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Renouvellement de certificat de résidence algérien d'un an la première fois
Posée par ZAKI, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3541 vues

Cher avocat, j'espère que cette lettre vous trouve en bonne santé. je suis actuellement confronté à une situation délicate concernant le renouvellement de mon certificat de résidence algérien d'un an, qui m'a été accordé en...

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Demande aes
Posée par azert, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2990 vues

Je m'apprête à faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour parce que je suis pacsé avec une française. cependant, si la demande prend trop de temps, nous comptons nous rendre dans mon pays d'origine...

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Acte notarial
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 1930 vues

Pour le ccam je voudrai faire un contrat de mariage ce qui est à moi avant le mariage . qu est ce qu un écrit désignant la loi applicable à mon régime les 2 sont liés ou pas . mais si ensuite ns faisons également un compte joint et...

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La qualite de reserviste français suffit d'être français ?
Posée par Jean raymond, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morgan jean - 2153 vues

...

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Régularisation après contestation oqtf
Posée par Faith003, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Akli - 2862 vues

En octobre 2021, j'ai reçu une oqtf lors du renouvellement de mon titre de séjour étudiant. le tribunal administratif a rejeté mon recours en juin 2022. j’ai fait appel et la cour d'appel a également rejeté ma requête en...

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La nationamitė
Posée par Cherrak chahra, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2697 vues

Dien a t-il le droit pour les anciens cambattants et leurs enfants de bénéficier de la nationalité franncaise et quelle sont les démarche primaire utulisé? merci...

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Demande de renouvellement titre de sejour
Posée par Kkee, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3191 vues

Merci par avance de vos réponses. je suis étudiant étranger qui est resté un an et 4 mois sans titre de séjour car je n’avais pas d’inscription cette année. puis je demander un titre de séjour auprès de la préfecture après tout ce...

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Changer d'un cdi à un cdd
Posée par Pêcheur, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 2372 vues

Puis-je demander à mon employeur de changer mon contrat cdi pour un cdd parce que je viens d'apprendre que je n'avais pas le droit d'être en cdi temps plein en tant qu'étudiant étranger...

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Comment obtenir carte séjour après retrait naturalisation
Posée par Gowsika, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3844 vues

J’ai reçu notification de retrait décret motif ne pas signaler mariage qui été fait pendant la procedure. après un ans j’ai restituer mon naturalisation lorsqu’on m’a retiré carte d’identité on m’as dit services étranger vas me...

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Changement de statut
Posée par MERIEME, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2901 vues

Que faire pour avoir un autre titre de séjour que celui de visiteur que j'ai depuis 6ans . j'ai trouvé des employeurs qui veulent me faire des contrats cdi pour le poste d'employée de vie familiale pour personnes âgées ,poste...

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Changement de visa c en d
Posée par Itisjrm, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Itisjrm - 2147 vues

Ma femme et moi allons nous marier en juillet, elle va entrer en france avec un visa court séjour. une fois expiré, comment obtenir un visa d depuis la france, sans sortir du territoire. ma femme n'aura aucune attache dans son...

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Refus visa touriste espagne ( inscrption vis ) puis je refaire une demande en fr
Posée par Cascol, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cascol - 4041 vues

Mes parents ont eu un refus de visa court sejour pour l’espagne motif 13 . etant resident en france et espagne , peuvent ils avec de nouvelles garanties plus solide et courriers de garanties plus solide ainsi qu’une invitation...

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Je suis française, mais ma mère est en situation irrégulière
Posée par Carolinne, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3396 vues

Ma mère est récemment arrivé en france 27/03/2022 je suis parti voir un juriste pour savoir quelles sont ses droits on m’informe que la seule chose à faire c’est d’attendre les cinq ans pour pouvoir déposer un dossier et qu’en...

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Titre parents d'enfants français mineur
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3160 vues

J'ai une interdiction de rapprocher à ma fille française mais les plainte de violences sur la maman sont classés sans suite est ce que je peux récupérer le droit de visite et se faire régulariser par le droit de visite car j'ai...

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Nationalité par affiliation au grand père
Posée par Fouad, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3039 vues

Mon grand père était français, mon père n'a jamais eu les documents français. tous les 2 sont décédés. est ce que j'ai le droit d'être français ?...

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Salaire pour changement de statut entrepreneur profession libérale à salarié
Posée par YBY, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lion - 5902 vues

Je suis étranger et titulaire d'un titre de séjour entrepreneur profession libérale de 4 ans que je viens d'obtenir après renouvellement. entretemps, j'ai eu une proposition d'un poste en cdi. je souhaiterais...

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7 ans de presence en france et 13 fiches de paie.
Posée par Gigabyte, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aabla - 4101 vues

Je suis rentrée en france en 2016 avec un visa d. en 2021 j'ai reçu un oqtf et mon recurs a été rejeté au tribunal, donc je me trouve sans titre de séjour jusqu'à la date présente. en 2022 j'ai trouvé un employeur avec qui j'ai...

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Divorce avec un algerien
Posée par ff, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kamila - 2348 vues

J'ai été victime d'un mariage gris, en 2019 j'ai été marié en france avec un algérien, dés l'obtention de son titre de séjour de 10 ans il prend la fuite. je l'ai signalé auprès de la préfecture pour abandon de...

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Titre de séjour pour soin
Posée par Ndiy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4900 vues

La je viens de recevoir un récépissé de 3 mois et un enveloppe pour le certificat médical. mon médecin traitant la rempli et je l'ai envoye par courrier recommander a l'ofii et j'ai reçu un message qui me dit que ton...

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Question sur ma premiere demande de titre de sejour
Posée par elias, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3212 vues

Je suis un eleve et j'ai fait ma premiere demande de titre de sejour. mon passeport canadien est normale je veut savoir si je peut rentrer en france(en cas ou je voyage a mon pays d'origine hors l'espace schengen) en...

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Renouvellement titre de sejour
Posée par Soraya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2947 vues

Mon titre de séjour expire le 15 juin 2023 et j ai fait ma demande de renouvellement en date du 27/12/2022. je n ai aucune nouvelle de la préfecture concernant ma demande. de plus je travaille actuellement en cdd, comment cela se...

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Changement de ststatut
Posée par Scout, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3115 vues

J'ai demandé à mon patron un cdi pour changer de statut, mais il me propose un cdd de 3 mois, dans premier temps, et à la fin de saison (c à d l'été) il me donne le cdi. sauf que, j'ai une inscription en cours que je...

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Appel du prefet
Posée par Joujou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joujou - 3717 vues

Après une oqtf j'ai eu un jugement positif qui annule la décision et qui ordonne la livraison d'un titre de séjour (vie privée) mais le préfet fait appel qu'est ce que je risque ? merci...

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Eloignment de la france
Posée par Saf, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saf - 2751 vues

Je suis marocain je me suis marié avec une française en 2013 au maroc après je suis arrivé en france en 2014 en situation régulière j'ai deux enfants français qui portent mon nom j'avais un titre de séjour vie privé...

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Carte d'électeur
Posée par Omar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3304 vues

Mon père ne le 1er mars 1916 du droit local en algérie en tant indigènes en france possède une carte d'électeur délivrée le 31 mai 1951 à revin et avait accompli son devoir électorale à cette mairie . je...

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Mariage
Posée par Alb, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3064 vues

Je suis en situation irreguliere en france depuis 2014 . ma conjointe (on est pas marie officielment) est beneficiere de statut protection subsidiaire . on as une petite fille de 9 mois . que je dois faire pour me regulariser ? a...

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Oqtf mais présence depuis l’enfance
Posée par Bh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2698 vues

J’ai reçu une oqtf mais : j’ai 22 ans : - entre en france à l’âge de 9 ans avec un visa, - à l’âge de 14 ans : j’ai eu un certificat de circulation pour mineur - à l’âge de 18 ans un certificat de résidence pluriannuelle par la...

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Titre de séjour pour une bipolaire
Posée par Marisove, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3844 vues

Est-ce que c'est possible d'avoir un titre de séjour étranger malade à cause de la bipolarité ? je viens de la russie...

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Deuxième renouvellement titre de séjour salarié
Posée par Kaia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marcus - 5306 vues

Je me permets de vous contacter car je vais renouveler ma carte de séjour pluriannuelle portant la mention "salarié". ma question est : est-ce que je dois demander une nouvelle autorisation de travail à la suite d'un...

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Pacs
Posée par Bam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2986 vues

Je ce me pacser et je voudrais savoir si la pièce d'identité algérienne es possible elle es périmée depui 2021 es se que je pe comme même me pacser avec svp...

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