Une question en droit immobilier ?

Le plu en vigueur de ma ville définit l’extension d’une construction de la façon suivante : "l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie. la surface nouvelle ne pourra excéder 30% de la...

J ai signé un contrat de réservation pour un logement de 55 m2. apres beaucoup de retard sur le projet, le promoteur a revu la surface du logement à 49 m2. il me propose de, signer un nouveau contrat de reservation avec le nouveau...

Ce matin, le feu à pris à un abri de jardin et à occasionné des dégâts au niveau volets, troyennes et clôture du voisin. mon fils propriétaire habitant chez moi sa mère étant en grande dépression et étant suivi par un psychiatre...

Mes charges de copropriété sont à jour. mon syndic me réclame 350€ en sus soit 25% d'augmentation des charges annuelles. je ne comprends pas puisque les contrats n'ont pas bougé. rien n'est mentionné...

Je voudrai savoir si mon ami propriétaire qu'à son seul nom, avec qui je vis, n'étant pas nous deux ni mariés ni pacsés, s'il peut m'ajouter également comme propriétaire pour que je reste dans la maison si je...

Suite à mon récent mariage je voudrais acheter une part de l appartement familial. en effet celui ci appartient à mon mari qui avait celui ci avant notre mariage . est ce possible et si oui quelle démarche suivre ? merci d'avance...

Plusieurs copropriétaires refusent de régler le 3° et dernier appel de fonds pour travaux de réfection de la toiture de la copro en raison de travaux non soldés. ils ont reçu un courrier avec ar d'injonction de payer. les...

Je suis co-proprietaire d'une maison vetuste avec local commercial. j'ai contacte quelques investisseurs en direct et ai deja recu quelques offres. 1) un agent immobilier m'a prevenue qu'il ne fallait surtout...

Mon voisin a construit une piscine enterrée sur une butte, ce qui fait qu'il a une vue plongeante dans mon jardin...

Avec mon mari nous faisons "maison à part" depuis l'année dernière, nous ne sommes pas séparés, comment va t'on déclarer nos revenus ? comment déclarer ma résidence principale pour la taxe d'habitation sans que cela...

J'ai acheté un appartement il y a un an avec mon concubin, à 50/50 je crois, cependant j'ai mis un apport en plus. il y a quelques mois, celui-ci a décidé de me quitter, il est parti du logement et paie actuellement...

Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement...

J ai deux maisons , j aimerais donner à ma fille la maison secondaire sans passer par un notaire(faute de moyens a l heure actuel ) car je n arrive plus a payer la taxe fronciere étant au rsa . pouvez vous m aidez en vous remerçiant d...

Mon voisin a installé une caméra braquée chez moi il y a plus d'un an. malgré toutes nos demandes il refuse de l'enlever. aujourd'hui nous voulons une action devant le tribunal pour le contraindre a enlever...

Maîre, des travaux de rénovation ont été votés par la copropriété. ces travaux consistaient à changer notamment des gardes-corps dont je ne bénéficie pas dans la mesure ou je suis en rdc et qu'un mur en béton fait office de...

Puis-je prendre un appartement en location à mon nom pour mon fils mais je suis déjà propriétaire d’un bien ? comment cela se passe-t-il pour les impôts et autres sachant qu’il sera à mon nom mais pour mon fils. je vous remercie...

L’étanchéité des murs de mon sous sol en copropriété en charge commune étant insuffisante, j’ai accepté de prendre en charge l’étanchéité du sol à mes frais, l’architecte de l’immeuble m’ayant confirmé qu’il...

Je voulais vous poser une question sur la régularisation des charges de copropriété. si une personne devait des charges en 2019 et qu'elle vend son appartement en 2020 est ce que le nouvel acquéreur est obligé de payer les charges de 2019...

J'ai signé un bail commercial via une agence immobilière le 29/01/2021. lorsque j'ai signé ce bail, le local n'était qu'un entrepôt. mon projet était bel et bien de transformer le local en local commercial pour y exercer une...

L'arbre de mon voisin est tombe sur ma clôture du jardin. une grosse branche étant tombée sur ma propriété. le voisin a profité de mon absence pour retirer cette branche avant l'intervention des assurances. ceci pourrait...

B'jour ! dans affaire civile: mon voisin m'a causé dégâts / grave empiétement vu décaissement sur 25 m... clôture arrachée, attaque sous racines de haie de gros arbres... arbres 50 ans coupés, etc.., outre diffamation sur...

Je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer suite a une décision de justice de vendre l'appartement que j'ai acheté en indivision, après la séparation mon ex a fais une action en justice et il est mis aux...

Depuis un an, j'ai acheté en lotissement et depuis la pose de mon portail, je stationne devant je précise que je ne géne personne apparement une doc nommée cahier des charges interdit le stationnement et une voisine me dit...

Dans notre copropriété, nous avons changer les portes d’accès au différents étages :petits sas qui dessert à chaque étage 2 appartements. je constate que seuls les copropriétaires des appartements concernés ont une clef....est ce...

Je suis propriétaire de murs d'un local à usage commercial au sein d'une copropriété de plus de 10 lots. suis je concerné par le versement du fond de travaux ? si oui , s'il vous plait pourriez vous me dire s'il...

J'ai signé une offre d'achat pour la vente d'une maison il y a plus d'un mois. la vente devait être signée il y a 3 jours et l'acheteur m'a envoyé un message par un réseau social pour se dédire. que...

Mon fils se retrouve seul dans un appartement 4 pièces après le deces de son père. je veux maintenant revivre avec lui dans cet appartement mais le bailleur n as pas répondu ni a mes mails ni a mon recommandé. il nas pas signe un...

Les droits et obligations des intermédiaires en matière immobilière...

Voilà mon problème. un voisin me cause beaucoup d ennuis. il ne respecte pas du tout les documents dans le lotissement que nous habitons. j ai vu plein de choses différentes sur ce forum et je suis un peu perdu. le voisin ne...

Avec ma compagne nous avons signés un contrat de réservation concernant un vefa accession sociale ( tva 5,5%). nous souhaitons y rester moins de 10 ans, probablement 3-4 ans car nous voudrions avoir un enfant une fois installé dans...