Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Double nationalité Posée par Serbia200, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3103 vues S, je voudrai faire ma double nationalité je suis français mais mon père était serbe et il la reconnu en serbie car carrément ma tante ma appelé en me disant que la police était venue me chercher mais bon c'était rien de grave... Compléter

Carte grise non barrée Posée par ROSLYN, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofifonfek43 - 8798 vues J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis... Compléter

Huissier / salle de sport Posée par Bapt, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1816 vues En 2022, je m’étais rendu dans une salle de sport pour faire le tour sans forcément souscrire quoi que ce soit. le conseiller me dit « si vous souscrivez maintenant, vous pouvez avoir une réduction » sous le coup de la pression... Compléter

Convoque au commissariat pour diffamation Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou14 - 8147 vues Nous avons reçus ma mère et moi même ce matin une convocation pour diffamation quesque cela veut dire ? si je demande pourquoi au commissariat vont 'il me le dire ?... Compléter

Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie joseph - 4106 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... Compléter

Annulation donation chat Posée par Rosebury, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koala - 2181 vues J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3013 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2242 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Comment faire pour reconnaître mon mariage Posée par mariage, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariage - 5362 vues Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... Compléter

Indemnités journalieres et employeur Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1825 vues Je suis actuellement en arrêt. mon.medecin à l origine m avait arrêté jusqu'au 20 janvier, sauf que les choses se sont détériorées entre deux et que je l ai vu vendredi dernier (13 janvier) et qu il a de nouveau prolongé l... Compléter

Comment savoir si il y a un titre exécutoire Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 2660 vues Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a... Compléter

Conflit d'intérêt entre un avocat et un commissaire de justice Posée par ALBERTO, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1728 vues Ayant une instance civile en cours, suite à une citation qui m'a été délivrée par un commissaire de justice, je découvre que ce dernier est manifestement le conjoint (en dehors de tout lien professionnel) du conseil au barreau... Compléter

Demande de carte d'identité en enquete administrative Posée par VinceBLD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VinceBLD - 1807 vues J'ai fait une demande de carte et fait mon dossier en mairie en avril 2023. la carte n'est toujours pas en production depuis et la mairie vient de me dire que la préfecture leur a répondue que mon dossier fait... Compléter

Pièce d’identité française et l’un des parents étranger Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2033 vues Merci pour vos réponses. j’aurais besoin de témoignages mais aussi d’avis de juristes. je suis maman d’un enfant français qui exerce l’autorité parentale ( pas de décision de justice) je veux demander la pièce d’identité de mon... Compléter

Le maire de ma commune insiste de trop Posée par jerome, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2584 vues Nous avons déménagé dans un petit village en juin 2020. le maire de ma commune m'a accosté en septembre en pleine rue concernant l'inscription sur la listes electoral. aujourd'hui j'ai recu un courrier me... Compléter

Renseignements du majeur protégé Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 404 vues Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur... Compléter

Calculs des droits sociaux Posée par Roland, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1975 vues Je suis beneficiaire d'une aspa,solidarité personnes âgées,cette allocation serait non imposable. pourtant les services de la caf sont les premiers a vouloir connaitre le montant de cette aide.manifestement pour le calcul de... Compléter

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par coquette - 2135 vues Autoentrepreneur de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires par an environ 60 euros par trimestre de ca suis je obligé de produire les extraits de compte personnels à l'urssaf lors du contrôle de pièces ? merci... Compléter

Que faire quand offii défavorise votre dossier Posée par Privat, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2543 vues La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?... Compléter

Licenciement pour insuffisance professionnelle Posée par Lalitige, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lalitige - 5616 vues Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche... Compléter

Obligation de quitter le territoire français Posée par Dadou, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Daouda - 3843 vues Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci... Compléter

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isajade - 359 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... Compléter

Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 368 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... Compléter

Demande d'article juridique Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domdom347828 - 2272 vues Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... Compléter

Nationalité française Posée par moulay, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dierla - 4726 vues Je suis algérien mon arriere grand pere etait adjoint decoré 2 fois de la legion d'honneur 2 eme classe ordre de chevalier 1895 et 1904 quelle est la peocedure à suivre pour demander la natonalité française? merci de vos... Compléter

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2265 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Puis-je annuler un accord d'acquiescement ? Posée par Isa, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1370 vues J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci... Compléter

Clause abusive dans convention d'honoraire avocat, art - 700 Posée par Luz, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1820 vues Selon vous, est ce abusif dans une convention d'honoraires que l'avocat se reverse l'indemnité compensatrice de l'art 700 en plus de son forfait d'honoraire de 2460 € ttc et des 10 % de résultat ? il est... Compléter

Dpe Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 391 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... Compléter

Titre de séjour pour irrégulier Posée par Monica, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Monica - 3332 vues Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... Compléter