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Achat maison necessitant accord juge tutelles vendeurs veuve +petits enfants Posée par Mondray, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mondray - 2945 vues J'ai fait il y a 2 mois une offre d'achat pour une maison en vue d'en faire ma résidence principale. offre d'achat acceptée. depuis j'attends la signature du compromis. or cela se complique. la vendeuse est... Compléter |
Partage d'une maison avec 2 appartements indivis Posée par titihenri, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titihenri - 3158 vues Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de... Compléter |
Encaissement de chèque Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosette - 1710 vues La veille du décès de mon père mon frère a encaissé un chèque de 12000 € ce montant fait t-il partie de la masse à partager... Compléter |
Don manuel ou report de démembrement Posée par Aracle, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Aracle - 1778 vues Je suis complètement perdue. mon cher papa nous a quitté en début d'année 2024. mes parents étaient mariés et avaient acheté une maison ensemble. ma maman ressent le besoin de changer de maison. elle a donc vendu la maison et... Compléter |
Succession dettes que faire des meuble Posée par nene, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nene - 2345 vues Ma mère vient de mourir, elle n'a aucun bien de valeur et elle à des dettes (impôts, magasins en ligne, amis ...) et nous ne voulons pas prendre de notaire car nous n'avons pas les moyens. nous voudrions renoncer à la... Compléter |
Succession 5 enfants Posée par Peggy, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Peggy - 2105 vues Maison en cours de succession. 5 enfants héritiers décision vente maison. 4 d accord et 1 désaccord. qui doit payer les frais du logement (assurance, taxe foncière...)en attendant? merci de votre réponse... Compléter |
Droit à la sucession Posée par jonquilio 08, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonquilio 08 - 5437 vues Au regard de la loi, ma mère bien que reconnue par son père légitime, était considérée comme un enfant adultérin. au décès de celui-ci, et par l'intermédiaire d'un avocat, elle a voulu faire valoir ses droits à sa... Compléter |
Renonciation à succession Posée par Ray Alain, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1926 vues Maitre mon père sa sœur et son frère ont hérité de leurs parents des terrains, ces terrains sont en indivision depuis 1963. les trois héritiers sont décédé ce son leurs enfants sont coindivisaires. un cousin coindivisaire souhaite faire le... Compléter |
Covid et vie à l'étranger: sommation d'assister à un rendez-vous chez un notaire Posée par asie2944, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par asie2944 - 2790 vues Je vis en asie de l'est. suite à une décision de la cour d'appel dans un dossier de succession conflictuel, un nouveau notaire a été nommé - à ma demande - et m'a adressé par acte d'huissier une sommation... Compléter |
Donation entre époux Posée par Libel, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Libel - 5606 vues Mes parents se sont fait donation entre époux en 1981. mon père décédé il ya deux mois on me demande un acte de notoriété a la banque pour débloquer les comptes pour ma mère. aujourd'hui mon notaire lui demande une avance de... Compléter |
Partage de succession Posée par Haikal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 2030 vues La situation:comment est fait le partage entre le conjoint survivant, un premier enfant issu d'une autre union du défunt et un second enfant issu de leur mariage, sachant que :=> le seul bien de la succession est un appartement... Compléter |
La succession de ma mère Posée par Nono, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono - 5760 vues Je viens d avoir avec le notaire la succession de ma mère on est 3 enfants ma mère m avais donner son quart car mes sœurs le renier depuis 32 ans j étais avec elle mais il est en retraite donc un autre la remplacer mais sur la... Compléter |
La liquidation par un notaire désigné par le tribunal Posée par DAD, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DAD - 4003 vues Nous sommes 4 frères et soeurs héritiers de nos parents décédés depuis 10 ans. notre soeur la plus jeune conteste tout .. - premier jugement du tribunal d'angoulème - ensuite jugement et conclusions de la cour d'appel de... Compléter |
Usufruit du veuf séparé depuis plus de 2 ans, épouse décédée avant le divorce Posée par Cati, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cati - 2440 vues Ma soeur separée de son mari depuis plus de 2 ans, est décédée avant que le divorce de faute ne soit prononcé. l' attribution par un juge des tutelles de la garde de sa derniere fille fait il preuve de la séparation ? 18 ans plus tard... Compléter |
Action retranchement Posée par Vievie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vievie - 3005 vues La fille de mon époux décédé née de la première union a déposé chez le notaire une action en retranchement. nous avions établi un contrat de mariage et une donation entre époux avant notre mariage en 2001 et monsieur avait établi... Compléter |
Estimation indivision Posée par kesako, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kesako - 2126 vues Ayant dans l'indivision (4 personnes) une petite grange et un parking en province je ne suis pas d'accord sur la dernière estimation qui est de 1400 euros soit 4 x 350 euros, prétextant que c'est une ruine... Compléter |
Heritage maternel de titres miniers africains voles réceles usurpes spécules Posée par Nylo, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nylo - 2436 vues Comment porter plainte contre l état français comment porter plainte contre la justice française un avocat spécialisé pour me défendre contre l état francais et ses instances judiciaires administratives... Compléter |
Jusqu'à quand renouveller le mandat de l'exécuteur testamentaire? Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 2542 vues Est-ce possible 2 mois apres les 2 ans prévus ? merci vivement par avance... Compléter |
Droits de succession Posée par Justicier7512, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justicier7512 - 2658 vues Les droits de succession de mon frère ont été payé en totalité par son épouse alors que son fils avait de quoi les payer également a ce moment, mais la somme reçu en héritage de son père à dut ou à put être... Compléter |
Que penser , pourquoi ne nous a t'on rien dit Posée par claire, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire - 5079 vues Qu'en est t'il ?... Compléter |
étant vulnerable.comment me faire représenter devant le notaire Posée par stéphane972, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stephane972 - 3502 vues Ayant un pathologie lourde, je suis vulnérable . mon pére est décedé depuis 6ans et depuis je subit des présions de la part des autres hériters pour que je renonce à ma part. pour me défendre et faire valoir mes droits, je pense me... Compléter |
Indemnite compensatrice Posée par Libellule, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lese - 2351 vues Nous sommes 2 filles qui nous sommes occupées de notre mère pendant 4 ans à temps complet, elle était dépendante physiquement. nos neveux qui viennent en représentation de leur père refusent notre demande de... Compléter |
Repartitions des factures des travaux dans une indivision Posée par sylvia, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4528 vues Lors de l heritage de mes gds parents je suis devenu coproprietaire en indivision d une maison, 1/3 pour moi 2/3 pour mon pere. il a decidé de vivre dans la maison et de me verser un loyer. il ne me concerte jamais pour tous ses... Compléter |
Succession d'une personne mariée sans enfant mais avec parent vivant Posée par jht, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jht - 3288 vues Mon frère, propriétaire de deux maisons, est décédé en 2017. il était marié mais n'avait pas d'enfants. sa mère est toujours vivante ; à la connaissance de cette dernière, il n'a pas été établi de succession ou, du... Compléter |
S'opposer à une succession où les actifs ont été placés en assurance vie Posée par Laie67, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laie67 - 2111 vues Mon père vient de décéder et tout l'argent du couple avait été placé dans le passé en assurance vie sur des comptes détenus par uniquement par ma mère qui est toujours vivante. l'héritage de mon père devient donc ridicule... Compléter |
Problème héritage / suspicion abus de faiblesse Posée par Tommy78, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2334 vues Fille unique et n'ayant plus de relations avec ma mère qui est âgée, je pense que l'un de mes enfants s'est rapproché de ma mère et profite de son argent. j'ai donc la sensation d'être déshéritée petit à... Compléter |
Acces au domicile du defunt Posée par kaki, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3899 vues Ma mere est decedee. seule ma soeur a les cles de son logement. puis je faire appel a un serrurier pour acceder a ce logement. sachant que je ne l'ai pas revue depuis 35 ans. meilleurs voeux pour cette nouvelle année merci de... Compléter |
Successions, coproprietaire peut imposer la séparation en 2 maison? Posée par vincent123, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vincent123 - 4412 vues Je suis en nu propriété avec mon frére, suite au décés de nos parents nous allons devenir co propriétaire. il y a un terrain et une maison, le terrain fait 500 m² et la maison 80 m² c'est un f3. comment le partage va être... Compléter |
Refus clause beneficiaire Posée par Alx, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alx - 1932 vues Je suis désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie en 1er rang. je souhaite renoncer au bénéfice de contrat. le souscripteur est toujours en vie. je ne souhaite pas attendre que le souscripteur soit décédé pour le faire. est-ce... Compléter |
Indemnités d’occupation Posée par Rianne, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1815 vues Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur... Compléter |
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