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Vol étalage Posée par Lachhab, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Zerbib - 622 vues Ma petite sœur, âgée de 18 ans, a volé pour un montant de 10,43 euros aujourd'hui. ce n'est pas la première fois qu'elle commet ce genre de geste. l'agent de sécurité l'a interpellée, mais elle a pu... Compléter

Effacement du casier Posée par France, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par France - 6983 vues J'ai était condamné à une peine de deux d'emprisonnement avec sursis le 6 décembre 2012 par le tribunal pour mineurs en correctionnel ,aujourd'hui majeur et étant en 2018 j'aimerais savoir si mon b2 a était... Compléter

Prélèvement adn Posée par Mam10, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Zerbib - 3268 vues La police a t elle le droit de venir en maison d'arrêt effectuer un test adn car celui fait au poste a était mal fait, tout cela sans prévenir l'avocat, sans prévenir le détenu au préalable ? est ce que cela peut... Compléter

Convocation huissier suite avis google justifié et documenté Posée par Si Wai, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2062 vues Nous rencontrons un (gros) pb avec notre syndic aujourd'hui. suite à sa défaillance et surtout à ses non-réponses malgré les multiples mails et lettres en ar, des copropriétaires ont laissé des avis google négatifs... Compléter

Pas de quittances Posée par maria42, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAOUI - 1882 vues Je réclame les quittances depuis un bout de temps par mail et recommandé au propriétaite, il refuse même de répondre à la caf qui le lui réclame. je compte envoyer au tribunal une demande en injonction de faire, peut elle etre... Compléter

Que ce passe t il si j ai voler quelque chose je suis mineur Posée par Theo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Theo - 3161 vues J ai voler un stylo dans un magasin de fournitures scolaires plus tard dans la semaine je retourne dans le magasin pour acheter un taille crayon le vendeur me dit qu il ma vu a la camera voler quelque chose hier et qu il a appelé la... Compléter

Recel objet volé Posée par Dwifs, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6184 vues Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a... Compléter

Interdiction de contact Posée par Brunette, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2037 vues Comment savoir si ont a une interdiction de contact avec tel personne... Compléter

Audition libre « peur et mensonge » Posée par CATS, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1848 vues Je suis accusée de diffamation publique via un réseau social , j’ai parlé d’un sujet scolaire et mr x a porté plainte, mes intentions n’étaient absolument pas de blesser qui ce soit, j’ai fait preuve de maladresse. venons au sujet... Compléter

Billets d'argent volés Posée par Niort105, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Filipe - 1952 vues Voilà ma question : est-ce que les distributeurs automatiques de billets gardent les numéros des billets dans leurs base de données ? et ceci pour combien de temps ? j'ai une somme d'argent en espèces qui a été volée et... Compléter

Réponse de parloir par courrier Posée par loli12345566, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2081 vues Est ce que on n’est obligée de recevoir la réponse du permis de parloirs par courrier chez soi on peut pas le recevoir par mail ou à la poste ? merci... Compléter

Annuler un jugement en appel ? Posée par Susu 1989, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sabsab8918 - 4256 vues Mon conjoint a été condamné en septembre 2019 en cour d'assises. il a fait appel le soir même de la fin du jugement. il n'y a que lui qui a fait appel, pas le parquet .après reflexion, il souhaite annuler sa demande... Compléter

Question sur les droits des huissiers Posée par Stephe91, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stephe91 - 6739 vues Je voudrais vous poser une question qui concerne le droit car ma mere a des soucis avec un huissier de justice (quand on rembourse un échéancier a un huissier suite a une décision de justice et que lhuissier face une demande de... Compléter

Porter plaiinte Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 6282 vues Peut on déposer plainte contre une personne pour harcèlement des années plus tard ?... Compléter

Fpr avion Posée par Sam, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 2424 vues Un membre de ma famille a une fiche la police l'a perquisitionner pendant qu'il était en vacances est il aussi recherché en espagne et peut il prendre l'avion ?... Compléter

Caméra du voisin braquée chez moi Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2031 vues Cela fera bientôt 2 ans et demi que je vis avec une caméra braquée sur mon terrain. le voisin incivile et mal élevé a installé cette caméra pour nous épier. on a tout tenté. mise en demeure, lettre au maire, appel à la gendarmerie... Compléter

Emprisonnement délictuel sans sursis Posée par Marie54, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie54 - 2669 vues Que veut dire emprisonnement délictuel de 4 mois sans sursis ! que veut dire cette condamnation ? va t’il faire de la prison ferme ? il a eu une amande de 600€ et ses écrit cela lettre mise en main propre par un huissier ! cela me... Compléter

Rdv briser scellé Posée par Francois555, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 1992 vues Suite à une ordonnance de restitution je dois prendre rendez-vous avec un officier de police judiciaire pour briser le scellé de mon appartement situé à ivry sur seine. or il n'y a aucun contact indiqué sur cette ordonnance et... Compléter

Demande d aj par un avocat choisi Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Crescence Marie France - 2637 vues Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Niina, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 2011 vues Mon mari va passé devant le juge d'instruction ce mercredi 29 pour un interrogatoire après 3 mois de détention provisoire je voulais savoir si il a des chances de s'en sortir sashant qu'il es accusé d'agression... Compléter

Demande de parloir refusé Posée par Chanel, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1828 vues J'ai fait j'en demande de parloir pour moi et mon fils . mon conjoint a été incarcéré a la suite d'une plainte pour violance conjugale mais j'ai retiré la plainte tout de suite. depuis le 01/09/2023 j'ai... Compléter

Dossier aide juridictionnelle Posée par Luluben, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDOT - 3939 vues Voilà j'ai un jugement avec mon conjoint en septembre et sur son accord de aide juridictionnelle c marquer monsieur intel contre mp c'est pas marquer mon prénom en gros cela veut dire quoi merci cordialement merci de vos... Compléter

Audition libre Posée par Mia, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mms simple citoyenne - 5445 vues Je suis convoquer pour une audition libre à l'hôtel de police je suis accuser d'avoir rentrer des produit stupéfiant pendant un parloir e reconnais les fait et tant obliger de le rentrer sous la menace d'un autre... Compléter

Avis d'audience Posée par wewen, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 12004 vues Je voudrais savoir se que veut dire ses art fait prévu par art.222-13 al.1 6°, art.132-80 c.penal. et imprimés par art.222-13 al.1, art.222-44, art.222-45, art.222-47 al.1, art.222-48-1 al.2, art.222-48-2 c.penal,art.378, art.379-1... Compléter

Signification et exécution d'un jugement sur intérêts civils Posée par ZIZOUILLE, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5729 vues La victime ne m'a jamais signifié le jugement sur intérêts civils. je l'ai obtenu en le réclamant avec insistance au tgi suite à un courrier que j'ai reçu du fgti qui m'informait de ce jugement et me réclame... Compléter

Risque encourue Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2451 vues Est ce que si un majeur viol un mineur de moins de 15 ans est que après il reviole un mineur de moins de 15 ans, il y a qu'une personne sur les deux qui porte plainte donc celui est condamné et une fois... Compléter

Dénonciation du travail dissimulé Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2463 vues Je suis victime d'un harcèlement morale mais j'ai presque aucune chance de pouvoir le prouver. je travaille dans une société familiale et personne ne témoigne contre sa famille. donc j'ai décidé de faire une autre chose pour faire mal a mon... Compléter

Renseignements Posée par Gabriel, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 2175 vues J'ai été convoqué pour une audition libre pour une accusation de viol il y a 18ans dont on m'accuse qu'est ce qui va m'arriver après en sachant que c'est ma parole contre la sienne... Compléter

La victime revient sur les faits Posée par Ninipucienne, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 4500 vues Une amie à porté plainte pour viol le 31/07/18 contre son ex-concubin. le 03/08/2018 il a été mis en détention provisoire. depuis cette date elle a écrit 4 ou 5 fois à la juge d'instruction pour ré-expliquer les faits et dire... Compléter

Convocation libre droit mentionné Posée par Fille 94, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1517 vues Toute d'abord passer à tous de bonne fête de fin d'année je vient vers vous pour savoir sa veut dire quoi convocation libre droit mentionner... Compléter