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Demande de précision juridique concernant le stationnement Posée par Chouca, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chouca - 1065 vues Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que... Compléter

Retrait de point en trop, et lettre 48si non reçu Posée par Nano, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nano - 1060 vues Je me retrouve dans une situation plus ou moin similaire, je vous explique. pour remettre du context, il y a quelque années lors de notre fameuse période de pandémie mondial et traversant de grosse difficultés personnel j'ai... Compléter

Risque de retrait de permis espagnol en france Posée par Alexa, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexa - 1052 vues Je réside en espagne et je suis en attente d'un jugement pour avoir sauté un stop en france. je risque une suspension de permis. par contre de retour en espagne j'ai demandé à avoir le permis espagnol, les résidents... Compléter

Condamnation routière Posée par Nath, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1012 vues Peux t'on avoir été condamnés, jugé, avoir effectué la peine et quelques mois après sans présentation devant un juge, recevoir une nouvelle peine pour la même affaire. je vous remercie de votre réponse... Compléter

Suspension de permis // Posée par boucleschatains, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1003 vues Je me suis fait contrôler dans la nuit du 7 novembre 2024 suite à une infraction (léger excès de vitesse). j’étais positive à l’alcool avec un taux de 0,65mg/l. je me retrouve donc au poste à deux doigts de finir en cellule (je... Compléter

Échange permis suisse: peut-on encore conduire pendant instruction? Posée par mannekig, il y a 2 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mannekig - 999 vues J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ... Compléter

Rétention de permis de conduire Posée par Benben, il y a 2 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 990 vues J'aimerais savoir le 15 février 2025 j'ai été contrôlé positif a alcool 0,56g ca va faire 4mois je n'est jamais été reconvoquer a la gendarmerie ni reçu des courriers de la préfecture , mon permis et toujours valide j'ai vérifié... Compléter

Description de l'infraction inexacte Posée par SAM, il y a 2 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 985 vues J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main alors que j'avais une oreillette et que l'agent ne m'a pas arrêté mais m'a juste dit " normalement c'est une contravention... Compléter

Permis de conduire Posée par nat, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par nat - 984 vues Peut on conduire avec avis favorable médecin préfecture en attendant son permis via ants ?... Compléter

Conduire pendant que le rar de notification de suspension est à la poste Posée par EDM, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Zubillaga - 983 vues (s), j'ai reçu un avis de passage pour un rar qui est avec certitude ma notification de suspension administrative. mes questions sont: - À partir de quand démarre la suspension effective (mon rii est encore valide) - À... Compléter

Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 979 vues J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois... Compléter

Ordonnance penale Posée par Pascal, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pascal - 944 vues J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l... Compléter

Questions immobilisation Posée par Mrevelle, il y a 4 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 941 vues Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience... Compléter

2 eme visite du permis Posée par Liga, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 925 vues J’aimerai savoir j’ai ma deuxième visite médicale à la fin du mois sauf que les 1 ans se sont arrêté le 7 février et ma date de ma deuxième visite et le 24 mars question et es que je doit refaire le test sphycotechnique ou pas merci... Compléter

Question Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RGPD - 922 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69... Compléter

Suspension judiciaire Posée par P, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par P - 918 vues J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois le 23 février. aujourd'hui convoquée au tribunal suspension judiciaire de 4 mois et amende de 400 euros. a la fin du papier que l'on m'a... Compléter

Conduite avec alcool Posée par Fred, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 915 vues Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors... Compléter

Permis zéro en probatoire Posée par Matmat, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 909 vues Mon fils permis probatoire conduite accompagnée à perdu 6 points pour alcool. il a eu son permis en mars 2023 une infraction excès de vitesse -de20kmh récupère sur son point en novembre 2024 donc a 6 points et là son solde est à... Compléter

Rachat de points permis de conduire Posée par Ted, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 901 vues J'ai déjà fait un stage mais j'aimerais réccupérer plus de points... Compléter

Pv à tort Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 2AAXXBp264xwVMu - 892 vues Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux... Compléter

Démarches pour un vice de procédure. Posée par Marius, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 875 vues Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai... Compléter

Permis suisse conduite en france test thc positif Posée par Tiktok66, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 868 vues J’ai etait contrôler sans raison valable et mit au dépistage qui c avéré positif puis un 2 eme test envoyé au labo j’ai attendu 120h le lendemain un appelle de la gendarmerie me disant que le 2eme test es positif je doit me rendre... Compléter

Comission medical Posée par Papa, il y a 1 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 861 vues Je suis passez a ma 2 eme comission medicale suite a une suspension de permis pour alcool mes cdt n’étaient pas bon et j’avais modifié les résultats j’ai était déclaré inapte pendant 3 mois là j’ai fait une autre prise de sang ki... Compléter

Attestation de depot securisé de demande de permis de conduire Posée par Motoguzzi, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 859 vues Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants... Compléter

Un refus d’obtempérer avec mon véhicule sous la contrainte Posée par Francis24, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Francis24 - 856 vues La semaine dernière, vers une heure du matin. une personne que je connais frappe à mes volets vers une heure du matin, je dormais et ma fille de 14 ans etait également dans sa chambre en train de dormir. dans un premier temps je... Compléter

Delit routier Posée par Catcat, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 847 vues Mon fils a commis 3 infractions depassement ligne blanche vitesse au dela de 20 km autorises. et conduite d une moto passerelle passée mais pas encore valides quels sont les recours juridiques et cela aboutis til généralement... Compléter

Conduite sans permis urgent Posée par Crystaal, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 838 vues J’ai 18 ans et je suis un jeune adulte. j’ai commencé une formation de permis de conduire en septembre. pensant que cela allait être formateur et utile, j’ai conduit sans permis. j’ai conduit jusqu’à 500m de chez moi à une petite... Compléter

Quelle sanction encourue? Posée par Paluches, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Paluches - 837 vues Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension... Compléter

Test salivaire stupefiant au volant et droit de contre expertise Posée par Karma, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 826 vues Je me suis fait arrêter hier en voiture par la gendarmerie qui faisait des contrôles aléatoires à un rond point. ils m'ont fait un test salivaire, qui est ressorti positif au thc. ils m'ont pris mon permis. sous le choc... Compléter

Visite médicale tout les 6 mois pendant 3 ans Posée par Nono, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 822 vues Je voulais savoir quel est le nouveau texte de loi qui dit que maintenant se n'est plus 2 visite médicale pour récupérer son permis mais 6 visites tout les 6 mois pendant 3 ans, m'a suspension était de 4 mois, mais prise... Compléter