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Blocage vente , notaire recalcitrant pour procédure amiable
Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 862 vues

A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires...

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Part héréditaire
Posée par Loulou, il y a 2 mois dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Loulou - 853 vues

Objet : demande d’analyse et devis pour contestation éventuelle de succession madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant la succession de mon père, récemment décédé. voici les éléments principaux...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 852 vues

Ma mère vient de décéder et elle m' a léguer sa maison par testament . combien vais je devoir donner aux 2 autres héritiers ?...

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Successions en partage
Posée par Leboss, il y a 3 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Leboss - 845 vues

J'ai laide juridictionnelle totale pour une succession en partage l'avocat me demande la sommes de 460 euros pour récupérer l'acte de notoriété...

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Décès lors d'un usufruit temporaire
Posée par Kalriop, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kalriop - 830 vues

Si notre mère fait, pour son appartement, une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans pour ses enfants, et qu'elle décède pendant ces 15 ans : les enfants récupèrent...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 830 vues

Pouvez vous développer la réponse et me dire si il existe des consultations notaires dans des mairies et si non , ou existe il des consultations avec des notaires et est ce gratuit ?...

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Partage entre enfants
Posée par Pascal, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 821 vues

Mon père est décédé. son père mon grand père s'est remarié et a eu une fille avec sa seconde épouse. il est dcd depuis quelques années et sa seconde femme est dcd il y a quelques semaines. comment se passe le partage de sa...

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Succession viciée
Posée par Emma, il y a 9 jours dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAUSSE - 814 vues

Mon père, mon frère, ma demi-soeur et moi-même avons hérité fin 2022 d'une assurance vie à hauteur de 40.000euros (soit 10k euros chacun), venant de notre grand-mère par alliance, suite au décès de cette-dernière. nous avions...

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Recours suite mandat donné
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 808 vues

J'ai donné mandat il y a plus de 2 ans à un frère pour gérer la succession de nos parents. a date, malgré plusieurs tentatives, pas de retour officiel. quels sont les recours, sachant que les biens se trouvent au portugal...

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Contact agence immobilière pour vente, rdv visite clients
Posée par bambou, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 807 vues

Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se...

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Vente indivision
Posée par Christ34, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 801 vues

Nous avons un bien en indivision d un montant de 420000 euros que nous avons mis en vente mais un des indivisionnaire ne veux pas vendre que pouvons nous faire...

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Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur
Posée par JnnqFWuKqYZ8pSK, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 796 vues

Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur , je conteste la valeur d'une cession de parts sociales (société immobilière) dans le cadre d'une succession. l'estimation de...

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Droit de partage
Posée par Camillous, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Camillous - 790 vues

La déclaration de succession de ma mère est déposée. les droits sont acquittés ainsi que les émoluments du notaire. les liquidités du compte ont été partagé 1/3 entre les 3 héritiers. l attestation de propriété enregistrée aucun...

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Question sur une succession
Posée par Mic22, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mic22 - 780 vues

Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma...

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Vente de véhicule
Posée par oceanalt, il y a 2 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par oceanalt - 759 vues

Désolée de vous déranger mais j ai une petite question. on père est décédé en 2025, la voiture est donc sous succession. ma mère a une donation au dernier vivant. j ai une demie sœur du côté de mon père. j'ai racheté le...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 748 vues

Pourriez vous répondre à ma question merci...

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Conflit familial
Posée par momo, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 747 vues

Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres élements ou pas avant la signature du projet...

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Puis je avoir un rv en vidéochez un notaire pour une succession
Posée par Josiane, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois par TANGALAKIS - 735 vues

J ai été opéré ,ai de grandes difficultés a me déplacer . puis je participer a une réunion chez un notaire proche de mon domicile pour m éviter de traverser la france pour une succession merci...

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Dois-je être présente physiquement aux rendez-vous fixés par le notaire ?
Posée par AJL, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AJL - 718 vues

La succession suite au deces de mon pere est compliquée car relation tres degradéé. je souhaite avancer dans le reglement de la succession mais me sens pressurisée et pas dans un rapport d'equilibre quand je me rend chez le notaire en...

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Partage judiciaire- jugement après conciliation
Posée par Mémoire42, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mémoire42 - 705 vues

Dans le cadre du partage judiciaire conflictuel d'une indivision, une médiation a échoué, un premier jugement a été rendu et une conciliation entre 3 des 4 indivisaires a échoué. suite à cela, un rapport de difficulté a été...

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Refus succession père, accepter succession grands-parents
Posée par fLE8RSRhifC9fv6, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par fLE8RSRhifC9fv6 - 698 vues

Mon frère décédé avant notre mère, c'est enfants ont refusé la succession de leur père. notre mere décédé après mon frère , est-ce que ces enfants ont le droit à la succession des grands-parents ?...

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Assurance habitation
Posée par Christine, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 695 vues

Ma maman est décédée le 23 avril 2023. au jour d'aujourd'hui la maison n'est toujours pas vendue la maison est en vente depuis juillet 2023. elle est toujours assurée c'est le notaire qui paye les cotisations...

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Nu propriété apl rsa
Posée par Theta, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Theta - 692 vues

Je suis nu propriété d'un appartement en grèce. l'usufruit de cet appartient à ma mère. j'habite en france et je loue un appartement. est-ce que mon statut de nu propriété est compatible avec mon apl et le rsa? quel...

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Indemnité de succession en cas d'indivision
Posée par fifi, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par fifi - 681 vues

En complément de ma première question qui était : mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie...

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Écart de toute procédure
Posée par Zore, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zore - 672 vues

Mon beau père est décédé en début de semaine et ma belle sœur ne communique pas avec son frère elle le tiens à l' écart de tout et soit disant que le défunt ne voulait plus qu'il rentre dans les maisons qu ils ont dont...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 642 vues

Vous n' avez pas répondu à ma question ; y a t' il des permanences notaires en mairie ? si réponse négatif , ou consulter des notaires gratuit ?...

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Donation entre époux
Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeannot - 635 vues

Marié sans contrat de mariage, nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède un livret a, un ldd, un pel, un pea. je possède le même type de compte. nous avons un compte courant et un compte titre aux noms de...

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Droit de succession
Posée par Romu, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Romu - 622 vues

Mon père est décédé en 2012. sa mère donc ma grand mère vient de décéder en janvier 2026. est ce que ma mère a droit a l héritage ?? mon grand père est décédé aussi...

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Devolution successorale et successions anomale. doctrine balestrerio
Posée par LILOU 13520, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LILOU 13520 - 622 vues

Je suis maman de 3 filles adoptées majeures en 2016 par mon ex conjoint (divorce 2021) qui avait lui même 1 fille biologique reconnue quelques mois après sa naissance. 1 des mes 3 filles biologiques est décédée en 2021 , sans...

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Usufruit part sociales sci
Posée par Doll, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître CHIKOUCHE - 620 vues

Je me permets de vous contacter car je suis usufruitière de part sociales d' un cdi familiale depuis de décès en 2015 , de mon ami. nous n étions ni marié ni pacces. aucun indemnités m a été versé. comment faire pour récupérer...

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