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Amenagement de peine Posée par Stephninie08, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1715 vues Mon frère devait passer en amenagement de peine mais la veille de passer on lui a remis un papier comme quoi le jap se dessaisissait de l affaire au profit de le centre de detention ou il vient d etre transferer on comprend pas... Compléter

Frais d’expertises médical - remboursement ou pas ? Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gaby - 1715 vues Suite à une audience, une expertise médicale a lieu : un avocat dit : « je vous informe, concernant la consignation de 2000,00 € versée au titre des frais d'expertise, que nous saurons une fois prononcé... Compléter

Plainte contre avocat Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par DIALLO - 1714 vues Voilà. mon compagnon a été condamné à 4 ans de prison ferme. le verdict du juge a été surtout influencé par des témoignages écrits de connaissances de la "victime "qui a porté plainte contre lui et dont l avocate commise d office n... Compléter

Convocation confrontation par mail Posée par Marquesas, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 1714 vues Je suis convoqué pour une confrontation, ayant reçu celle-ci par mail, par le policier, comment est-il possible de savoir si la confrontation est à l'initiative du policier ou du procureur ? si elle est à l'origine du... Compléter

Violence sur mineur de 5 ans Posée par T-33000, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître FAJON - 1714 vues Mon épouse est reconnu coupable pour violence sur ma fille de 5 ans le 9 /08/2024.le procureur à décision de proposer une sure alternative de sanction : stage de responsabilisation parental.il y'aura une composition pénale en... Compléter

Classement sans suite et taj Posée par 1234, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1234 - 1703 vues Y a 3 ans quand j’avais 15 ans j’ai été placé en gav pour détérioration, je suis sortie et je n’ai plus jamais eu de nouvelles ensuite. un an plus tard j’ai refait une garde à vue de 48 heures pour des faits que je n’avais pas... Compléter

Garde a vue et casier judiciaire Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romeo - 1698 vues J'ai été auditionné pour les aides covid. j'ai reconnu les faits, mais je voudrais savoir si le commissariat qui ma auditionnée a accès a mon casier judiciaire b1 et b2 pour leur enquête et si oui mon avocat peut il y... Compléter

S'agit il d'un 'grief'? Posée par Phillipe, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1698 vues ‌ , j’ai était jugé et condamné en 2016 pour une conduite sans permis. en 2019, j’ai était condamné à de la prison ferme (aménageable) pour des faits de trafic de stupéfiant… cette peine a était aménagé en tig et je n’ai... Compléter

Travaux non rémunéré Posée par Loyalty, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Minier - 1697 vues Suite à une composition pénale j'ai reçu par validation du président du tribunal comme sanction d'effectuer au profit d'une collectivité un travail non rémunéré de 35h dans un délai de 6 mois. je... Compléter

Mariage frauduleux Posée par Martine, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DELORME - 1697 vues Ce quoi un avis de fin d informations a avocat... Compléter

Débat contradictoire Posée par Sarah93, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître THOMINETTE - 1697 vues Mon compagnon a été incarcéré depuis le 13 octobre est condamné à 20 mois ferme il a fait une demande de liberté conditionnel j’aurais plusieurs question. sachant que suite à cette demande j’ai été convoqué par la gendarmerie pour... Compléter

Condamnation et travail dans un lycée Posée par nicolas76, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1695 vues Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Compléter

Pv audition violences sexuelles 30 ans après Posée par Helene2023., il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Helene2023. - 1695 vues J'ai été témoin dans une affaire de viol sur mineur et ai fait une déposition il y a 30 ans environ. aujourd'hui, pour des raisons personnelles, j'aimerais relire ce que j'ai dit lors de cette audition. comment... Compléter

Plainte avec constitution de partie civile Posée par victime, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1694 vues Le 26 août 2021, j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction pour une multitude de crimes et délits commis en bande organisée, par personnes ayant autorité et du service... Compléter

Saisie illegale d animaux Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard - 1693 vues La gendarmerie a t elle le droit de saisir des animaux domestiques sans requisjtion judiciaire s ils ne sont pas tatoues?... Compléter

Demande d’amis : une forme d’harcèlement ? Posée par Alexisdu5524!, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexisdu5524! - 1692 vues Je reçois depuis maintenant plusieurs mois des demandes d’amis venant d’une personne que je connaissais au lycée. je dirais même depuis 1 an voir un peu plus. j’ai peut être du recevoir +200 demandes d’amis via le réseau social... Compléter

Bracelet electronique Posée par Lolo999999, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1691 vues J attends toujours la pose de mon bracelet électronique depuis 1 ans puis partir à l étranger en attendant ma convocation merci pour vos réponses... Compléter

Stupefient Posée par jc, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jc - 1690 vues J ai une amie qui a ete areter a l aeroport par la douane avec un colit contenant des stupefiens mai elle ignoret la contenance du colit , que risque encouru merci... Compléter

Concours gardien de la paix et escroquerie à la webcam sexy Posée par monop, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Muschel - 1690 vues J'ai passé le concours de gardien de la paix mais j'ai été victime d'une escroquerie à la webcam sexy. un escroc voulant me faire passer pour un pédophile disposait d'une vidéo sur moi. finalement après des... Compléter

Date interpellation Posée par EGLOMA, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1690 vues Je viens de porter plainte contre le père de ma fille de 5 ans 1/2 pour agression sexuelle à la gendarmerie. quand va t-il être interpellé pour être entendu?... Compléter

Effacement b2 et amandes Posée par Taxi driver, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taxi driver - 1689 vues Je suis artisan taxi, j’ai deux mention sur mon casier judiciaire une en février 2021 pour un refus de optempéré ( j’ai eu 500€ d’amandes ) et une en décembre 2023 pour une conduite suite à une suspension administrative de mon... Compléter

Avis passage huissier signification jugement juge de proximité iteratif défaut Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicolas - 1689 vues Je souhaiterais savoir ce que pouvait bien être une signification à la demande de monsieur l'officier du ministère public près le tribunal de police ? car il était indiqué cela sur l'avis de passage de l'huissier et... Compléter

Copie du dossier classé sans suite Posée par Mhb, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1687 vues Le tribunal de créteil me demande de passe par un avocat pour obtenir la copie de mon dossier? combien cela peut me couter svp... Compléter

Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François - 1687 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier je me pose beaucoup de questions. j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... Compléter

Lever interdiction d'entrée en contact Posée par Titia, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1687 vues Est ce a moi de faire la demande de lever ou à monsieur qui est incarcéré depuis décembre 2021 car yen a qui dise que c a moi et d'autre que c'est à lui... Compléter

Bonjour Posée par Julien, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1685 vues Je souhaite parler à un avocat droit pénal... Compléter

Bonjour la juge a accepté l’enquête de faisabilité, cela veut dire l’accord du b Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Nicolet - 1684 vues ... Compléter

Crédit agricole Posée par biquetus, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1682 vues Notre compte a été piraté la banque refuse de nous remboursé... Compléter

Refus dml Posée par havanito1312, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par havanito1312 - 1681 vues Mon frère a reçu un refus de dml pour seul motif que certaines pièces du dossier ont été déposées trop tardivement par le greffe alors que son avocat avait tout fait en bonnet du forme. son avocat nous a dit que la prochaine... Compléter

Renseignements Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1680 vues Mon conjoint a fait 6 mois interdiction éloignement du domicile esque moi je peux aller chez lui car moi je suis pas interdit car maintenant il a un travail et logement provisoire à l attendent de rentrer à la maison s aveu dire... Compléter