Une question en droit immobilier ?

étant propriétaire d'une maison à 50/50 avec ma concubine(pas de mariage ni de pacs) et étant séparés récement,nous souhaiterions savoir si la location d'un appartement est possible tout en sachant que nous ne voulons pas...

Après avoir signé le compromis de vente d'un appartement et le délai de rétractation dépassé, j'ai appris que le vendeur avait engagé une procédure judiciaire pour bruit la nuit provenant du professionnel qui travail en...

La commune de mes parents mandate la société veolia pour réaliser une "étude de performance du réseau de collecte des eaux usées" de leur maison. nous sommes en pleine pandémie et mes parents sont âgés et malades, ils ne reçoivent...

Mon immeuble est en état de peril depuis 1 an et demi, l'ag pour les travaux n'a ete realisé qu'il y a 15 jours. la somme qui m'est demandé est de 22000 € etalé sur 12 mois. j'ai reçu le premier avis à payer...

Nous sommes 10 enfants. 8 légitimes et 2 illégitimes, nos parents sont décédés .de leur vivant nous sommes 5 à avoir construit avec l'autorisation des parents sur le terrain familial . actuellement nous voulons sortir de...

Je suis en copropriété et nous venons d'obtenir une somme d'argent suite à un accord amiable avec l'assurance du constructeur. pouvons nous disposer librement de cette somme ou sommes nous obligés de faire les...

Je suis co-proprietaire d'une maison vetuste avec local commercial. j'ai contacte quelques investisseurs en direct et ai deja recu quelques offres. 1) un agent immobilier m'a prevenue qu'il ne fallait surtout...

Je suis hébergée chez ma sœur avec mes 4 enfants dans un logement social qu'elle a dû quitter pour des raisons de problème de voisinages .depuis maintenant 5 ans je vis dans cet appartement avec mes enfants en payant moi même...

Je suis propriétaire d’une maison que je loue. est-il possible de résilier mon bail avant sa fin pour pouvoir loger un membre de ma famille ?...

Mon nouveau voisin a fait un trou dans le mur porteur mitoyen a l'intérieur de ma maison village en faisant ses travaux. dans ce mur il y avait une ouverture qui permettait de passer d'une maison a l'autre...

Au conseil syndical de mon immeuble quels sont les documents que doit me fournir le syndic merci de votre réponse...

Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai...

L'edle a été effectué uniquement avec des photos de la propriétaire. celle-ci est au portugal donc a mis la location en gérance et j'ai l'edls mardi prochain. pouvez-vous me confirmer qu'à défaut de préciser...

Je suis en train de créer une société spécialisée dans l'application d'un revêtement isolant « thermacote » (sous forme de peinture isolante). cet isolant mince a été certifié par la norme eu iso 9869 lui permettant ainsi...

Ayant un crédit immobilier ou je peux faire l arret temporaire de mes échéance. la directrice d agence ne veux pas me faire les démarches. je voudrais pour cela remettre mon compte à niveau par rapport à mon découvert qui est au...

J ai souscrit un credit pour ma residence principale par bnp en passant par credit logement il y a dix ans avec un taux de l époque tres élevé il reste encore treize ans a payer et suite a des revers professionnel successif...

Ma mère souhaite me léguer sa maison acheté à 70 000 franc à l'époque sachant que mes sœurs et frère sont d'accord. quel est la meilleure orientation pour ne pas être embêtée en cas de décès de ma mère (donation ou vente...

Je suis propriétaire de mon appartement, dans une résidence de 3 bâtiments gérés par une copropriété. il est inclus dans les charges le chauffage collectif au gaz, et le montant n’est pas individualisé : le total est divisé par le...

Je traverse actuellement des difficultés financières. néanmoins ni ma banque, ni mon organisme auprès duquel j'ai souscrit mon pret immobilier n'a de solution à m'apporter. cette situation financière s'est...

Faits: les 3 comptes rendus que j'ai reçus lors de l’achat de mon nouvel apt par le prometteur ne mentionnaient aucune anomalie sur le bâtiment de la copropriété. or un mois après le 29 mai, en assistant à l’assemblée annuelle...

Mon bailleur c permis de prendre des photos de mon jardi' pour le mettre en vente sans notre accord en a til le droit ? c photos sont exposee sur internet merci...

Le contexte : 2 parcelles avec habitations (anciennes dont une est enclavée). le passage est fait depuis notre parcelle via une voûte (sous la maison dont le passage se situe sous les chambres). il n'existe pas de documents...

Je subis des nuisances sonores de jour comme de nuit. telle que des objets posés fort, des personnes qui courent, tirage de meubles, personnes qui marchent fort cela commence dès 6h30 voir plutôt et fini vers 0h voir 1h du matin et...

Le pere de mes enfants voudrait nous vendre son appart parisien sous forme de location vente afin de toucher un loyer mensuel de 450 euros je prefererais une association en sci dont les parts seraient rachetés...

Cher maître, je comprends parfaitement votre interrogation, et tente avec ce texte d’y répondre le mieux possible. je me présente quain claude souhaite si possible un entretien en tête à tête avec son ex-épouse madame lartaud...

Avec mon conjoint nous avons loué pendant 3 ans (2017-2020) une maison via agence immobilière, celle-ci étant toute neuve nous avons eu pas mal de déconvenue : - joint de salle de bain non fait - problèmes de chasse d'eau (3...

J'ai signé une offre d'achat pour la vente d'une maison il y a plus d'un mois. la vente devait être signée il y a 3 jours et l'acheteur m'a envoyé un message par un réseau social pour se dédire. que...

J'ai achete un terrain via mon constructeur( le terrain appartenait à mon constructeur), il y a le cable de l'edf qui passe sur mon terrain. le constructeur nous a demande de dessoucher , cependant nous avons arraché le...

Dans une affaire immobilière, j'ai initié une procédure contre le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic a. nous sommes actuellement devant la cour d'appel. la clôture de la mise en état a eu lieu le 10...

En 2008 j'ai eu un plan de financement de la banque de france pour loyers cela ses terminé en 2018 huissier est passée chez ma fille et mon fils et leurs réclame la somme de 2986€ car soie disant qu'il était solidaire...