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Questions immobilisation
Posée par Mrevelle, il y a 7 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1356 vues

Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience...

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Suspension de permis de conduite, composition pénale
Posée par Motys, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Motys - 1352 vues

A la suit d'un contrôle positif à l'alcool mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois. j'ai accepter une mesure de composition pénale prévoyant 400 euros d'amende et ne prévoyant pas de mesure de...

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Test d'alcoolémie en gendarmerie lors d'une convocation
Posée par Chichi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1350 vues

Je me suis rendu à une convocation en gendarmerie au bout d'une demi-heure ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui se révélaient positifs ils m'ont retiré mon permis. ont-ils le droit, beaucoup de personnes me...

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Description de l'infraction inexacte
Posée par SAM, il y a 5 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1344 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main alors que j'avais une oreillette et que l'agent ne m'a pas arrêté mais m'a juste dit " normalement c'est une contravention...

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Demande de précision juridique concernant le stationnement
Posée par Chouca, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chouca - 1342 vues

Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que...

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Accident de la route
Posée par Cyntich, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cyntich - 1326 vues

Mon mari a eu un accident de la route en décembre il a eu une prise de sang par les gendarmes il avait consommé alcool et la veille stupéfiants il n'y a aucune autre victime il a été transporté à l'hôpital car son...

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Procès verbal
Posée par Jess, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1313 vues

Petite question mon mari s'est fait arrêter le 31mai pour alcool au volant 0.80 bon je passe tous les détails suppression du permis sur le champ etc etc bref toujours pas de nouvelles des gendarmes ils ne...

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Suspension de permis //
Posée par boucleschatains, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1304 vues

Je me suis fait contrôler dans la nuit du 7 novembre 2024 suite à une infraction (léger excès de vitesse). j’étais positive à l’alcool avec un taux de 0,65mg/l. je me retrouve donc au poste à deux doigts de finir en cellule (je...

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Condamnation routière
Posée par Nath, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1294 vues

Peux t'on avoir été condamnés, jugé, avoir effectué la peine et quelques mois après sans présentation devant un juge, recevoir une nouvelle peine pour la même affaire. je vous remercie de votre réponse...

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Permis de conduire
Posée par nat, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par nat - 1272 vues

Peut on conduire avec avis favorable médecin préfecture en attendant son permis via ants ?...

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On m,à suspendu le permis 6 mois pour stup et cocaïne et g appris à ce moment qu
Posée par Mike, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1257 vues

Et on m à dit que j avais 0point...

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Attestation de depot securisé de demande de permis de conduire
Posée par Motoguzzi, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1227 vues

Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants...

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Permis suisse conduite en france test thc positif
Posée par Tiktok66, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1225 vues

J’ai etait contrôler sans raison valable et mit au dépistage qui c avéré positif puis un 2 eme test envoyé au labo j’ai attendu 120h le lendemain un appelle de la gendarmerie me disant que le 2eme test es positif je doit me rendre...

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Ordonnance penale
Posée par Pascal, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pascal - 1224 vues

J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1222 vues

J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois...

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Conduire pendant que le rar de notification de suspension est à la poste
Posée par EDM, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Zubillaga - 1214 vues

(s), j'ai reçu un avis de passage pour un rar qui est avec certitude ma notification de suspension administrative. mes questions sont: - À partir de quand démarre la suspension effective (mon rii est encore valide) - À...

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Question
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par RGPD - 1213 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69...

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Comission medical
Posée par Papa, il y a 4 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1211 vues

Je suis passez a ma 2 eme comission medicale suite a une suspension de permis pour alcool mes cdt n’étaient pas bon et j’avais modifié les résultats j’ai était déclaré inapte pendant 3 mois là j’ai fait une autre prise de sang ki...

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Conduite avec alcool
Posée par Fred, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1211 vues

Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors...

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Sens interdit à paris
Posée par John1901, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Ryne66 - 1204 vues

Hier soir dans les alentours de minuit, j’ai pris un sens interdit sans faire exprès, à l’intersection il y avait des caméras, pensez-vous que je vais perdre mes points ?...

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Suspension judiciaire
Posée par P, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par P - 1199 vues

J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois le 23 février. aujourd'hui convoquée au tribunal suspension judiciaire de 4 mois et amende de 400 euros. a la fin du papier que l'on m'a...

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Test salivaire stupefiant au volant et droit de contre expertise
Posée par Karma, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1173 vues

Je me suis fait arrêter hier en voiture par la gendarmerie qui faisait des contrôles aléatoires à un rond point. ils m'ont fait un test salivaire, qui est ressorti positif au thc. ils m'ont pris mon permis. sous le choc...

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Permis zéro en probatoire
Posée par Matmat, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1171 vues

Mon fils permis probatoire conduite accompagnée à perdu 6 points pour alcool. il a eu son permis en mars 2023 une infraction excès de vitesse -de20kmh récupère sur son point en novembre 2024 donc a 6 points et là son solde est à...

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Conduite sans permis urgent
Posée par Crystaal, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1170 vues

J’ai 18 ans et je suis un jeune adulte. j’ai commencé une formation de permis de conduire en septembre. pensant que cela allait être formateur et utile, j’ai conduit sans permis. j’ai conduit jusqu’à 500m de chez moi à une petite...

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2 eme visite du permis
Posée par Liga, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1167 vues

J’aimerai savoir j’ai ma deuxième visite médicale à la fin du mois sauf que les 1 ans se sont arrêté le 7 février et ma date de ma deuxième visite et le 24 mars question et es que je doit refaire le test sphycotechnique ou pas merci...

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Suspension du permis de conduire
Posée par Aurel, il y a 6 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Citol - 1166 vues

À ton le droit de retirer permis de conduire sans être titulaire...

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Rachat de points permis de conduire
Posée par Ted, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1160 vues

J'ai déjà fait un stage mais j'aimerais réccupérer plus de points...

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Quelle sanction encourue?
Posée par Paluches, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Paluches - 1159 vues

Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension...

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Un refus d’obtempérer avec mon véhicule sous la contrainte
Posée par Francis24, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Francis24 - 1158 vues

La semaine dernière, vers une heure du matin. une personne que je connais frappe à mes volets vers une heure du matin, je dormais et ma fille de 14 ans etait également dans sa chambre en train de dormir. dans un premier temps je...

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Démarches pour un vice de procédure.
Posée par Marius, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1158 vues

Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai...

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