se passe-t-il pour les impôts et autres sachant qu’il sera à mon nom mais pour mon fils. je vous remercie...

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Nuisances sonores
Posée par Ornny, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2674 vues

Je subis des nuisances sonores de jour comme de nuit. telle que des objets posés fort, des personnes qui courent, tirage de meubles, personnes qui marchent fort cela commence dès 6h30 voir plutôt et fini vers 0h voir 1h du matin et...

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Location meublée à usage d'habitation sans lit
Posée par Saraline, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Saraline - 2671 vues

Le propriétaire et l'agence immobilière qui me louent un meublé à usage d'habitation principale refusent de me fournir un lit ne présentant aucun danger et permettant de s'y reposer. que faire? a titre conservatoire...

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Suis-aussi propriétaire ?
Posée par Sarah.be, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah.be - 2669 vues

2 jours après notre mariage mon mari est devenue propriétaire le bien et à son nom et prénom. suis-je aussi propriétaire ou bien hébergé (gratuitement, avec participation au frais) ?...

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Depassage du delai d'attente dalo
Posée par Marie-Louise, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2669 vues

Je suis prioritaire chez dalo et j'ai passé le delai d'attente de 6mois. combien de temps dois-je attendre encore pour qu'on me donne une réponse ?...

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Peut-on encore faire appel ou pas svp ?
Posée par 40pjsa, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par RAFFALLI - 2667 vues

B'jour ! dans affaire civile: mon voisin m'a causé dégâts / grave empiétement vu décaissement sur 25 m... clôture arrachée, attaque sous racines de haie de gros arbres... arbres 50 ans coupés, etc.., outre diffamation sur...

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Vente d'un bien acheté en vefa accession sociale sans clause anti-spéculatif
Posée par Malouin33, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malouin33 - 2667 vues

Avec ma compagne nous avons signés un contrat de réservation concernant un vefa accession sociale ( tva 5,5%). nous souhaitons y rester moins de 10 ans, probablement 3-4 ans car nous voudrions avoir un enfant une fois installé dans...

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Délai vente immobilière
Posée par eric, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2666 vues

Merci de me dire si il est possible de avoir une avance sur la vente immobilière lors de la signature chez le notaire...

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Sci et loyer mensuel
Posée par Mamyvonne, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamyvonne - 2664 vues

Le pere de mes enfants voudrait nous vendre son appart parisien sous forme de location vente afin de toucher un loyer mensuel de 450 euros je prefererais une association en sci dont les parts seraient rachetés...

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Lsucession du bail apres un deces
Posée par agnes, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par agnes - 2661 vues

Mon fils se retrouve seul dans un appartement 4 pièces après le deces de son père. je veux maintenant revivre avec lui dans cet appartement mais le bailleur n as pas répondu ni a mes mails ni a mon recommandé. il nas pas signe un...

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Payement tva revente appartement neuf avant 5 ans
Posée par lfrg, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2661 vues

J'ai acheté un appartement (residence principale) en vefa avec tva de 20%. l'appartement est livré et j'y habite actuellement. si je décide de revendre cet appartement avant completer 5 ans de livraison, je dois...

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Empitement de maison chez nos voisins
Posée par Sebiseba, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2659 vues

Nos voisins nous traduisent en justice notre maison serait en empiétement sur le terrain de nos voisins cette maison a été construite par un artisan qui s est dit cmiste et qui la réalisé entièrement mais il l a réalisé sans...

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Séparation residence secondaire
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 2657 vues

Mon conjoint avec qui je suis pacsé et moi même souhaitons nous séparer. nous ne voulons pas vendre notre maison, nous nous entendons bien. nous avions penser à acheter un petit appart en plus tous les 2 pour que je puisse aller y...

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Je ne suis plus sur le bail
Posée par Chica, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2656 vues

Je me suis séparée en février 2019 jugement je résidais dans un logement social. j ai demandé au bailleur une desolidarisation et le bailleur à refusé prétextant que ce n était pas un divorce. aujourd hui mon ex époux part du...

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Mon voisin a sur élevé sont logement d'un étage
Posée par Peyron CH, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peyron CH - 2652 vues

Mon voisin a sur élevé sont logement d'un étage maintenant j'ai ma cheminer plus base que sont mûr c'est une maison mitoyenne comment faire maintenant si je veut remonter la cheminer??. cordialement...

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Contestation ag : resolution dénaturée et pouvoir non valide
Posée par Laure, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 2651 vues

Chers maîtres, est-il possible svp, à votre avis de contester -dans le délai de 2 mois- une ag (copro) sur la base d'une résolution qui a été modifiée (dénaturée) dans le cas où on a été inscrit comme votant "pour" sur la base...

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Action en diminution de loyer
Posée par Amine48, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LocAverti - 2651 vues

Bail de location appartement meublé conclu en septembre 2021, 1 an renouvelable par tacite reconuction. clause de révision : 1- le loyer est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum...

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Notification de cessation de bail au propriétaire
Posée par Laurence M, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAMVIC - 2650 vues

Mon locataire souhaite céder son fond de commerce avec droit au bail. quelles est la procédure qu'il doit faire vis a vis de moi ?. doit-il nous adresser un courrier sous acte de huissier, en sachant que sur le bail il est...

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Abandon de domicile familial et récupération de bail en cours de résiliation
Posée par Elgatoingrato, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elgatoingrato - 2648 vues

Une personne vit dans un logement dont le bail est au nom de son concubin notoire. celui-ci a quitté le logement, engagé son préavis de résiliation de 3 mois et continue de payer son loyer. cette personne peut...

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Percement plancher copropriété
Posée par Laure, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 2643 vues

Cher.e.s maître(s), je souhaiterais solliciter votre avis concernant la nature d un acte de plusieurs percements sur le plancher de son lot privatif pour realiser une trémie pour liaison avec le sous sol et pose de matériaux divers, en...

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Frais notaire sur paiement de soulte
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 2640 vues

J ai acheté en union libre un appartement en indivision a 50/50 avec mon ami en octobre 2011. nous nous sommes pacses en 2013 nous avons signifies le 19 octobre 2021- par recommandé notre depacs mon ami a rachete mon appartement par...

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Comment avoir réponse à mon souhait ?
Posée par CLAUDY, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 2640 vues

Cher maître, je comprends parfaitement votre interrogation, et tente avec ce texte d’y répondre le mieux possible. je me présente quain claude souhaite si possible un entretien en tête à tête avec son ex-épouse madame lartaud...

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Dpe
Posée par Romy, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romy - 2640 vues

Maître rocher-thomas a eu la gentillesse de répondre à ma dernière question sur la mise en demeure. nous avons maintenant largement dépassé la date prévue pour signer l'acte de vente, mais mon notaire refuse et la mise en demeure...

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Renseignements pour une dette de loyer 2008
Posée par Nenette, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nenette - 2639 vues

En 2008 j'ai eu un plan de financement de la banque de france pour loyers cela ses terminé en 2018 huissier est passée chez ma fille et mon fils et leurs réclame la somme de 2986€ car soie disant qu'il était solidaire...

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Charges de copropriété à payer après la vente
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 2638 vues

J'ai vendu mon appartement en avril 2023. l'acquéreur revient vers moi pour me demander de payer le surplus de charges portant sur la période 09/2021 à 10/2022. je précise que l'approbation des comptes sur cette...

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