Bonjour, J'ai une interdiction d'entrer en contact sauf droit de visite et d'hébergement suite à une crpc violences psychologique. Ai je le droit d'aller voir mon fils au domicile de la mamam ? Ai je droit au contact avec la maman pour long fils ?
Il faut lire exactement ce qui est écrit sur le Jugement CRPC.
Si on vous accorde un droit de visite et d'hébergement ( ce qui est curieux si vous avez interdiction d'entrer en contact avec lui), à priori rien ne vous interdit d'aller chez la mère pour aller le chercher pour exercer ce droit.
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Je vous remercie pr votre réponse. Cela veut donc dire que je suis interdit d'entrer en contact ac la mamam et que je ne peux pas voir mon fils avt mars. Pouvez vous m'indiquer si une levé d'interdiction est envisageable ? Si oui le délai pour la demande. En vs remerciant
Dans ce cas, vous avez le droit de voir votre fils si il y a un accord avec la mère.
A condition peut-être que ce soit quelqu'un d'autres qui aille le chercher et le ramener si c'est au domicile de la mère ou, plus simplement, d'aller le récupérer à l'école.
Quant à la question de faire modifier le jugement de Crpc, vous avez 10 jours pour faire appel à compter de sa notification.
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Merci de votre réponse concernant mon fils. Les 10 jours se sont écoulés. Puis je demander une levée d'interdiction après le Jugement aux affaires familiales mars avril à savoir que je suis passé en crpc en janvier ?
Non, le Juge aux Affaires familiales n'est pas compétent pour modifier des interdictions émanant d'une juridiction pénale mais peut rendre un jugement en fonction de ce qui a été jugé en CRPC.
Puisque vous n'avez pas le droit de voir la mère mais que le Juge de la CRPC a maintenu la possibilité de voir votre fils dans le cadre de votre droit de visite et d'hébergement, le Jaf adaptera en disant ": " à l'école ou dans un point rencontre ".
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